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art. 16 al. 3 LCR

252 arrêts portant exactement sur cette disposition · 372 y compris alinéas et lettres · Page 3/6

Comme norme
  1. 1C_542/201615.03.2017Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Principe de célérité
  2. 1C_490/201610.03.2017Retrait du permis de conduire · Mise en danger de la sécurité d'autrui · Infraction
  3. 1C_536/201623.02.2017Incapacité de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Principe de la libre appréciation des preuves
  4. 1C_521/201622.02.2017Mesure administrative en matière de circulation routière · Infraction grave aux règles de la circulation · Retrait du permis de conduire
  5. 1C_520/201616.02.2017Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Droit d'être entendu
  6. 1C_55/201708.02.2017Avertissement / Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Proportionnalité
  7. 1C_524/201607.02.2017Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Cas particulièrement léger
  8. 1C_102/201620.12.2016Mesure administrative en droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Durée minimale du retrait du permis de conduire
  9. 1C_368/201616.11.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Retrait du permis de conduire · Autorité de la chose jugée pénale
  10. 1C_125/201625.10.2016Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · État de nécessité
  11. 1C_275/201629.09.2016Infraction moyennement grave · Dépassement par la droite · Unité de l'ordre juridique
  12. 1C_21/201612.09.2016Retrait de sécurité à vie · Délai d'attente · Retrait de permis à titre d'avertissement
  13. 1C_590/201510.08.2016Infraction aux règles de la circulation · Infraction grave · Retrait du permis de conduire
  14. 1C_588/201514.04.2016Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Danger abstrait accru
  15. 1C_656/201508.04.2016Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  16. 1C_358/201506.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire
  17. 1C_600/201501.03.2016Retrait du permis de conduire · Mesure administrative · Infraction aux règles de la circulation
  18. 1C_402/201510.02.2016Mesure administrative en droit de la circulation routière · Infraction légère · Infraction moyennement grave
  19. 1C_280/201502.12.2015Infraction moyennement grave · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
  20. 1C_509/201514.10.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Délai d'attente incompressible
  21. 1C_425/201509.09.2015Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Proportionnalité du retrait du permis de conduire
  22. 1C_104/201522.07.2015Mesure administrative en droit de la circulation routière · Infraction grave · Rechute
  23. 1C_579/201415.07.2015Retrait du permis de conduire · Récidive (circulation routière) · Substitution de la mesure
  24. 1C_478/201414.07.2015Retrait administratif du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Danger abstrait accru
  25. 1C_312/201501.07.2015Retrait du permis de conduire · Autorité de la chose jugée du jugement pénal sur l'administration · Droit d'être entendu
  26. 1C_32/201518.06.2015Ne bis in idem · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  27. 1C_311/201515.06.2015Droit de la circulation routière · Retrait administratif du permis de conduire · Exigence de motivation du recours
  28. 1C_622/201424.04.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Droit à une audience publique
  29. ATF 141 II 22017.04.2015Art. 16c al. 2 LCR ; système en cascade des durées minimales du retrait de permis de conduire après une infraction grave. Les durées minimales du retrait du permis de conduire après une infraction grave ne poursuivent pas seulement un but d'admonestation, mais également de sécuri
  30. 1C_413/201430.03.2015Infraction légère · Avertissement · Distance de sécurité
  31. 1C_169/201418.02.2015Retrait du permis de conduire · Liaison de l'administration aux jugements pénaux · Infraction grave à la circulation routière
  32. 1C_596/201403.02.2015Ne bis in idem · Droit d'être entendu · Mesure administrative en droit de la circulation routière
  33. 1C_309/201421.01.2015
  34. 1C_55/201409.01.2015Ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave
  35. 1C_560/201427.11.2014Exigences de motivation du recours · Retrait administratif du permis de conduire · Conduite en état d'ébriété
  36. 1C_320/201414.10.2014Ne bis in idem · Principe de proportionnalité · Retrait du permis de conduire
  37. 1C_182/201407.10.2014Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation
  38. 1C_132/201401.07.2014Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
  39. 1C_295/201423.06.2014Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1C_95/201413.06.2014Recours en matière de droit public · Principe ne bis in idem · Mesure administrative dans la circulation routière
  41. 1C_766/201301.05.2014Classement de l'infraction comme grave · Durée du retrait de permis à titre d'avertissement · Incapacité de conduire
  42. 1C_690/201304.02.2014Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Retrait du permis de conduire
  43. 1C_13/201421.01.2014Mesure administrative selon la loi sur la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  44. 1C_710/201307.01.2014Infraction grave · Excès de vitesse · Retrait du permis de conduire
  45. 1C_746/201312.12.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Violation grave des règles de la circulation
  46. 1C_602/201311.12.2013Retrait du permis de conduire · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Réduction de la durée minimale de retrait
  47. 1C_731/201310.12.2013Retrait du permis de conduire · Durée minimale de retrait · Infraction grave
  48. 1C_525/201224.10.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Faute de gravité moyenne
  49. 1C_548/201206.08.2013Autorité de l'état de fait pénal · Infraction aux règles de la circulation · Retrait du permis de conduire
  50. 1C_287/201212.07.2013Grief de droit public pour violation des droits fondamentaux · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Retrait du permis de conduire