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art. 2 al. 2 CP

483 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/10

Comme norme
  1. 6B_926/200915.12.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · excès de légitime défense · Légitime défense excusable
  2. 6B_470/200923.11.2009fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Droit d'être entendu
  3. 6B_598/200923.11.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Instigation · fixation de la peine
  4. 6B_480/200905.11.2009Légitime défense · excès de légitime défense · fixation de la peine
  5. 6B_551/200903.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe de la lex mitior · fixation de la peine
  6. 6B_626/200903.11.2009Lex mitior · fixation de la peine · Vulnerabilité face à la peine
  7. 6B_579/200909.10.2009Principe in dubio pro reo · Légitime défense · Responsabilité pénale
  8. 6B_10/200906.10.2009Droit de participer à l'audience principale · Droit de confrontation · Ne bis in idem
  9. 6B_452/200908.09.2009fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine complémentaire
  10. 6B_412/200924.08.2009Erreur sur l'illicéité · Droit d'être entendu · égalité de traitement dans l'illégalité
  11. 6B_328/200906.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  12. 6B_414/200921.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  13. 6B_377/200920.07.2009Faux dans les titres · Abus de confiance · Escroquerie
  14. 6B_117/200914.07.2009Expertise sur la responsabilité pénale · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  15. 6B_82/200914.07.2009Légitime défense · Dol direct · Dol éventuel
  16. 6B_902/200830.06.2009Travail d'intérêt général (ancienne forme) · Droit pénal intertemporel · Conversion d'une peine
  17. 6B_585/200819.06.2009fixation de la peine · Atténuation de la peine en raison d'une responsabilité restreinte · Légitime défense excusable et excès de légitime défense
  18. ATF 135 IV 21718.06.2009Loi fédérale sur les douanes. Définition du cercle des personnes assujetties au contrôle douanier (consid. 2.1.1 et 2.1.2). Le régime douanier est fondé sur le principe de l'auto-déclaration (consid. 2.1.1 et 2.1.3).
  19. 6B_173/200918.06.2009Contrôle douanier · Soustraction d'impôt · Infraction à la protection des animaux (interdiction d'importation)
  20. ATF 135 IV 11310.06.2009Art. 116 al. 3 LEtr; cas aggravés d'incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; divergence entre le texte français de cette disposition, d'une part, et les textes allemand et italien, d'autre part, en ce qui concerne la peine encourue; interprétation du texte légal.
  21. 6B_974/200810.06.2009In dubio pro reo · Principe de la lex mitior · Peine pécuniaire
  22. 6B_75/200902.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement sexuel · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
  23. 6B_184/200920.05.2009Application de la loi la plus douce · Dol éventuel · Négligence consciente
  24. 6B_25/200920.05.2009Principe de la lex mitior et application intertemporelle · Dol éventuel · Erreur sur les faits
  25. 6B_492/200819.05.2009rixe · Lésions corporelles simples · Coactivité
  26. 6B_986/200820.04.2009Lex mitior · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  27. 6B_1017/200824.03.2009fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Principe de célérité
  28. 6B_905/200824.03.2009Droit transitoire en procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Jura novit curia
  29. 6B_779/200820.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  30. 6B_724/200819.03.2009fixation de la peine · Peine complémentaire · Sursis à l'exécution de la peine
  31. 6B_344/200806.03.2009Dol éventuel · Dol direct · Caractère de dernière instance de la décision
  32. 6B_929/200805.03.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_268/200802.03.2009Prestation personnelle · Présomption d'innocence · Traitement
  34. 2C_701/200826.02.2009Droit d'être entendu · Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  35. 6B_838/200808.01.2009Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de la mesure · Proportionnalité de la prolongation de la mesure
  36. 6B_671/200805.01.2009Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Dol éventuel
  37. 6B_495/200827.12.2008fixation de la peine · Lex mitior · Interdiction de la reformatio in peius
  38. 6B_819/200826.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Vices de nullité · fixation de la peine
  39. 6B_706/200803.12.2008Lex mitior · Fixation de la peine · Sursis
  40. 6B_725/200827.11.2008Recours en matière pénale · Application de la loi la plus douce · fixation de la peine
  41. 6B_85/200826.11.2008In dubio pro reo · Droit pénal intertemporel · Dol direct
  42. 6B_515/200819.11.2008Droit d'être entendu · dommages à la propriété · Erreur sur l'illicéité
  43. 6B_360/200812.11.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  44. 6B_307/200824.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de l'autorité cantonale de se conformer aux considérants de l'arrêt de renvoi
  45. 6B_617/200814.10.2008Mesure thérapeutique · Internement · Libération conditionnelle de l'internement
  46. 6B_260/200810.10.2008fixation de la peine · Culpabilité · Responsabilité pénale restreinte
  47. 6B_398/200809.10.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1C_43/200823.09.2008Retrait du permis de conduire · Prescription de la sanction administrative · Durée excessive de la procédure comme motif de réduction de la durée du retrait
  49. 6B_559/200812.09.2008Lex mitior · Rupture de ban
  50. 6B_457/200808.09.2008Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Lex mitior