art. 18 al. 1 LIFD
213 arrêts portant exactement sur cette disposition · 217 y compris alinéas et lettres · Page 2/5
Comme norme- 2C_299/201907.08.2020Négocier de biens immobiliers · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
- 2C_495/201919.06.2020Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
- 2C_989/201907.04.2020Prestation appréciable en argent · Activité lucrative indépendante · Imposition des revenus non déclarés
- 2C_437/201825.03.2020Recours en matière de droit public · Immeubles agricoles et sylvicoles: gain réalisé lors de l'aliénation · Amortissements cumulés (Steuerrecht)
- 2C_2/202004.03.2020Restructuration fiscalement neutre · Exigence d'une entreprise · Double imposition intercantonale
- 2C_44/201831.01.2020arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Impôt sur le revenu
- 2C_467/201924.01.2020Bénéfice provenant de l'aliénation d'immeubles agricoles ou sylvicoles · Notion d'immeuble agricole · Égalité dans l'illégalité
- 2C_929/201917.01.2020Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Prestation appréciable en argent
- 2C_102/201925.11.2019Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Gains en capital provenant de l'aliénation de fortune commerciale
- 2C_423/201925.11.2019Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Gain en capital privé
- 2C_509/201903.10.2019Recours réformatoire · Interdiction de l'arbitraire · Nemo tenetur
- 2C_683/201803.10.2019Recours en matière de droit public · Soustraction d'impôt · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_534/201827.09.2019Activité lucrative indépendante · Intention de réaliser un bénéfice · Activité de pur loisir
- 2C_869/201820.09.2019Impôt subséquent · Compensation · Impôt sur le revenu
- 2C_890/201818.09.2019Recours en matière de droit public · Déni de justice · Droit d'être entendu
- 2C_511/201716.09.2019Estimation officielle des immeubles · Impôt sur la fortune · Évaluation des installations photovoltaïques
- 2C_551/201811.06.2019Recours en matière de droit public · Devoir de motivation qualifié · Établissement des faits
- 2C_620/201828.02.2019Procédure (recours en matière de droit public) · Récusation et partialité · Taxation d'office
- 2C_810/201716.08.2018Droit fiscal · Prescription en droit fiscal · Principe de réalisation
- 2C_1042/201702.08.2018Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Remise de dette
- 2C_467/201705.07.2018Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Calcul d'évolution de fortune et du train de vie
- 2C_199/201712.06.2018Recours en matière de droit public · Changement de jurisprudence · remploi (acquisition de remplacement)
- 2C_707/201623.03.2018Recours en matière de droit public · Libre cognition · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_732/201605.09.2017Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
- 2C_966/201625.07.2017Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Fortune commerciale
- 2C_485/201624.05.2017Légitimation processuelle de l'exécuteur testamentaire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de droit fiscal harmonisé · Imposition des gains provenant de la vente de biens-fonds agricoles et forestiers
- 2C_41/201625.04.2017Recours en matière de droit public · Rétroactivité · Protection de la bonne foi
- 2C_839/201612.04.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Frais justifiés par l'usage commercial
- 2C_1007/201628.03.2017Gain de gestion de fortune privée · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_370/201628.03.2017Procédure fiscale · Taxation d'office · Valeur probante de la comptabilité
- 2C_1031/201627.03.2017Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Contrat de leasing
- 2C_550/201608.03.2017Activité lucrative indépendante · Commerçant d'immeubles · Administration du patrimoine privé
- 2C_189/201613.02.2017Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Litige de droit public · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
- 2C_177/201630.01.2017Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle · Personne proche
- 2C_277/201625.01.2017Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Amortissements
- 2C_216/201615.11.2016Compensation des pertes · Activité lucrative indépendante · Arbitraire
- 2C_141/201613.10.2016Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante
- 2C_162/201629.09.2016Traitement fiscal des droits au bénéfice des cohéritiers selon LDFR · Frais justifiés par l'usage commercial · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_683/201618.08.2016Activité lucrative indépendante · Commerce professionnel d'immeubles
- 2C_851/201503.06.2016Fortune commerciale et fortune privée · Genève · station-service
- 2C_1120/201425.05.2016liquidation du régime matrimonial · Procédure de rappel d'impôt · Revenus de la succession non partagée
- 2C_390/201524.05.2016Restructuration fiscalement neutre · Notion d'exploitation en droit fiscal de la restructuration · Activité lucrative indépendante
- 2C_728/201501.04.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Prescription du droit de taxer
- 2C_375/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Négocе de titres à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
- 2C_87/201523.10.2015Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat · Déduction des frais professionnels
- 2C_89/201523.10.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Respect du délai
- 2C_123/201430.09.2015Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Traitement fiscal d'une structure étrangère
- 2C_894/201318.09.2015impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
- 2C_27/201510.09.2015Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Négocier de biens immobiliers
- 2C_370/201409.02.2015Fortune commerciale · Fortune privée · Gain en capital