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art. 2 al. 2 CP

483 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/10

Comme norme
  1. 6B_336/201229.10.2012Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Lésions corporelles graves
  2. 6B_468/201224.10.2012Homicide par négligence · Délit d'omission improprement dit · Position de garant
  3. 6B_688/201121.08.2012Droit d'accès au juge · Droit d'être entendu · Principe de la célérité
  4. 1B_294/201213.08.2012
  5. 6B_446/201127.07.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Réquisition de preuve
  6. 6B_448/201127.07.2012Remplacement de l'avocat d'office · Droit à une défense effective · Droit de participer à l'audience principale
  7. 6B_190/201225.05.2012Dol éventuel · Tentative de meurtre · fixation de la peine
  8. 6B_472/201114.05.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_526/201120.03.2012Autorisation de mise sur le marché des médicaments · Formule magistrale · Préparation en série
  10. 6B_595/201116.03.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Prescription de l'action pénale
  11. 6B_566/201113.03.2012Lésions corporelles graves par négligence · Danger causé par la violation par négligence des règles de l'art de la construction · Position de garant fondée sur l'ingérence
  12. 6B_681/201112.03.2012Lex mitior · fixation de la peine · Sursis
  13. ATF 138 IV 10013.02.2012Actes préparatoires aux fins de commettre une infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants portant sur une grande quantité de drogue (ancien art. 19 ch. 1 al. 6 en relation avec l'ancien art. 19 ch. 2 let. a LStup dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2011). Le cas grave d'infracti
  14. 6B_509/201113.02.2012Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Actes préparatoires en vue du trafic de stupéfiants
  15. 6B_360/201115.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  16. 6B_513/201108.12.2011Participation · Trafic de stupéfiants · fixation de la peine
  17. 2C_34/201130.07.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 6B_1082/201018.07.2011Principe de la célérité · Peine complémentaire · Libération conditionnelle
  19. 6B_372/201112.07.2011Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Objet du litige après renvoi · fixation de la peine
  20. 6B_26/201120.06.2011Lésions corporelles graves · Tentative · verre de bière
  21. 6B_271/201131.05.2011fixation de la peine · Principe de célérité · Précondamnation médiatique
  22. 6B_122/201117.05.2011Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur · fixation de la peine
  23. 6B_140/201117.05.2011Principe de célérité · fixation de la peine · Principe d'égalité de traitement entre coauteurs
  24. 6B_819/201003.05.2011Contrainte · Erreur sur l'illicéité · Récusation
  25. 6B_31/201127.04.2011Meurtre · fixation de la peine · Tentative de meurtre
  26. 2C_821/201004.04.2011Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Taxation d'office
  27. 6B_966/201004.04.2011Principe in dubio pro reo · fixation de la peine · Présomption d'innocence
  28. 6B_776/201025.01.2011Prescription de l'action pénale · Principe de la lex mitior · sociétés de courtage new-yorkaises
  29. 6B_584/201002.12.2010fixation de la peine · Nullité d'une décision · Lex mitior
  30. 6B_397/201026.10.2010Insubordination aux décisions de l'autorité · Loi temporaire · Épizootie
  31. 6B_398/201026.10.2010Lex mitior · Loi temporaire · Épizootie
  32. 6B_689/201025.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Astuce
  33. 6B_1035/200926.08.2010Erreur sur l'illicéité · Prescription en droit pénal · Effet rétroactif de la lex mitior
  34. 6B_570/201024.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · fixation de la peine
  35. 6B_342/201009.07.2010sursis partiel · sursis · Révocation de la peine avec sursis
  36. 6B_202/201031.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  37. 6B_232/201020.05.2010Sursis à l'exécution de la peine · Appréciation du pronostic · Droit pénal des mineurs
  38. 6B_94/201023.04.2010Prescription de l'action pénale · Lex mitior · Exemption de peine
  39. 6B_692/200922.04.2010Créance compensatrice · Confiscation · fixation de la peine
  40. 6B_1054/200920.04.2010Lex mitior · Séjour illégal · Changement de la situation juridique
  41. 6B_105/201013.04.2010Responsabilité pénale · Appréciation des preuves · fixation de la peine
  42. 6B_1076/200922.03.2010Principe de célérité · escroquerie par métier · Blanchiment d'argent
  43. 6B_238/200908.03.2010fixation de la peine · Délit d'omission improprement dit · Meurtre
  44. 6B_711/200926.02.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  45. 6B_899/200926.02.2010Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Interdiction d'exploitation
  46. 6B_785/200923.02.2010Escroquerie · Astuce · Abus de confiance
  47. 6B_815/200918.02.2010Révision · Moyen de preuve sérieux · Partie rescindante
  48. 6B_1016/200911.02.2010Lésions corporelles par négligence · Délit d'omission improprement dit · Position de garant
  49. 6B_894/200919.01.2010Principe de l'accusation · Complicité · Complicité psychique
  50. 6B_903/200917.12.2009fixation de la peine · Cas grave au sens de la loi sur les stupéfiants · Sursis à l'exécution de la peine