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art. 16 al. 3 LCR

252 arrêts portant exactement sur cette disposition · 372 y compris alinéas et lettres · Page 2/6

Comme norme
  1. 1C_629/202001.10.2021Retrait du permis de conduire · Fixation de la durée du retrait · Casier judiciaire automobile
  2. 1C_156/202015.04.2021Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Violation grave des règles de la circulation
  3. 1C_560/202018.02.2021Retrait du permis de conduire à vie · Infraction grave à la circulation routière · Proportionnalité de la mesure administrative
  4. 1C_415/202017.02.2021Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Sensibilité à la mesure
  5. 1C_248/202014.12.2020Mesures administratives en droit de la circulation routière · Concours rétrospectif · Retrait du permis de conduire
  6. 1C_210/202030.11.2020Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Excès de vitesse
  7. 1C_306/202016.11.2020Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Cas particulièrement léger
  8. 1C_403/202020.07.2020Retrait du permis de conduire · Alcool au volant · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal
  9. 1C_184/202009.07.2020Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Qualification de l'infraction comme légère, moyenne ou grave
  10. 1C_589/201914.04.2020Retrait du permis de conduire · Sensibilité à la mesure · Proportionnalité
  11. 1C_543/201927.03.2020Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Erreur sur les faits
  12. 1C_263/201925.02.2020Infraction moyennement grave · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal · Proportionnalité
  13. 1C_264/201925.02.2020Avertissement · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
  14. 1G_1/202021.02.2020Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Retrait du permis de conduire
  15. 1C_669/201931.01.2020Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal
  16. 1C_235/201924.01.2020Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation
  17. 1F_53/201917.12.2019Révision au Tribunal fédéral · Retrait du permis de conduire · Alcool au volant
  18. 1C_414/201928.08.2019Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Assistance judiciaire
  19. 1C_249/201905.07.2019Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Arbitraire dans l'établissement des faits
  20. 1C_35/201902.07.2019Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  21. 1C_304/201907.06.2019Retrait administratif du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Exigences de motivation du recours
  22. 1C_50/201911.02.2019Retrait du permis de conduire · Principe de la bonne foi · Droit d'être entendu
  23. 1C_320/201814.01.2019Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Fixation de la durée du retrait
  24. 1C_454/201821.12.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la loi sur la circulation routière · Dol éventuel
  25. 1C_321/201827.11.2018Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
  26. 1C_312/201830.10.2018Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  27. 1C_54/201803.10.2018Principe de la confiance dans la circulation routière · Violation grave des règles de la circulation routière · Accident de la route avec piéton
  28. 1C_580/201701.10.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Délai de récidive
  29. 1C_178/201830.08.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Durée minimale de retrait
  30. 1C_190/201821.08.2018Retrait du permis de conduire · Principe de célérité · Proportionnalité
  31. 1C_184/201826.07.2018Retrait du permis de conduire · Gravité de la violation des règles de la circulation · Interdiction de la discrimination
  32. 1C_26/201815.06.2018Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Ne bis in idem
  33. 1C_595/201714.05.2018Permis d'élève conducteur · Retrait administratif du permis de conduire · Permis de conduire à l'essai
  34. 1C_442/201726.04.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Négligence grave
  35. 1C_575/201703.04.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Violation grave des règles de la circulation
  36. 1C_650/201728.03.2018Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  37. 1C_523/201720.03.2018Autorité de la chose jugée du prononcé pénal · Principe de l'unité de l'ordre juridique · Établissement des faits
  38. 1C_559/201722.02.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Infraction moyennement grave
  39. 1C_707/201718.01.2018Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Non-respect de la distance de sécurité
  40. ATF 143 II 69913.12.2017Art. 15a, 16 al. 2, art. 16a-16c LCR ; retrait d'un deuxième permis de conduire à l'essai après l'annulation d'un premier permis à l'essai. La disposition légale sur le permis à l'essai revêt une portée en partie autonome. Dès lors, pour se prononcer sur le principe d'un retrait,
  41. 1C_136/201713.12.2017Mesure administrative en droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Annulation du permis de conduire à l'essai
  42. 1C_535/201716.10.2017Retrait administratif du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Présomption irréfragable d'inaptitude caractérielle
  43. 1C_341/201702.10.2017Infraction grave · Retrait du permis de conduire · État de nécessité
  44. 1C_250/201707.09.2017Infraction grave au sens de la LCR · Distance de sécurité · Violation grave des règles de la circulation
  45. 1C_204/201718.07.2017Avertissement · Mesures administratives en matière de circulation routière · Retrait du permis de conduire
  46. 1C_200/201710.07.2017Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · décision d'irrecevabilité
  47. 1C_165/201722.06.2017Mesure administrative dans la circulation routière · Marche arrière sur autoroute · Force obligatoire des jugements pénaux pour l'autorité administrative
  48. 1C_507/201606.06.2017Recours en matière de droit public · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  49. 1C_50/201716.05.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  50. 1C_172/201724.04.2017Mise en danger de la circulation · Infraction grave au droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire