art. 18 al. 2 LAA
353 arrêts portant exactement sur cette disposition · 355 y compris alinéas et lettres · Page 4/8
Comme norme- I 704/0114.04.2003Évaluation de l'invalidité · Période d'attente · Comparaison des revenus
- U 262/0208.04.2003Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- I 339/0202.04.2003Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- U 118/0221.03.2003Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
- U 230/0117.03.2003Rente transitoire en assurance-accidents · Comparaison des revenus dans l'assurance-invalidité · Tabellenlohnabzug
- U 116/0210.03.2003Droit d'être entendu · Causalité de l'accident · Évaluation de l'invalidité
- U 250/0210.03.2003Assurance-accidents · Invalidité · Capacité de travail
- U 485/0026.02.2003Comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- U 161/0125.02.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Comparaison des revenus
- U 329/0125.02.2003Déni de justice formel · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
- U 206/0207.02.2003Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite · Suva
- U 317/0105.02.2003Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Révision d'une rente d'invalidité
- I 670/0103.02.2003Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
- U 151/0003.02.2003Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 361/0131.01.2003Invalidité · Rente d'invalidité · ouvrier agricole
- U 251/0230.01.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Coordination du degré d'invalidité · Libre appréciation des preuves
- U 425/0029.01.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 245/0227.01.2003Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- U 196/0223.01.2003indemnité pour atteinte à l'intégrité · rechute et séquelles tardives · Moment déterminant
- U 279/0130.12.2002Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique
- U 198/0220.12.2002Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 179/0210.12.2002taux d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
- U 200/0109.12.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
- U 169/0203.12.2002Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Indemnités journalières
- U 388/0102.12.2002Notion d'invalidité · Principe de l'exigibilité · Marché équilibré du travail
- U 85/0202.12.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- U 130/0229.11.2002Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance
- U 141/0128.11.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
- U 228/0027.11.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- U 52/0226.11.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Plusieurs activités lucratives
- U 75/0226.11.2002Notion d'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- U 144/0012.11.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide
- U 248/0211.11.2002Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Invalidité
- U 264/0105.11.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Syndrome panvertébral
- U 283/0125.10.2002Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- U 90/0121.10.2002Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Mesures de réadaptation
- U 281/0116.10.2002Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
- U 249/0023.09.2002Recours de droit administratif · Garantie du juge constitutionnel · Récusation de magistrats
- U 78/0118.09.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- U 262/0011.09.2002Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Plâtrier
- U 344/0111.09.2002Invalidité · Principe de causalité · Lien de causalité naturelle et adéquate
- M 8/0104.09.2002Rente d'invalidité de l'assurance militaire · Salaire annuel assuré · Indices concrets de l'évolution de carrière
- U 274/0123.08.2002Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rechute
- U 175/0221.08.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 405/0120.08.2002Notion d'invalidité · revenu sans invalidité · Suva
- U 80/0230.07.2002Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
- U 101/0026.07.2002Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 87/0124.07.2002Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques · Déduction sur le salaire de référence
- U 303/0123.07.2002Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante d'un rapport médical · Divergence entre l'AI et l'assurance-accidents dans l'évaluation de l'invalidité
- U 40/0218.07.2002Invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus