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art. 20a al. 1 LP

441 arrêts portant exactement sur cette disposition · 443 y compris alinéas et lettres · Page 9/9

Comme norme
  1. 7B.180/200121.08.2001Saisie d'une part de succession · Nullité de la saisie
  2. 7B.192/200120.08.2001Blocage du registre foncier · Vente aux enchères publiques
  3. 7B.194/200113.08.2001Irrecevabilité du recours faute de caractère attaquable d'une décision incidente · Zurich · liquidation spéciale selon l'art. 230a al. 2 LP
  4. 7B.179/200102.08.2001Désignation inexacte d'une partie · Certificat d'insuffisance de gage · Intérêts
  5. 7B.109/200123.07.2001récusation · sursis · Vente aux enchères
  6. 7B.149/200120.07.2001Modification de l'état de collocation · Faits nouveaux dans la procédure de collocation · Monaco
  7. 7B.154/200112.07.2001For d'exécution spécial · Aval · Poursuite pour effets de change
  8. 7B.103/200104.07.2001Qualité pour recourir · Conditions de vente aux enchères · impôt sur les gains immobiliers
  9. 7B.130/200104.07.2001Exécution du séquestre · Désignation des biens à séquestrer · Nullité du séquestre
  10. 7B.106/200127.06.2001acte de poursuite · Opposition · Réalisation du gage immobilier
  11. 7B.121/200125.06.2001Capacité d'ester en justice · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  12. 7B.97/200121.06.2001Décision sur les frais dans la faillite · Droit de recours sur les frais de faillite · Procédure d'ouverture de la faillite
  13. 7B.124/200118.06.2001État des charges · Double enchères · Obligation de motiver
  14. 7B.135/200115.06.2001Continuation de la poursuite · Opposition · Plainte en matière de poursuite
  15. 7B.99/200115.06.2001Plainte selon art. 19 LP · Conditions de vente aux enchères · Émoluments et débours dans la procédure de faillite
  16. 7B.84/200107.05.2001Minimum vital · Irrecevabilité du recours · Prévention
  17. 7B.72/200104.05.2001Plainte en matière de poursuite · Procédure d'épuration de l'état des charges · Intérêt digne de protection
  18. 7B.66/200130.03.2001Mise à la charge des frais dans la procédure de recours
  19. 7B.43/200122.03.2001Plainte en matière de poursuite · Saisie · Ordre de saisie
  20. 7B.6/200130.01.2001Qualité pour recourir
  21. 7B.277/200022.01.2001Duplicata de l'acte de défaut de biens · Recours en matière de droit public
  22. 7B.260/200019.12.2000Plainte contre les décisions du liquidateur · caractère tardif du recours · Grens-Signy
  23. 7B.265/200014.12.2000Saisie · Recours abusif · Lenzbourg
  24. 7B.255/200008.12.2000Droit d'être entendu · Action en revendication (LP) · réalisation du gage
  25. 7B.166/200004.12.2000Qualité pour recourir · Concordat · Transaction globale en faillite
  26. 7B.252/200027.11.2000Réquisition de réalisation · Autorité de surveillance · Bezirksgericht Lenzburg
  27. 7B.248/200001.11.2000Force de chose jugée · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  28. 7B.205/200028.09.2000Droits acquis · Protection de la bonne foi · Principe de non-rétroactivité
  29. 7B.146/200022.08.2000Vente aux enchères · Erreur essentielle · Contestation de la vente aux enchères
  30. 7B.148/200022.08.2000Paiement comptant du prix d'adjudication · Compensation impropre dans la procédure de réalisation · surenchère sur un immeuble
  31. 7B.116/200004.07.2000Exécution du séquestre · Nullité de l'exécution du séquestre · Propriété de l'argent sur compte bancaire
  32. 7B.79/200016.05.2000Opposition · Nullité d'un acte de poursuite · Notification
  33. 7B.87/200008.05.2000sursis · Recours abusif · Appréciation des preuves
  34. 7B.64/200024.03.2000Lieu de poursuite · Incompétence territoriale · Nullité des actes de poursuite
  35. 7B.17/200009.03.2000Plainte en matière de poursuite · Saisie de salaire · Minimum vital
  36. 7B.45/200006.03.2000Insaisissabilité des biens nécessaires à l'exercice de la profession · Qualité pour recourir des tiers · Saisie de droits de membre
  37. 7B.7/200002.03.2000Revendication et contestation de la qualité d'accessoire · Suspension de la poursuite
  38. 5P.444/199929.02.2000Assistance judiciaire · Plan de répartition · Recours de droit public
  39. 7B.22/200009.02.2000État des charges lors de la réalisation d'un immeuble · Contrat de bail en cas de faillite · Lucerne-campagne
  40. 7B.287/199925.01.2000reconsidération · Force de chose jugée · Effet dévolutif
  41. ATF 125 III 38225.10.1999Art. 20a al. 1 LP . La procédure de plainte des art. 17 ss LP est en principe gratuite. Une avance de frais ne peut être exigée du recourant, motif pris que des émoluments judiciaires ou une amende peuvent exceptionnellement - à savoir en cas de recours téméraire ou formé de mauv