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art. 18 al. 3 CP

179 arrêts portant exactement sur cette disposition · 180 y compris alinéas et lettres · Page 3/4

Comme norme
  1. 6S.532/200023.11.2000Lésions corporelles graves par négligence · violation du devoir de diligence · Causalité adéquate
  2. 6S.415/200023.10.2000Homicide par négligence · Délit d'omission · Position de garant
  3. 6S.550/200027.09.2000Position de garant contractuelle · Homicide par négligence par omission · Causalité adéquate
  4. 6S.638/199902.08.2000Homicide par négligence · lien de causalité hypothétique · Causalité adéquate
  5. 1P.401/199903.07.2000Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale
  6. 1P.403/199903.07.2000Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale
  7. 1P.514/199903.07.2000Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale
  8. ATF 126 IV 9106.04.2000Art. 32 al. 1 LCR , art. 4 al. 1 OCR ; adaptation de la vitesse à la distance de visibilité. Cette règle vaut également sur les autoroutes, en particulier lorsqu'on circule de nuit avec les feux de croisement (consid. 4; confirmation de la jurisprudence).
  9. 6P.209/199906.04.2000Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Négligence
  10. ATF 126 IV 1310.11.1999Art. 117, 125 al. 1 et 2, 238 al. 2 CP; responsabilité résultant d'une négligence imputée à la "sentinelle" lors d'un accident de chemin de fer. Sur un chantier de chemin de fer, l'homme de liaison qui occupe le poste de "sentinelle" et qui ne s'assure pas, dans le trafic radio
  11. ATF 123 IV 8807.03.1997Art. 90 ch. 2 LCR , art. 18 al. 3 CP ; violation grave des règles de la circulation commise par une cycliste. Une mise en danger abstraite accrue des autres usagers de la route au sens de l' art. 90 ch. 2 LCR est provoquée par la cycliste qui, après 08h00 et par temps pluvieux, e
  12. ATF 122 IV 30326.09.1996Art. 18 al. 3 et art. 117 CP ; homicide par négligence, devoir de prudence de l'instituteur, lors d'une excursion en montagne. Devoirs du maître primaire d'une classe de sixième sur un sentier de montagne partiellement enneigé parcourant un secteur rocheux, particulièrement dans
  13. ATF 122 IV 22504.06.1996Art. 117 et art. 18 al. 3 CP , art. 31 al. 1 LCR , art. 3 al. 1 OCR ; homicide par négligence, devoir de prudence, attention apportée au trafic. Lorsqu'un conducteur doit prêter son attention visuelle principalement dans une direction déterminée, on peut admettre que son attenti
  14. ATF 122 IV 14514.05.1996Art. 18 al. 3 et art. 117 CP ; homicide par négligence, imprévoyance coupable, circonstances personnelles. Cas d'un travailleur non qualifié et inexpérimenté qui a suivi les instructions de son employeur (consid. 3).
  15. ATF 122 IV 13320.03.1996Art. 18 al. 3 et 125 CP ; art. 26 al. 1, 27 al. 1, 36 al. 2 et 47 al. 2 LCR, art. 14, 15 al. 3 et 17 al. 1 OCR, lésions corporelles par négligence; devoir de prudence du débiteur de la priorité. Examen des devoirs que la prudence dans la circulation routière impose au débiteur d
  16. ATF 122 IV 10301.02.1996Infractions à la Loi fédérale sur le matériel de guerre; livraisons de l'entreprise Von Roll à l'Irak. 1. Procédure. a) Art. 125 ss et 154 al. 1 PPF ; examen préjudiciel du renvoi? (consid. I/1). b) Art. 85 al. 4, 162 et 181 PPF ; principes applicables au procès-verbal (consid.
  17. ATF 122 IV 1716.01.1996Art. 125 CP ; lésions corporelles par négligence, causalité adéquate; devoir de diligence du skieur. Le skieur qui descend une piste doit toujours compter avec la possibilité de trouver, dans les passages sans visibilité, des obstacles tels que des skieurs à terre et il doit ré
  18. ATF 121 IV 28631.08.1995Art. 18 al. 3, 125 al. 2 CP, art. 32 LCR , art. 4a al. 1 OCR ; lésions corporelles graves par négligence, excès de vitesse; causalité. Critères de la négligence (consid. 3). On ne peut rouler à la vitesse maximum autorisée par la limitation générale que si les conditions de la r
  19. ATF 121 IV 20713.07.1995Art. 2 al. 1 et art. 8 al. 1 let . c LAVI; art. 270 al. 1 PPF . Qualité de la victime pour se pourvoir en nullité au Tribunal fédéral. Circonstances dans lesquelles il n'est pas nécessaire que la victime ait fait valoir des prétentions civiles résultant de l'acte délictueux dans
  20. ATF 120 IV 30021.09.1994Art. 18 al. 3 CP ; art. 14 al. 1, art. 37 LPEP ; introduction de matières de nature à polluer les eaux; contravention par négligence à la loi sur la protection des eaux contre la pollution du 8 octobre 1971. Définition des eaux: l'introduction de produits de nature à polluer l'ea
  21. ATF 119 IV 25510.11.1993Art. 31 al. 2 LCR , art. 18 al. 3 et art. 19 CP ; conduite en état d'ébriété par négligence, portée d'un test de l'haleine privé. Les indications fournies par un éthylomètre peuvent différer passablement de celles données par une prise de sang; motifs (consid. 2a). Chacun sait q
  22. ATF 119 IV 13810.06.1993Art. 187 ch. 4 CP ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, erreur sur l'âge de la victime, caractère évitable de cette erreur. Dans le cadre d'un "amour juvénile", celui qui, après avoir questionné à plusieurs reprises et de manière précise son partenaire sur son âge, se fie à
  23. ATF 116 IV 18230.11.1990Art. 18 al. 3, art. 117 et art. 237 ch. 2 CP ; homicide par négligence, entrave à la circulation publique par négligence; avalanche. Devoir de diligence des responsables (chef de service de l'office cantonal d'entretien des routes et voyer) de la fermeture d'une voie publique en
  24. ATF 115 IV 18908.11.1989Art. 117 et 125 CP ; devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique. Le devoir d'assurer la sécurité qui incombe aux responsables n'est pas le même pour les pistes et la bordure de celles-ci d'une part et pour les es
  25. ATF 111 IV 1508.02.1985Art. 125 al. 2 CP ; devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les pistes de ski. 1. Le poteau d'une installation de remontée mécanique, dont les montants présentent des angles vifs et qui se trouve à proximité immédiate d'une piste aménagée dont la pente conduit vers lui
  26. ATF 110 IV 6829.10.1984Art. 223 et 125 CP . Explosion et lésions corporelles graves causées par négligence. Viole son devoir de diligence le chef d'entreprise qui remet à un tiers des engins fonctionnant au gaz liquide sans attirer son attention sur le risque particulier d'accident.
  27. ATF 110 IV 7424.09.1984Art. 122 ch. 2 CP : Lésions corporelles graves ayant entraîné la mort. L'auteur des lésions corporelles qui a envisagé l'éventualité du décès (question de fait) agit par négligence consciente; s'il n'a pas envisagé cette éventualité, mais qu'en usant des précautions commandées
  28. ATF 108 IV 328.05.1982Art. 117 CP ; homicide par négligence sous forme de délit par omission improprement dit. 1. Celui qui, d'après les circonstances concrètes, se trouve être responsable d'une cure de jeûne complet (comprenant l'exclusion de toute ingestion de liquide) d'une durée de 10 jours, alors
  29. ATF 106 IV 35024.10.1980Art. 125 al. 1, 18 al. 3 CP. Devoir de prudence du skieur qui circule sur un espace utilisé visiblement comme terrasse d'une station et comme lieu d'attente et de préparation, au départ d'une piste (consid. 3 litt. c).
  30. ATF 106 IV 31221.10.1980Art. 18 al. 3 CP ; OCF du 24 décembre 1954 concernant la prévention des accidents dans les travaux exécutés à l'aide d'explosifs. Celui qui entreprend un travail alors qu'il ne dispose manifestement pas des connaissances professionnelles pour le mener à chef fait preuve de néglig
  31. ATF 106 IV 26425.09.1980Art. 18 al. 3, 117 et 229 al. 2 CP. 1. Devoir de diligence du constructeur qui choisit une méthode de construction inhabituelle au lieu de s'en tenir à la méthode traditionnelle. 2. Une règle de l'art de construire est reconnue lorsque, en l'état des connaissances, elle n'est pas
  32. ATF 106 IV 39124.09.19801. Art. 26 al. 2 LCR . Signes concrets annonçant le comportement incorrect d'un piéton qui se trouve en dehors des passages protégés. Devoir d'observer une prudence particulière incombant au conducteur de véhicule, même lorsqu'il a la priorité (consid. 1-3). 2. Relation existant
  33. ATF 106 IV 8018.02.1980Art. 18 al. 3 CP ; art. 36 al. 1 de l'ordonnance concernant la prévention des accidents dans les travaux exécutés à l'aide d'explosifs du 24 décembre 1954. Là où des dispositions spéciales prescrivent un comportement déterminé, c'est à leur aune que l'on fixe au premier chef le
  34. ATF 105 IV 1816.03.1979Art. 18 al. 3, art. 117 CP . Dans les infractions commises par négligence, punies en raison du résultat, tel que l'homicide par négligence, ce n'est que lorsqu'il apparaît avec un haut degré de vraisemblance que le résultat aurait été évité si l'auteur avait fait preuve de la pru
  35. ATF 104 IV 20612.09.1978Art. 8 al. 5 et 6 OCE . La charge utile d'un véhicule articulé correspond à la différence entre le poids total et le poids à vide de la semi-remorque et du tracteur à sellette diminuée de la charge de la sellette d'appui (consid. 2).
  36. ATF 104 IV 4912.05.1978Art. 18 al. 3, 125 al. 2 CP. Accident d'avion provoqué par la négligence qui consiste, pour le pilote, à avoir entrepris imprudemment un vol à vue au-dessus du Julier en direction de l'Engadine, sans s'enquérir conformément à son devoir des renseignements météorologiques et sans
  37. ATF 104 IV 1831.01.1978Art. 238 al. 2, 18 al. 3 CP, entrave au service des chemins de fer. 1. Erreur d'aiguillage qui aurait pu être évitée si l'auteur avait usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (consid. 2). 2. Interprétation et application des enseignem
  38. ATF 103 IV 28913.09.1977Art. 117 CP ; homicide par négligence résultant d'une omission. 1. La question de savoir avec quel degré de probabilité le fait de s'abstenir des actes commandés par la loi était de nature à provoquer l'accident mortel relève de l'établissement de la causalité naturelle et appart
  39. ATF 103 IV 15201.07.19771. Pouvoir d'examen de la Cour de cassation (consid. I 4). 2. Art. 117 CP . Homicide par négligence commis dans une fabrique de produits chimiques? Responsabilité des chimistes chargés de l'exploitation. Renvoi aux fins d'éclaircir les circonstances de fait (consid. I 1-5).
  40. ATF 103 IV 1221.01.1977Homicide par négligence ( art. 117 CP ) et inobservation de prescriptions de service ( art. 72 et art. 73 CPM ). L'auteur, au cours d'une réunion nocturne, montre à ses hôtes, jeunes et ignorants des armes, son pistolet d'ordonnance; il le replace ensuite dans une armoire non fer
  41. ATF 102 IV 9411.06.1976Art. 195 al. 2 CP . 1. Les circonstances qui accompagnent l'attentat à la pudeur font également partie des "actes commis" (consid. 4 litt. a). 2. Cette disposition n'est applicable que s'il est reconnaissable pour l'auteur que la vie de la victime est menacée d'une manière partic
  42. ATF 100 IV 21009.09.1974Art. 18 al. 3, 117 CP . Homicide par négligence. 1. Négligence commise par celui qui guide en fait un groupe d'alpinistes en haute montagne (consid. 2). 2. Relation de causalité adéquate existant entre l'acte et le résultat (consid. 3).
  43. ATF 100 IV 23004.07.1974Art. 191 ch. 3 et art. 19 CP : 1. L'erreur mentionnée à l' art. 191 ch. 3 CP n'est pas différente de celle qui est prévue à l' art. 19 CP . L'auteur est donc punissable s'il a fait preuve d'une imprévoyance coupable, soit s'il devait compter avec l'éventualité que sa victime fût
  44. ATF 99 IV 12718.05.1973Art. 365 CP et 273 al. 1 litt. b PPF. La décision par laquelle une Cour de cassation cantonale, statuant sur sa compétence, décide si une question (in casu celle de la causalité adéquate) relève du fait ou du droit, concerne le droit cantonal de procédure et ne peut, partant, fai
  45. ATF 99 IV 6318.04.1973Art. 238 al. 2, 18 al. 3 CP. Erreur commise par un apprenti de gare affecté à un poste d'aiguillage et qui, en raison des circonstances particulières tenant aux faits et à la personne de l'intéressé, ne peut être considérée comme procédant d'une imprudence contraire aux devoirs d
  46. ATF 98 IV 16804.09.1972Art. 18 al. 3, 117 CP . Homicide par négligence. 1. Négligence du directeur d'un camp de ski, ou d'excursions à ski, en haute montagne (consid. 4). 2. Rapport de causalité adéquate entre l'acte et le résultat (consid. 3).
  47. ATF 98 IV 1103.03.19721. Art. 272 al. 1 et 2 PPF . Moment déterminant de la communication du jugement, pour le ministère public du canton de Zurich (consid. 1). 2. Art. 125 al. 2 CP ; Lésions corporelles par négligence, imputables au détenteur d'un véhicule automobile qui confie celui-ci à un conducte
  48. ATF 98 IV 503.03.1972Art. 18 al. 3 et 117 CP . Homicide par négligence. 1. Négligence imputable à un pilote d'hélicoptère et à son copilote qui, au cours d'une opération de secours en montagne, ont transporté un sauveteur volontaire au moyen de la corde de sauvetage, sans l'instruire auparavant et sa
  49. ATF 97 IV 16903.12.1971Art. 18 al. 3, 117 CP ; homicide par négligence, commis par le pilote d'un hélicoptère, qui a causé la chute de son appareil en n'atterrissant pas à temps, bien qu'il ait remarqué, en vol, la diminution anormalement rapide de sa réserve de carburant.
  50. ATF 96 IV 117.04.1970Art. 238 al. 2, 237 ch. 2, 117, 18 al. 3 CP. Accident sur un passage à niveau. Devoirs de service du gardebarrières.