art. 18 al. 1 LIFD
213 arrêts portant exactement sur cette disposition · 217 y compris alinéas et lettres · Page 3/5
Comme norme- 2C_1049/201321.10.2014Indemnité de droit de superficie · Gain en capital provenant de l'aliénation de fortune commerciale · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_1050/201320.10.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Qualité pour recourir
- 2C_1204/201302.10.2014Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Gestion de fortune privée
- 2C_911/201326.08.2014Provision · principe de périodicité · autorité du bilan commercial
- 2C_1048/201325.08.2014Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Imposabilité des gains en capital · Quasi-marchand d'immeubles
- 2C_34/201415.08.2014Droit d'être entendu · Double imposition intercantonale · Domicile fiscal
- 2C_239/201327.05.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · fardeau de la preuve
- 2C_977/201301.05.2014Passage de la fortune commerciale dans la fortune privée · Prescription de la créance fiscale · Accord en procédure de taxation
- 2C_664/201328.04.2014Déduction des frais professionnels · Frais de travail à domicile · Activité lucrative dépendante
- 2C_683/201313.02.2014Taxation d'office · Principe de réalisation · principe de périodicité
- 2C_515/201327.11.2013Transfert de la fortune commerciale à la fortune privée · Quasi-marchand d'immeubles · Dévolution successorale comme motif de transfert
- 2C_1276/201224.10.2013Recours en matière de droit public · Gain en capital privé ou revenu d'une activité lucrative indépendante · Indices d'une activité lucrative indépendante
- 2C_1019/201207.08.2013Impôt sur le revenu · Restructuration · Réserves latentes
- 2C_322/201331.07.2013Fortune commerciale · Fortune privée · Méthode de la prépondérance
- 2C_2/201309.07.2013Recours en matière de droit public · Taxation par estimation · Fortune commerciale
- 2C_1255/201226.06.2013Droit d'être entendu · Gain en capital privé vs. bénéfice en capital commercial · Activité lucrative indépendante
- 2C_14/201330.05.2013Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
- 2C_549/201216.05.2013Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Impôts cantonaux harmonisés
- 2C_551/201216.05.2013Impôt sur le revenu · Perte commerciale · Obligation de tenir une comptabilité
- 2C_818/201221.03.2013Imposition du revenu - distinction entre gain en capital privé et bénéfice commercial · Activité lucrative indépendante · Arbitraire
- 2C_713/201203.03.2013
- 2C_786/201201.03.2013Gain de gestion de fortune privée · Fortune commerciale · Lien économique étroit entre la participation et l'activité commerciale
- 2C_916/201228.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Impôt subséquent
- 2C_612/201226.02.2013
- 2C_511/201215.01.2013Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Droit à un tribunal impartial
- 2C_802/201208.01.2013Recours en matière de droit public · Jonction de causes · Impôt sur le revenu
- 2C_415/201202.11.2012Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_417/201202.11.2012Impôt sur le revenu · Fortune commerciale ou fortune privée · fardeau de la preuve
- 2C_419/201202.11.2012Recours en matière de droit public · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_297/201217.10.2012Impôt sur le revenu · Bénéfice en capital provenant de la fortune commerciale · Fortune commerciale
- 2C_187/201215.10.2012Recours en matière de droit public · Remise de dette · Activité lucrative indépendante
- 2C_115/201225.09.2012Activité lucrative indépendante · Simple gestion de fortune · Quasi-négociant en valeurs mobilières
- 2C_123/201208.08.2012Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1023/201110.05.2012Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi et principe de la confiance · Traitement fiscal des gains en capital de la fortune privée et commerciale
- 2C_376/201127.04.2012Déduction des pertes commerciales · Abandon de l'activité indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial ou professionnel
- ATF 138 II 25113.04.2012Art. 17 al. 1 aOTVA; assujettissement subjectif du collectionneur d'oeuvres d'art. Du point de vue de l'universalité de l'impôt et de la neutralité concurrentielle, tous les motifs d'exonération posent des problèmes. C'est pourquoi de tels motifs doivent être interprétés de maniè
- 2C_399/201113.04.2012Recours en matière de droit public · Assujettissement à la TVA · Assujettissement à la TVA (obligation objective)
- 2C_455/201105.04.2012Droit d'être entendu · Durée raisonnable de la procédure · Bénéfice tiré de la vente d'immeubles qualifié de revenu d'une activité lucrative indépendante
- 2C_741/201119.01.2012remploi (acquisition de remplacement) · Principe de déterminance · Restructuration fiscalement neutre
- 2C_361/201108.11.2011Fortune commerciale · Gain en capital · Participation comme fortune commerciale
- 2C_515/201013.09.2011Principe de déterminance · Redressement du bilan · Modification du bilan
- 2C_385/201112.09.2011Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Négocie de participations
- 2C_766/201029.07.2011Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
- 2C_907/201016.05.2011Droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Négoces immobiliers à caractère professionnel
- 2C_375/201022.03.2011Double imposition intercantonale · Marchand d'immeubles · Fortune commerciale / fortune privée
- 2C_648/201027.01.2011Impôt sur le revenu · Gain en capital · Propriété immatérielle (redevances)
- 2C_157/201012.12.2010Travaux en cours · Reprise fiscale · Méthode de la créance
- 2C_419/201013.10.2010Taxation d'office · Force probante de la comptabilité · autorité du bilan commercial
- 2C_403/200901.03.2010Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée
- 2C_868/200823.10.2009Activité lucrative indépendante · Gains en capital privés · Négocе de titres à titre professionnel