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art. 176 CC

188 arrêts portant exactement sur cette disposition · 664 y compris alinéas et lettres · Page 2/4

Comme norme
  1. 5A_776/201927.10.2020Rectification et interprétation des décisions · Contribution d'entretien · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  2. 5A_534/202007.10.2020Procédure de protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  3. 5A_930/201916.09.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · Revenu hypothétique
  4. 5A_20/202028.08.2020mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'allégation
  5. 5A_9/202006.05.2020Recours en matière civile · Non-entrée en matière sur l'appel pour conclusions insuffisantes · Conclusions en appel
  6. 5A_497/201910.12.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_276/201910.10.2019Arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Train de vie
  8. 5A_525/201927.09.2019Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Arbitraire
  9. 5A_466/201925.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique · Entretien de la famille
  10. 5A_244/201826.08.2019Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Représentation de l'enfant dans la procédure d'entretien · Conflit d'intérêts
  11. 5A_13/201902.07.2019mesures provisionnelles · Arbitraire · principe d'allégation
  12. 5A_864/201823.05.2019Entretien du conjoint après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Méthode du maintien du niveau de vie antérieur
  13. 5A_595/201815.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
  14. 5A_681/201801.05.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux
  15. 5A_658/201829.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul du budget
  16. 5A_804/201818.01.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  17. 5A_635/201814.01.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Bien de l'enfant · attribution de la garde
  18. 5A_584/201810.10.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 5A_24/201821.09.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'allégation
  20. 2C_84/201810.08.2018Taxation d'office · Réclamation contre une taxation d'office · Imposition séparée des époux
  21. 5A_71/201812.07.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  22. 5A_204/201815.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Principede l'allégation · Maxime de disposition
  23. 5A_454/201717.05.2018mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 5A_493/201707.02.2018Contribution d'entretien en cas de séparation · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale
  25. 5A_512/201722.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  26. 5A_920/201605.07.2017Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
  27. 5A_782/201631.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
  28. 5A_645/201618.05.2017Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  29. 5A_808/201621.03.2017Provisio ad litem · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial
  30. 5A_592/201608.03.2017Mesures provisionnelles en matière de divorce · Contribution d'entretien · Constatation du revenu
  31. 5A_315/201607.02.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 5A_339/201627.01.2017Déni de justice · Retard injustifié · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_486/201610.01.2017Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Modification de mesures provisionnelles · Entretien de la famille
  34. 5A_470/201613.12.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réquisition de preuve
  35. 5A_280/201618.11.2016Attribution des droits parentaux · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  36. 5A_1020/201515.11.2016Entretien de l'époux dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Méthode concrète à une phase
  37. 5A_446/201604.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  38. 5A_72/201602.11.2016Protection de l'union conjugale · attribution de la garde · Garde alternée
  39. 5A_20/201605.10.2016Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_615/201515.06.2016Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  41. 5A_864/201507.06.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Questions relatives à l'enfant · mesures provisionnelles
  42. ATF 142 III 51826.05.2016Art. 276 et 279 CPC , art. 176 CC ; possibilité de modifier des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles rendues dans le cadre d'une procédure de divorce et reposant sur une convention. Les mêmes restrictions que celles prévues par la jurisprudence
  43. 5A_36/201629.03.2016Entretien des enfants majeurs · Entretien de l'époux · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_421/201521.01.2016Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · Reformatio in pejus
  45. 5A_115/201501.09.2015attribution de la garde · Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu
  46. 5A_991/201427.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien · mesures provisionnelles
  47. 5A_937/201426.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  48. 5A_958/201412.05.2015mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  49. 5A_861/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · contribution d'entretien de l'enfant
  50. 5A_862/201417.02.2015Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu