art. 16 al. 3 LIFD
166 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4
Comme norme- 2C_1028/201918.05.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Goodwill · Devoir de fidélité de l'administrateur
- 2C_743/201920.04.2020Impôt sur le revenu · Intérêts courus · Gain en capital privé
- 2C_44/201916.12.2019Principe de la bonne foi · Indemnité de départ · Revenu imposable
- 2C_102/201925.11.2019Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Gains en capital provenant de l'aliénation de fortune commerciale
- 2C_423/201925.11.2019Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Gain en capital privé
- 2C_130/201902.10.2019Impôt sur le revenu · Gain en capital · Échange d'actifs
- 2C_719/201726.04.2019Gain en capital · Harmonisation du droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_702/201828.03.2019Liquidation indirecte · Aliénation d'éléments de la fortune privée · Liquidation partielle indirecte
- 2C_703/201828.03.2019Liquidation indirecte · Vente de participations de la fortune privée · Condition subjective (droit fiscal)
- 2C_797/201828.03.2019Fortune commerciale · Prélèvement privé · Radiation du rôle
- 2C_449/201726.02.2019décision finale · Décision incidente · Procédure de soustraction d'impôt
- 2C_731/201712.11.2018Obligation de motiver · droit d'être entendu · Interprétation du contrat
- 2C_267/201817.09.2018Impôt subséquent · Théorie de l'accroissement du patrimoine · Gain en capital exonéré
- 2C_959/201729.03.2018droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Immeuble agricole
- 2C_962/201729.03.2018
- 2C_597/201727.03.2018droit d'être entendu · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
- 2C_732/201605.09.2017Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
- 2C_966/201625.07.2017Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Fortune commerciale
- 2C_82/201721.06.2017Impôt sur le revenu · Usufruit · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_502/201624.05.2017Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Qualité matérielle pour recourir
- 2C_41/201625.04.2017Recours en matière de droit public · Rétroactivité · Protection de la bonne foi
- 2C_941/201603.04.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
- 2C_1007/201628.03.2017Gain de gestion de fortune privée · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_189/201613.02.2017Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Litige de droit public · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
- 2C_342/201623.12.2016Recours en matière de droit public · Succession universelle en droit fiscal · Imposition selon la capacité économique
- 2C_308/201609.12.2016Fortune commerciale ou fortune privée · Gain en capital privé exonéré · Imposition des gains en capital de la fortune commerciale
- 2C_616/201603.11.2016Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Réalisation fiscale · Sortie de fortune corrélative
- 2C_390/201524.05.2016Restructuration fiscalement neutre · Notion d'exploitation en droit fiscal de la restructuration · Activité lucrative indépendante
- 2C_357/201423.05.2016Activité lucrative dépendante · Gain en capital exonéré · Participation des employés
- 2C_1131/201509.05.2016Activité lucrative indépendante · Négocе de titres à titre professionnel · Négocie de participations
- ATF 142 II 19717.03.2016Art. 127 al. 2 Cst. ; art. 16 al. 1 et 3 et art. 167 LIFD . Abandon de créance; accroissement du revenu; gain en capital; imposition selon la capacité économique; remise de l'impôt. L'abandon de créance consenti par une banque en faveur de son débiteur privé constitue un revenu i
- 2C_910/201417.03.2016Prescription absolue en droit fiscal · Impôt sur le revenu - imposition de l'abandon de créance · Principe de l'imposition selon la capacité économique
- 2C_188/201523.10.2015Activité lucrative indépendante · Frais d'acquisition du revenu · Activité de pur loisir
- 2C_1145/201401.10.2015Fraude fiscale · Intérêts courus · principe de périodicité
- 2C_894/201318.09.2015Impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
- 2C_27/201510.09.2015Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Négocier de biens immobiliers
- 2C_929/201410.08.2015Déductibilité fiscale des frais de gestion de fortune · Distinction entre gestion de fortune privée et activité lucrative indépendante · Objet du litige dans les décisions de taxation
- ATF 141 II 32605.06.2015Art. 16 al. 1 et 3 ainsi qu' art. 21 al. 1 let . c LIFD, art. 7 al. 1 et 4 let. b ainsi qu' art. 12 LHID , art. 15 al. 3, art. 20 al. 1 let . c et art. 123-140 LI/TI. Imposition de la contreprestation versée ensuite de l'octroi à titre onéreux d'un droit de superficie; distinctio
- 2C_1035/201305.06.2015Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Impôt sur le revenu
- 2C_618/201403.04.2015Impôt sur le revenu · Revenu d'une activité dépendante · Gain en capital
- 2C_370/201409.02.2015Fortune commerciale · Fortune privée · Gain en capital
- 2C_931/201306.09.2014Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
- 2C_902/201311.07.2014Distinction entre revenu et gain en capital (droit fiscal)
- ATF 140 II 35319.06.2014Art. 16 al. 1, art. 33 et 33a LIFD ; art. 7 al. 1 et art. 9 al. 2 let. a LHID ; avances relatives à l'abaissement de base d'après la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements; remise a posteriori d'avances non remboursées et des intérêts
- 2C_733/201319.06.2014Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Remise de dette · Domicile fiscal
- 2C_692/201324.03.2014Jonction de procédures · droit d'être entendu · Revenu imposable provenant d'une activité lucrative dépendante
- 2C_368/201302.02.2014droit d'être entendu · Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Gain en capital exonéré
- 2C_322/201331.07.2013Fortune commerciale · Fortune privée · Méthode de la prépondérance
- 2C_1273/201213.06.2013Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Activité lucrative indépendante
- ATF 139 II 36303.06.2013Art. 127 al. 2 Cst. ; art. 16 al. 1 et 3, ainsi qu' art. 23 let . d LIFD; art. 7 al. 1 et art. 12 al. 2 let . c LHID; art. 730 al. 1 CC ; art. 20 al. 1 CO ; conséquences fiscales d'un acte juridique mixte visant, moyennant rétribution, à la renonciation d'une servitude de non-bât