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art. 18 al. 3 CP

179 arrêts portant exactement sur cette disposition · 180 y compris alinéas et lettres · Page 2/4

Comme norme
  1. 6P.17/200404.08.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Droit d'être entendu
  2. 6P.58/200303.08.2004Lésions corporelles graves par négligence · Mise en danger par infraction aux règles de l'art de la construction · Recours de droit public
  3. 6P.18/200406.05.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  4. 6S.447/200301.04.2004Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  5. 6P.146/200322.03.2004passage à niveau · Wash & Shop · motocyclette
  6. 6P.135/200303.02.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  7. 6P.158/200303.02.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  8. 6S.365/200222.01.2004Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Prévisibilité du résultat
  9. 6S.369/200312.01.2004Principe de la confiance dans la circulation routière · Pourvoi en nullité · Obligation de diligence du conducteur
  10. 2A.157/200318.12.2003Impôt sur le revenu · Gain en capital · Impôt subséquent
  11. ATF 130 IV 728.11.2003Art. 125 al. 2 CP ; lésions corporelles graves par négligence; devoirs de diligence du médecin des urgences. Exigences quant à la diligence médicale requise (consid. 3.3 et 4.3). Le médecin qui pose un diagnostic de suspicion doit prendre en considération toutes les informations
  12. 6S.127/200328.11.2003Pourvoi en nullité · Négligence · Devoir de diligence du médecin
  13. 1P.508/200327.10.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
  14. 6S.297/200314.10.2003Négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. 6S.178/200326.08.2003Négligence · Principe de la confiance · Fixation de la peine
  16. 6S.155/200319.08.2003Homicide par négligence · Négligence · Causalité adéquate
  17. 6P.57/200306.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  18. 6S.87/200306.06.2003délit d'omission improprement dit · Position de garant · Ingérence
  19. ATF 129 IV 28226.05.2003Art. 26 al. 2 LCR , art. 4 al. 3 et art. 29 al. 2 OCR ; devoirs de prudence en présence d'enfants dans la circulation routière. La prudence particulière prévue à l' art. 26 al. 2 LCR à l'égard d'un enfant (principe de la méfiance) s'impose au conducteur même si l'enfant est accom
  20. 6S.471/200226.05.2003Homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Principe de la confiance
  21. 2A.182/200225.04.2003Impôt subséquent · Soustraction d'impôt · Impôt sur le revenu
  22. 2A.194/200225.04.2003Tentative de soustraction fiscale · Intention · Excédent de liquidation
  23. 2A.60/200225.04.2003Impôt subséquent · Soustraction d'impôt · Recours de droit administratif
  24. 6S.226/200204.04.2003Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité · Blanchiment d'argent
  25. ATF 129 IV 11923.12.2002Art. 125 CP ; violation du devoir de diligence. Distinction entre la commission et l'omission (consid. 2.2). Le dirigeant d'une organisation dont la tâche consiste à se faire l'intermédiaire entre diverses organisations sportives et des clients potentiels et à organiser avec les
  26. 6S.391/200223.12.2002lésions corporelles par négligence · Délit d'omission · Position de garant
  27. 6S.379/200227.11.2002Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Position de garant
  28. 6S.262/200217.10.2002Négligence · Principe de la confiance dans la circulation routière · Lien de causalité naturelle
  29. 6S.259/200202.10.2002Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence envers les piétons
  30. 6P.58/200224.09.2002Homicide par négligence · Devoir de diligence · Causalité adéquate
  31. 6P.61/200224.09.2002Homicide par négligence · Position de garant · Délit d'omission
  32. 6S.691/200109.09.2002lésions corporelles par négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière · Prévisibilité du résultat
  33. 6S.717/200109.07.2002Négligence · Devoir de diligence · Contrôle par sondage
  34. 6S.80/200230.05.2002Principe de la confiance · Négligence · Droit de priorité
  35. 6S.28/200201.03.2002Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
  36. 6S.529/200118.02.2002Négligence · Omission · Position de garant
  37. 6S.686/200118.02.2002Ordonnance de classement · Pourvoi en nullité fédéral · Victime
  38. 6S.721/200118.02.2002Homicide par négligence · Principe de la confiance · Négligence
  39. 2A.497/200012.12.2001Autorisation de poursuivre pénalement · Faux dans les certificats · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques
  40. 6S.81/200129.11.2001Négligence · Causalité adéquate · Devoir de surveillance des parents
  41. 6S.458/200113.11.2001lésions corporelles par négligence · Statut de victime · Pourvoi en nullité
  42. 6S.497/200113.11.2001lésions corporelles par négligence · Position de garant · Causalité adéquate
  43. 6S.571/200129.10.2001Pourvoi en nullité · Négligence · Surcharge
  44. 6S.464/200125.09.2001Classement de la procédure pénale · Négligence · Position de garant
  45. 6S.168/200125.04.2001Pourvoi en nullité · Homicide par négligence · Négligence
  46. 6S.704/200002.04.2001Homicide par négligence · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  47. 6S.728/199906.03.2001Négligence · adéquation · Grill
  48. ATF 127 IV 3430.11.2000Art. 117 CP , art. 34 al. 3 et art. 36 al. 1 LCR , art. 13 al. 5 OCR ; devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort. Le conducteur d'un camion désireux de quitter un stop pour s'engager sur sa droite dans une rue prioritaire doit
  49. 6S.646/200030.11.2000Homicide par négligence · Angle mort · Principe de la confiance
  50. ATF 127 IV 6223.11.2000Art. 125 al. 2 CP ; lésion corporelle grave par négligence, accident d'équitation. Devoirs de prudence du maître d'équitation en cas de dérobades répétées des chevaux au cours d'une leçon d'équitation se déroulant dans un manège (consid. 2).