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art. 16 al. 2 LCR

166 arrêts portant exactement sur cette disposition · 175 y compris alinéas et lettres · Page 2/4

Comme norme
  1. 6A.96/200629.03.2007Dépassement par la droite · Usage de la bande d'arrêt d'urgence · Infraction légère à la circulation routière
  2. 6A.86/200628.03.2007Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Appréciation des preuves
  3. 6A.72/200527.01.2006Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire
  4. 6A.52/200502.12.2005Recours de droit administratif · Mesure administrative · Avertissement
  5. 6A.53/200510.11.2005Retrait du permis de conduire · Cas léger au sens des mesures administratives · Avertissement
  6. 6A.14/200524.09.2005Retrait du permis de conduire · Autorité du jugement pénal · Droit d'être entendu
  7. 6A.22/200531.05.2005Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite
  8. 6A.17/200516.05.2005Retrait du permis de conduire · Principe de la confiance · Droit d'être entendu
  9. 6A.54/200403.02.2005Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Proportionnalité de la sanction
  10. 6A.59/200403.02.2005Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Faute moyenne
  11. 6A.1/200531.01.2005Retrait du permis de conduire · Grave cas de retrait du permis (art. 16 al. 3 let. a LCR) · Autorité de la chose jugée pénale sur l'administration
  12. 6A.80/200431.01.2005Retrait du permis de conduire · Avertissement · Cas de peu de gravité
  13. 6A.56/200429.11.2004Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Cas léger au sens de l'art. 16 al. 2 phr. 2 LCR
  14. 6A.69/200426.11.2004Violation du signal lumineux (feu rouge) · Mise en danger de la sécurité routière · Retrait du permis de conduire
  15. 6A.43/200402.09.2004Retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif · Distance de sécurité
  16. 6A.35/200401.09.2004Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Cas de gravité moyenne
  17. 6A.24/200418.06.2004Retrait du permis de conduire · Avertissement · Excès de vitesse
  18. 6A.7/200417.05.2004Rejet · autoroute · Excès de vitesse
  19. 6A.9/200423.04.2004Retrait du permis de conduire · Gravité de l'atteinte à la sécurité routière · Ferrari 360 Modena
  20. 6A.84/200327.01.2004Retrait du permis de conduire · Avertissement · Incapacité de conduire
  21. 6A.74/200312.01.2004Retrait du permis de conduire · Avertissement · Casier judiciaire automobile
  22. 6A.66/200309.12.2003Liaison aux constatations de fait du jugement pénal · Retrait du permis de conduire en cas de faute moyenne · canton d'Argovie
  23. 6A.65/200327.11.2003Retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif · Abus du pouvoir d'appréciation
  24. ATF 130 II 2511.11.2003Art. 16 al. 2 et 3, art. 17 al. 1bis, 2 et 3 LCR ; art. 30 al. 2 et art. 33 al. 1 OAC ; restitution du permis de conduire retiré aux fins d'admonestation. La restitution d'un permis de conduire après l'exécution d'un retrait d'admonestation ne peut pas être assortie de conditions
  25. 6A.52/200311.11.2003Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité · Conditions lors du retrait du permis de conduire
  26. 6A.37/200305.11.2003Avertissement · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
  27. 6A.29/200306.06.2003Retrait du permis de conduire · Avertissement · Autorité du jugement pénal
  28. 6A.16/200316.05.2003Retrait du permis de conduire · Avertissement · Excès de vitesse
  29. 6A.22/200305.05.2003Retrait du permis de conduire · Conducteur incorrigible · Retrait d'admonestation
  30. 6A.6/200302.05.2003Retrait du permis de conduire · Avertissement · Casier judiciaire automobile
  31. 6A.11/200302.04.2003Mesures administratives en droit de la circulation routière · Droit de la circulation routière · Excès de vitesse
  32. 6A.7/200314.03.2003Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Dépassement de la vitesse maximale autorisée
  33. 6A.98/200213.03.2003Droit d'être entendu · arbitraire · Angle mort
  34. 6A.90/200207.02.2003Retrait du permis de conduire · Avertissement · Proportionnalité
  35. 6A.103/200227.01.2003Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité (circulation routière) · Recours de droit administratif
  36. 6A.99/200227.01.2003Retrait du permis de conduire · Mesures administratives en droit de la circulation routière · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal
  37. 6A.104/200224.01.2003Retrait du permis de conduire · Durée du retrait · Besoin professionnel du permis de conduire
  38. 6A.82/200222.01.2003Retrait du permis de conduire · Recours en matière de droit public au Tribunal fédéral · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal
  39. 6A.71/200205.12.2002Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  40. ATF 129 II 9203.10.2002Art. 16 al. 2 et 3 LCR , art. 31 al. 1 et art. 33 al. 2 OAC , art. 12 et 263 CP ; retrait du permis de conduire, acte commis en état d'irresponsabilité fautive. Le retrait d'admonestation du permis de conduire présuppose - sauf en cas d'utilisation d'un véhicule automobile pour c
  41. 6A.98/200103.10.2002Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Camping-car
  42. 6A.40/200206.09.2002Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Proportionnalité
  43. 6A.45/200205.09.2002Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Sensibilité à la mesure
  44. 6A.30/200230.07.2002Retrait du permis de conduire · Mise en danger de la circulation · retrait du permis de conduire
  45. ATF 128 II 28202.07.2002Art. 16 al. 2 et 3 let. a, art. 36 al. 3 LCR ; inobservation de la priorité en obliquant à gauche. Lorsque la faute ne peut plus être qualifiée de cas de peu de gravité, un retrait du permis doit en principe être prononcé même si l'intéressé a joui durant de longues années d'une
  46. 6A.29/200202.07.2002Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire pour mise en danger moyenne de la circulation · Avertissement en lieu et place du retrait du permis
  47. 6A.32/200221.06.2002Retrait du permis de conduire · Exécution de mesures administratives étrangères · Excès de vitesse
  48. 6A.5/200221.03.2002Retrait du permis de conduire · Protection juridique en droit administratif (OJ) · canton de Vaud
  49. 6A.123/200119.03.2002Règles de la circulation · Retrait du permis de conduire · Établissement des faits
  50. ATF 128 II 13104.03.2002Art. 16 al. 2 LCR ; excès de vitesse sur les sorties d'autoroute, retrait du permis de conduire. Les principes jurisprudentiels dégagés pour les tronçons hors des localités sont en règle générale applicables aux excès de vitesse commis sur les sorties d'autoroute ( ATF 124 II 259