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art. 19 al. 1 LAT

191 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4

Comme norme
  1. 1C_244/202017.06.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  2. 1C_234/202005.02.2021Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Équipement
  3. 1C_646/201930.11.2020décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  4. 1C_534/201920.10.2020Droit d'être entendu · Obligation d'équipement · autonomie communale
  5. 1C_597/201909.10.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  6. 1F_17/202007.10.2020Révision · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
  7. 1C_627/201906.10.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1C_605/201924.09.2020Légitimation pour recourir de la commune · Obligation de motiver · Approbation des plans d'installations ferroviaires
  9. 1C_229/201927.08.2020Droit d'être entendu · permis de construire · aménagement du territoire
  10. 1C_182/201917.08.2020Obligation d'assainissement phonique · Équipement · fardeau de la preuve
  11. 1C_379/201907.08.2020Assujettissement à l'autorisation de construire · Équipement · Garantie de la propriété
  12. 1C_39/201922.05.2020Recours en matière de droits politiques · Qualité pour recourir en matière de droit de vote · Validité des initiatives populaires
  13. 1C_226/201924.04.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_248/201903.02.2020
  15. 1C_155/201911.12.2019Qualité pour recourir · Conformité à la zone · Examen de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  16. 1C_156/201926.11.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Effet anticipé des plans d'affectation
  17. 1C_56/201914.10.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Équipement
  18. 1C_88/201923.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Protection des arbres · Équipement
  19. 1C_382/201810.07.2019permis de construire · Droit d'être entendu · Impartialité
  20. 1C_476/201803.07.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · permis de construire
  21. 1C_501/201815.05.2019Droit à une audience publique · Contrôle judiciaire · Contrôle de l'opportunité
  22. 1C_40/201908.04.2019permis de construire · Équipement · Arbitraire
  23. 1C_314/201801.04.2019autonomie communale · Plan de quartier · Plan d'aménagement
  24. 1C_408/201818.03.2019Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
  25. 1C_175/201807.03.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1C_341/201816.01.2019permis de construire · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1C_210/201811.12.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  28. 1C_48/201814.11.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la coordination
  29. 1C_219/201809.11.2018Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Conformité à la zone
  30. 1C_321/201707.08.2018Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · permis de construire
  31. 1C_667/201718.06.2018Obligation d'équipement · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  32. 1C_489/201722.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  33. 1C_296/201704.05.2018autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Décision préjudicielle en droit des constructions
  34. 1C_433/201717.04.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  35. 1C_275/201718.01.2018Équipement · Sécurité routière · Normes VSS
  36. 4A_305/201718.01.2018Distinction droit privé/droit public · Faits doublement pertinents · Pluralisme méthodologique
  37. 1C_225/201716.01.2018Droit d'être entendu · autonomie communale · Équipement
  38. 1C_364/201124.08.2017Recours en matière de droit public · permis de construire · Équipement
  39. 1C_590/201607.08.2017Équipement · Contrôle de l'arbitraire · permis de construire
  40. 1C_52/201724.05.2017permis de construire · Équipement · Servitude foncière
  41. 5A_657/201514.03.2017Jonction de recours · Recevabilité du recours en matière civile · Accès nécessaire (propriété foncière)
  42. 1C_548/201503.08.2016Droit d'être entendu · Expropriation formelle · Intérêt public
  43. 1C_163/201608.07.2016permis de construire · Équipement · Unité de la décision en matière de construction
  44. 1C_387/201420.06.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  45. 5A_931/201510.06.2016Droit de passage nécessaire · Équipement · Droit de voisinage
  46. 1C_178/201402.05.2016Équipement · Accès suffisant · permis de construire
  47. 1C_603/201505.04.2016Équipement · permis de construire · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1C_459/201516.02.2016Droit d'être entendu · permis de construire · Équipement
  49. 1C_89/201504.01.2016Nullité des plans d'affectation · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_386/201508.12.2015Accès suffisant · Droit de passage nécessaire · Classement en zone à bâtir