art. 18 al. 2 LAA
353 arrêts portant exactement sur cette disposition · 355 y compris alinéas et lettres · Page 7/8
Comme norme- U 239/9917.01.2001Rente d'invalidité après accident · Évaluation de l'invalidité · Rente transitoire
- U 120/0009.01.2001Traitement médical · Indemnités journalières · reconsidération
- U 365/9929.12.2000Droit d'être entendu dans la procédure d'opposition · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Libre appréciation des preuves
- U 205/9915.12.2000Marché équilibré du travail · Appréciation anticipée des preuves · Causalité de l'accident
- U 30/9913.11.2000revenu sans invalidité · Développement professionnel · Appréciation anticipée des preuves
- U 207/0009.11.2000Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
- U 348/9931.10.2000Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
- U 368/9927.10.2000Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 425/9917.10.2000Assurance-accidents · incapacité de travail · Adéquation du lien de causalité
- U 173/0022.09.2000Évaluation de l'invalidité · Revenu hypothétique · Notion d'invalidité uniforme
- U 196/9919.09.2000Causalité adéquate · Comparaison des revenus · taux d'invalidité
- U 450/9919.09.2000Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- U 165/9923.08.2000Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité
- U 12/0021.08.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation de l'adéquance en cas de séquelles psychiques
- U 354/9918.08.2000Évaluation de l'invalidité · Revenu hypothétique · Comparaison des revenus
- U 426/9916.08.2000Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 314/9909.08.2000Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation du rapport de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- ATF 126 V 28826.07.2000Art. 28 al. 2 LAI ; art. 18 al. 2 LAA : Relativisation de la force obligatoire d'une évaluation de l'invalidité effectuée par d'autres assureurs et entérinée par une décision entrée en force. La force obligatoire d'une évaluation de l'invalidité entérinée par une décision entrée
- U 267/9921.07.2000Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 417/9920.07.2000rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du taux d'invalidité · Réduction de la rente d'invalidité en raison d'une causalité partielle
- U 300/9926.06.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du caractère adéquat des troubles de la santé psychique
- U 405/9916.06.2000rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- U 86/9826.05.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 283/9822.05.2000Recours de droit administratif · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- U 11/0016.05.2000Invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- U 99/9903.05.2000rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- U 185/9901.05.2000Causalité adéquate · Comparaison des revenus · accident du 21 avril 1990
- U 227/9918.04.2000Objet de la contestation · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 389/9912.04.2000Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- U 255/9911.04.2000Invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- U 143/9903.04.2000Recours de droit administratif · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire gratuite
- U 48/9927.03.2000Invalidité · Comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 233/9921.03.2000Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 117/9916.03.2000Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
- U 172/9902.03.2000Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · adéquation
- U 146/9929.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · État maladif antérieur
- U 175/9929.02.2000Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison des activités
- U 121/9922.02.2000Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
- U 155/9815.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 157/9908.02.2000Invalidité · Comparaison des revenus · Rente transitoire
- U 289/9825.01.2000rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Administration des preuves en procédure administrative · Droit d'être entendu
- U 36/9921.01.2000rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du degré d'invalidité · Salaire selon les statistiques
- U 361/9919.01.2000Évaluation de l'invalidité · Activités de substitution · Suva
- U 279/9907.01.2000Comparaison des revenus · Marché équilibré du travail · Causes étrangères à l'invalidité
- ATF 125 V 14626.04.1999Art. 28 al. 2 et 3 LAI ; art. 27 et 27bis RAI : Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. La méthode d'évaluation de l'invalidité prévue à l' art. 27bis RAI pour les assurés qui n'exercent une activité lucrative qu'à temps partiel et consacrent le reste de leur temps à l'acco
- ATF 124 V 32128.09.1998Art. 28 al. 2 LAI ; art. 18 al. 2 LAA ; art. 40 al. 4 LAM : Evaluation de l'invalidité sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique. Résultats de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la stati
- ATF 122 V 33519.08.1996Art. 18 LAA . Un degré d'invalidité de moins de 10% n'exclut pas d'emblée l'octroi d'une rente (changement de jurisprudence). Le point de savoir si un nouveau taux limite de 5% doit être instauré a été laissé indécis.
- ATF 122 V 41819.08.1996Art. 18 LAA , art. 28 al. 4 OLAA . - Si la cessation de l'activité lucrative est due avant tout à la situation du marché du travail et, par conséquent, seulement indirectement à l'âge, la première éventualité visée à l' art. 28 al. 4 OLAA n'est pas réalisée. - Même dans le cas d'
- ATF 121 V 32615.11.1995Art. 36 al. 2, seconde phrase, LAA : Réduction de la rente d'invalidité en raison d'un état morbide préexistant. - La rente d'invalidité ne peut être réduite en vertu de cette disposition légale que si l'état morbide préexistant a entraîné une diminution durable et importante de
- ATF 119 V 47522.12.1993Art. 22 al. 1 et art. 99 LAA : modification d'une décision passée en force. - Conditions auxquelles une décision de rente passée en force peut être modifiée. - La capacité de gain ne se trouve pas modifiée lorsqu'un assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel décide de