art. 19 al. 1 LP
394 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/8
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- 7B.7/200222.02.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · saisie de salaire · Calcul du minimum vital
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- 7B.1/200220.02.2002Concubinage · Saisie de salaire · concubinage
- 7B.18/200213.02.2002Nullité des mesures d'exécution · Procédure de revendication · irrecevabilité
- 7B.5/200218.01.2002Réalisation des parts saisies dans une communauté · Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Société simple
- 7B.3/200217.01.2002féries de poursuite · Délai de recours · Effet suspensif
- 7B.246/200115.01.2002Nullité des décisions dans la procédure de poursuite · Révocation de l'acte de défaut de biens · Plainte en matière de poursuite
- 7B.235/200108.01.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.275/200121.12.2001irrecevabilité
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- 7B.229/200129.11.2001Transmission d'une réquisition de poursuite au office compétent · Compétence locale de l'office des poursuites · plainte de surveillance
- 7B.257/200128.11.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.251/200119.11.2001irrecevabilité · Office des poursuites de la Glâne · saisies
- 7B.227/200115.11.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Kantonsgericht St. Gallen · poursuite pour dettes et faillite
- 7B.242/200107.11.2001Plainte en matière de poursuite · Droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite
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- 7B.207/200126.10.2001Recours pour déni de justice · plainte de surveillance · Surveillance en matière de poursuite
- 7B.234/200126.10.2001
- 7B.202/200124.10.2001Plainte en matière de poursuite · Dernier compte · Réquisition de réalisation
- 7B.231/200110.10.2001Abus du pouvoir d'appréciation · Décision de l'office des faillites · plainte de surveillance
- 7B.153/200109.10.2001Procédure de liquidation des charges · Déni de justice · publication de vente aux enchères
- 7B.193/200127.09.2001Plainte en matière de poursuite
- 7B.152/200128.08.2001Estimation de l'office des poursuites · Nullité d'une décision · poursuite n°
- 7B.156/200128.08.2001Estimation de l'office des poursuites · Nullité d'une décision de l'office des poursuites · Tribunal de district de Bülach
- 7B.168/200102.08.2001Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Droit d'être entendu · État de collocation
- 7B.145/200124.07.2001Estimation immobilière dans l'exécution forcée · Droit d'être entendu · Surexpertise
- 7B.121/200125.06.2001Capacité d'ester en justice · Demande de récusation · Assistance judiciaire
- 7B.124/200118.06.2001État des charges · Double enchères · Obligation de motiver
- 7B.99/200115.06.2001Plainte selon art. 19 LP · Conditions de vente aux enchères · Émoluments et débours dans la procédure de faillite
- 7B.126/200107.06.2001Saisissabilité des biens à l'étranger · Estimation des revenus · Abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance
- 7B.107/200107.05.2001Recours au Tribunal fédéral · Délai · suspension des délais
- 7B.84/200107.05.2001Minimum vital · Irrecevabilité du recours · Prévention
- 5P.88/200104.05.2001Zurich · Tribunal de district de Zurich · Tribunal supérieur du canton de Zurich
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- 7B.18/200113.02.2001sursis · Nullité des actes de poursuite · poste restante
- 7B.166/200004.12.2000qualité pour recourir · Concordat · Transaction globale en faillite
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- 5P.419/200001.12.2000Recours de droit public · Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Curatelle
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- 5P.305/200017.11.2000Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Poursuite pour dettes
- 7B.146/200022.08.2000Vente aux enchères · Erreur essentielle · Contestation de la vente aux enchères
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