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art. 2 al. 2 CP

483 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/10

Comme norme
  1. 6B_245/200804.09.2008Sursis partiel · fixation de la peine · Pronostic sur le comportement futur
  2. 6B_15/200802.09.2008In dubio pro reo · Légitime défense · excès de légitime défense
  3. 6B_426/200829.08.2008fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_8/200828.08.2008Principe de l'accusation · Contrainte sexuelle · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
  5. 6B_332/200822.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  6. 6B_482/200712.08.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  7. ATF 134 IV 29711.08.2008Prescription de l'action pénale; point de départ de la prescription; art. 71 aCP; art. 98 let. a CP . Conformément à la lettre de la loi, c'est le moment auquel l'auteur a exercé son activité coupable et non celui auquel se produit le résultat de cette dernière qui détermine le p
  8. 6B_356/200811.08.2008Atteinte à l'honneur · Expression d'opinion politique · Liberté d'opinion
  9. 6B_627/200711.08.2008Qualité pour recourir · Notion de victime · Recours des organisations
  10. 6B_193/200807.08.2008Grave violation des règles de la circulation · Excès de vitesse · Imprudence
  11. 6B_291/200807.08.2008Application immédiate du nouveau droit (lex mitior) · escroquerie par métier · Motivation de la peine
  12. 6B_547/200805.08.2008Examen de l'arbitraire · Fixation de la peine · arrêt de renvoi
  13. 6B_383/200824.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  14. 6B_143/200817.07.2008Présomption d'innocence · Coactivité · Interdiction de double prise en compte
  15. 6B_289/200817.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative de meurtre
  16. 6S.115/200709.07.2008Peine complémentaire · fixation de la peine · Principe de célérité
  17. 6B_298/200801.07.2008Viol · Soumettre à une pression psychique · Erreur sur les faits
  18. 6B_768/200727.06.2008Restitution du délai · Vice de la volonté lors de l'inobservation du délai · Applicabilité de la partie générale du CP à la LSEE
  19. 6B_98/200827.06.2008Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 6B_300/200823.06.2008In dubio pro reo · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  21. 6B_97/200817.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  22. 6B_233/200812.06.2008Lex mitior · fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
  23. 6B_250/200812.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Capacité de discernement
  24. 6B_330/200812.06.2008Viol · Autodétermination sexuelle · fixation de la peine
  25. 6B_538/200702.06.2008Droit pénal intertemporel · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  26. 6B_130/200823.05.2008fixation de la peine · Concours rétrospectif · Lex mitior
  27. 1C_275/200716.05.2008Conduite malgré le retrait du permis · Mesure administrative · Retrait du permis de conduire
  28. 6B_540/200716.05.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Circonstances particulièrement favorables
  29. 6B_13/200814.05.2008Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation · fixation de la peine
  30. 6B_785/200714.05.2008fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Nemo tenetur
  31. 6B_202/200713.05.2008Obligation de motiver le recours · Maxime inquisitoire devant le Tribunal fédéral · Motivation des griefs constitutionnels
  32. 6B_200/200708.05.2008Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
  33. 6B_597/200722.04.2008Établissement manifestement inexact des faits · Incapacité de résistance · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  34. 6B_802/200715.04.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  35. 6B_678/200714.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Mise en danger de la vie
  36. 6B_694/200714.04.2008Caractère particulièrement répréhensible · Dol direct · trouble de la personnalité
  37. 6B_35/200810.04.2008Droit d'interroger les témoins à charge · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  38. 6B_819/200709.04.2008fixation de la peine · Sursis et sursis partiel
  39. 6B_447/200729.03.2008Droit d'être entendu · fixation de la peine · Lex mitior
  40. 6B_476/200729.03.2008Fixation du montant du jour-amende · Principe du revenu net · Minimum vital
  41. ATF 134 IV 9717.03.2008Art. 34, 37, 40 CP ; choix du genre de sanction. D'après la conception du nouveau droit, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général sont des sanctions moins graves q
  42. 6B_341/200717.03.2008Application de la loi pénale dans le temps · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  43. 6B_366/200717.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  44. 6B_91/200811.03.2008Lex mitior · Entrave au prélèvement de sang · Arbitraire dans l'établissement des faits
  45. 6B_674/200727.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Légitime défense · Principe de la lex mitior
  46. 6B_734/200725.02.2008Lésions corporelles graves par négligence · Négligence · Causalité adéquate
  47. 6B_600/200722.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Honneur et diffamation
  48. 6B_453/200719.02.2008Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Unité naturelle d'action · Incapacité de résistance
  49. 6B_328/200706.02.2008Sursis à l'exécution de la peine · sursis partiel · Sursis partiel
  50. 6B_521/200701.02.2008Légitime défense · Légitime défense putative · Tentative de meurtre