art. 18 al. 2 LAA
353 arrêts portant exactement sur cette disposition · 355 y compris alinéas et lettres · Page 8/8
Comme norme- ATF 119 V 46823.04.1993Art. 28 al. 2 LAI , art. 18 al. 2 LAA : de la coordination de l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-invalidité et de l'assurance-accidents. - Dans la mesure où elle fonde la primauté de la CNA lors de la fixation de l'invalidité sur le fait que cet établissement dispose pou
- ATF 116 V 24605.07.1990Art. 19 al. 3 LAA et art. 30 OLAA : Rentes transitoires. Une rente fondée sur l' art. 30 OLAA doit être fixée d'après la méthode de comparaison des revenus. L'évaluation de l'invalidité intervient dans ce cas avant l'exécution éventuelle de mesures de réadaptation. Seule entre en
- ATF 114 V 31026.08.1988Art. 18 al. 2 LAA , art. 28 al. 4 OLAA : Evaluation de l'invalidité. - La jurisprudence rendue dans le domaine de l'assurance-invalidité quant à la méthode générale de comparaison des revenus est aussi valable, en principe, dans le cadre de l' art. 18 al. 2 LAA (consid. 3a). - P