art. 20a al. 1 LP

441 arrêts portant exactement sur cette disposition · 443 y compris alinéas et lettres · Page 7/9

Comme norme
  1. 7B.143/200326.08.2003Notification d'actes de poursuite à l'étranger · Notification par publication · Plainte en matière de poursuite
  2. 7B.38/200326.08.2003Concordat avec abandon d'actif · Qualité pour recourir contre l'état de distribution · Cours des intérêts dans le concordat
  3. 7B.181/200325.08.2003Plainte selon art. 19 LP · Saisie · Notification à la communauté héréditaire
  4. 7B.179/200322.08.2003Déni de justice · Retard injustifié · Steckborn
  5. 7B.173/200311.08.2003Zoug
  6. 7B.126/200331.07.2003Réalisation forcée d'immeubles · Estimation · Plainte à l'autorité de surveillance cantonale
  7. 7B.142/200331.07.2003Exécution du séquestre · Obligation de renseigner · Recours en matière de poursuite pour dettes
  8. 7B.112/200330.07.2003Plainte en matière de poursuite · Procédure de mainlevée · Procédure de réalisation
  9. 7B.139/200330.07.2003Recours au Tribunal fédéral · Qualité pour recourir · plainte de surveillance
  10. 7B.163/200330.07.2003Plainte en matière de poursuite · Nouvelle estimation d'un immeuble par des experts · Zurich
  11. 7B.114/200328.07.2003Procédure de protection de l'union conjugale · Lachen · Office régional de placement
  12. 7B.90/200324.07.2003Plainte selon LP · Nullité · Exigences de motivation du recours
  13. 7B.150/200317.07.2003Calcul du minimum vital du droit des poursuites
  14. 7B.153/200317.07.2003Transfert de créance · Qualité pour recourir
  15. 7B.151/200309.07.2003Plainte selon art. 19 LP · Recours abusif · Imposition des frais dans la procédure de recours
  16. 7B.80/200301.07.2003sursis · Nullité des décisions · reconsidération
  17. 7B.149/200330.06.2003ouverture de la faillite · Plainte en matière de poursuite · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral
  18. 7B.122/200326.06.2003Opposition au commandement de payer · Prolongation de délai · Notification des actes de poursuite à l'étranger
  19. 7B.49/200311.06.2003Commmination de faillite · Frais de poursuite · Continuation de la poursuite
  20. 7B.66/200311.06.2003Vente de gré à gré · Principe de la confiance · Exécution forcée
  21. 7B.76/200302.06.2003Poursuite sans commandement de payer · Certificat d'insuffisance de gage · Action en libération de dette
  22. 7B.79/200322.05.2003Déni de justice · Qualité pour recourir · Minimum vital
  23. 7B.36/200329.04.2003Gérance légale · Abus du pouvoir d'appréciation · conflit d'intérêts
  24. 7B.87/200323.04.2003Effet suspensif · Saisie · District de la Singine
  25. 7B.39/200316.04.2003Prosequierung du séquestre · Office des poursuites d'Altendorf · Office des poursuites de Lachen
  26. 7B.48/200315.04.2003Devenir sans objet du recours · Levée de séquestre · séquestre n° 78
  27. 7B.28/200314.04.2003Action révocatoire · État de collocation et liste de distribution · Acte de défaut de biens
  28. 7B.21/200309.04.2003Délai de recours · féries de poursuite · Notification des prononcés
  29. 7B.22/200328.03.2003Recours en matière de poursuite pour dettes · Poursuite en réalisation de gage · Réalisation du gage
  30. 7B.269/200221.03.2003Concordat ordinaire · Renseignement du registre des poursuites · Retrait de la poursuite
  31. ATF 129 III 23920.03.2003Art. 91 al. 4 LP ; devoir de renseigner d'une banque. Les autorités de poursuite peuvent demander à une banque d'indiquer les biens dont le poursuivi est l'ayant droit économique (consid. 1), et cela en ce qui concerne ses relations avec chacune des succursales (consid. 2) et, da
  32. 7B.25/200320.03.2003Saisie · Obligation de renseigner des tiers · Secret bancaire
  33. 7B.226/200218.02.2003Minimum vital · Franchise d'assurance-maladie · Saisie du revenu
  34. 7B.179/200211.02.2003Erreur essentielle · Vente aux enchères (poursuite en réalisation du gage) · Melano
  35. 7B.251/200206.02.2003Plainte aux autorités de surveillance en matière de poursuite · Délai de péremption · Exigence de motivation du recours
  36. 7B.256/200227.01.2003Suspension de la faillite faute d'actifs · Répartition du produit de la faillite · Force de chose jugée de la décision
  37. 7B.246/200223.01.2003Délai de recours · Respect du délai par remise à la poste · Jonction de procédures
  38. 7B.241/200220.01.2003Plainte selon art. 19 LP · Réquisition de réalisation · Force de chose jugée
  39. 7B.231/200214.01.2003Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Compte final et plan de répartition dans la faillite · Autorité de la chose jugée de l'état des collocations
  40. 7B.263/200214.01.2003Nouvelle poursuite pour la même créance · Péremption de la poursuite · Révision
  41. 7B.227/200217.12.2002Nouvelle estimation dans la réalisation de gages immobiliers · Contrôle du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance · Conclusions nouvelles en instance fédérale
  42. 7B.195/200212.12.2002Plainte LP · Faillite étrangère · mainlevée
  43. 7B.194/200210.12.2002Intérêt digne de protection · Effet suspensif · Effet de la plainte sur la réalisation forcée
  44. 7B.208/200210.12.2002État des charges · Réalisation des gages immobiliers · Mainlevée définitive
  45. 7B.151/200202.12.2002Décision attaquable · Sursis concordataire · Commissaire provisoire
  46. 7B.152/200202.12.2002Sursis concordataire · Contestation des instructions du commissaire · Swisscargo AG
  47. 7B.153/200202.12.2002Contestation des instructions du commissaire · Sursis concordataire et procédure concordataire · Attributions du commissaire provisoire
  48. 7B.154/200202.12.2002Sursis concordataire · Décision au sens de l'art. 17 LP · Compétences du curateur
  49. 7B.212/200227.11.2002Saisie · Calcul du revenu saisissable · produits diététiques
  50. 7B.228/200226.11.2002Saisie du minimum vital · Récusation des organes de la poursuite · Office des poursuites de Bâle-Ville