art. 17 al. 2 LP
194 arrêts portant exactement sur cette disposition · 195 y compris alinéas et lettres · Page 2/4
Comme norme- 5A_383/201703.11.2017Recours en matière civile · Délai de recours · Fiction de notification
- 5A_403/201711.09.2017Formalisme · Nullité des mesures de poursuite · Prosequierung du séquestre
- 5A_953/201603.07.2017Faillite complémentaire · Cession de créances de la masse en faillite · Droit d'être entendu
- 5A_653/201613.10.2016Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions réformatoires
- 5A_825/201507.03.2016Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Délai de recours
- ATF 142 III 23414.01.2016Art. 17 al. 2 et art. 20a al. 2 ch. 3 LP ; procédure de plainte, recevabilité des conclusions nouvelles devant l'autorité de surveillance. En vertu du droit fédéral, les conclusions nouvelles prises devant l'autorité de surveillance après l'expiration du délai pour porter plainte
- 5A_326/201514.01.2016Gérance légale · Droit de réplique · Ultra petita
- 5A_340/201511.08.2015Publication officielle du commandement de payer · Nullité de la procédure de poursuite · Connaissance du débiteur de la procédure de poursuite
- 5A_633/201406.01.2015Recours en matière civile · Obligation de présence du débiteur · Fiction de notification
- 5A_534/201423.09.2014Surveillance disciplinaire des préposés aux poursuites · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Qualité pour recourir
- 5A_547/201401.09.2014Recours en matière civile · Recours contre les décisions de l'autorité de surveillance en matière de poursuites · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_357/201402.06.2014Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu
- 5A_904/201319.03.2014Réalisation d'immeubles · Estimation du gage · Sursis à la vente aux enchères
- 5A_913/201319.03.2014Nullité des actes de poursuite · Notification au poursuivi · Recours en matière de poursuite pour dettes
- 5A_703/201306.02.2014Plainte à l'autorité de surveillance · Caducité de la procédure de recours · Intérêt à l'constatation
- 5A_639/201321.01.2014Nouvelle estimation de l'immeuble à réaliser · Estimation par des experts · Décision définitive de l'autorité cantonale de surveillance
- 5A_362/201314.10.2013Jonction de causes · Réexamen par l'office des poursuites · Nullité des actes de poursuite
- 5A_363/201314.10.2013Lieu de poursuite · Réquisition de poursuite · Nullité
- 5A_364/201314.10.2013Réexamen des décisions de l'office des poursuites · Nullité des actes de poursuite · Compétence de l'office et domicile
- 5A_167/201329.08.2013Signification aux personnes morales · Fiction de la notification · Nullité des actes de poursuite
- 5A_280/201324.06.2013Curatelle · Notification des actes de poursuite · Nullité d'une décision
- 5A_957/201228.05.2013Nouvelle estimation dans le cadre de la poursuite · Plainte contre la réalisation · Droit des poursuites et faillites
- 5A_673/201202.11.2012Cession des droits de la masse · Nullité des mesures dans la procédure de faillite · Délai de recours en matière de poursuite et faillite
- 5A_368/201218.09.2012Recours en matière civile · Respect du délai en cas de transmission électronique · Début du délai de recours en cas de décision incomplète
- 5A_205/201210.09.2012Plainte en matière de poursuite · Double mise à prix · Vente aux enchères
- 5A_232/201210.09.2012Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Vente aux enchères d'immeubles · Double mise à prix
- 5A_237/201210.09.2012Droit d'être entendu · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Double mise à prix
- 5A_312/201218.07.2012Reconsidération des décisions de l'office des poursuites · Nullité des décisions de l'office des poursuites · Enrichissement illégitime
- 5A_30/201212.04.2012Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux irrecevables · Nullité des actes de poursuite
- 5A_548/201105.12.2011Notification du commandement de payer · Nouvel examen (art. 17 al. 4 LP)
- 5A_586/201120.10.2011Recours en matière civile · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
- 5A_519/201112.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_125/201113.04.2011Recours en matière civile · Exécution forcée · Délais
- 5A_864/201024.03.2011Droit d'être entendu · Reprise du procès pendant par la masse · État de collocation
- 5A_66/201016.11.2010Production tardive · Autorité de la chose jugée du tableau de collocation
- 5A_830/200902.09.2010Nullité de la poursuite · Notification par publication · Arbitraire
- 5A_525/201031.08.2010Faillite complémentaire · Principe de la bonne foi · Décision de l'office des faillites
- 5A_294/201022.06.2010Recours pour déni de justice · État de collocation · Production de créance dans la faillite
- 5A_191/201017.06.2010Réalisation des immeubles de la masse en faillite · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_195/201017.06.2010Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_735/200922.03.2010Reconsidération d'une décision par l'office des poursuites · Nullité absolue d'une décision · Annulation d'un acte de poursuite
- 5A_631/200927.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Action en contestation · Revendication
- 5A_595/200910.12.2009Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Respect du délai
- 5A_596/200910.12.2009Estimation
- 5A_403/200911.11.2009féries de poursuite · Nouvelle estimation · Connaissance de l'estimation
- 5A_205/200906.08.2009Capacité d'être poursuivi · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_814/200812.03.2009Droit d'être entendu · Indication erronée des voies de droit · Commmination de faillite
- 5A_65/200815.12.2008Faillite complémentaire (Art. 269 LP) · Nullité d'une décision de l'office des poursuites · Cession d'une créance constatée par un acte de défaut de biens
- 5A_588/200726.02.2008Nullité des décisions en matière de poursuite · Procédure de revendication · Loyers de l'immeuble saisi
- 5A_67/200715.02.2008Droit d'être entendu · Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite