art. 20a al. 1 LP
441 arrêts portant exactement sur cette disposition · 443 y compris alinéas et lettres · Page 4/9
Comme norme- 7B.91/200529.07.2005Conditions de recevabilité du recours · Intérêt actuel · Minimum vital
- 7B.96/200529.07.2005Plainte à l'autorité de surveillance · Compétence ratione materiae
- 7B.87/200528.07.2005Minimum vital · Maxime d'office · Frais dentaires
- 7B.123/200522.07.2005Obligation de récusation de l'autorité de surveillance · Citation à l'exécution de la saisie · Exigences de motivation du recours
- 7B.119/200515.07.2005Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Responsabilité des fonctionnaires des poursuites
- 7B.92/200515.07.2005Déni de justice · Retard injustifié · Plainte en matière de poursuite
- 7B.57/200527.06.2005Sursis concordataire · Plainte selon l'art. 17 LP · convention d'actionnaires
- 7B.55/200517.06.2005Plainte selon LP · Recours abusif · Obligation de substantier
- 7B.46/200506.06.2005Procédure de collocation · Force de chose jugée · Höfe
- 7B.77/200502.06.2005commandements de payer · impôts cantonaux et communaux · impôt fédéral direct
- 7B.79/200530.05.2005Continuation de la poursuite · Avance de frais du créancier · Réquisition de continuer la poursuite
- 7B.60/200524.05.2005Qualité pour recourir · Participation à la saisie
- 7B.74/200512.05.2005Qualité pour recourir · Procédure de recours · Caractère intentionnel
- 7B.39/200509.05.2005Plainte en matière de poursuite · Déni de justice · Représentation dans la procédure de poursuite
- 7B.1/200503.05.2005Droit de la coopérative – interprétation des statuts · Versements supplémentaires des associés · Qualité pour recourir de l'administration de la faillite
- 7B.11/200503.05.2005Qualité pour recourir de l'office des poursuites · Interprétation des statuts de société coopérative · Obligation de versements supplémentaires
- 7B.12/200503.05.2005Obligation de versements supplémentaires des sociétaires · Interprétation des statuts · Qualité pour recourir
- 7B.9/200503.05.2005Qualité pour recourir · Versements supplémentaires (coopérative) · Interprétation des statuts
- 7B.44/200526.04.2005Restitution du délai · Prolongation de délai pour les parties à l'étranger · Émoluments pour copies de dossiers
- 7B.37/200508.04.2005Saisie de salaire · Plainte en matière de poursuite · Minimum d'existence insaisissable
- 7B.33/200511.03.2005Délai de péremption · Poursuite par voie de faillite · Inscription au registre du commerce
- 7B.27/200509.03.2005Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Suspension de la poursuite · Assistance judiciaire
- 7B.254/200401.03.2005Interprétation du contrat · Vente de gré à gré dans la liquidation de la faillite · Réalisation d'urgence
- 7B.25/200522.02.2005Rejet de l'opposition par un tribunal arbitral · Effet suspensif en matière d'exécution · Nullité absolue d'actes de poursuite postérieurs à l'opposition
- 7B.243/200416.02.2005État de collocation · Masse active · Compétence de l'autorité de surveillance
- 7B.13/200515.02.2005Poursuite et faillite · Arbitrage · Certificat de force exécutoire
- 7B.17/200515.02.2005Délai de recours · Exigence de motivation · Devoir de récusation
- 7B.8/200504.02.2005Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Restitution de délai · Caractère intentionnel
- 7B.7/200531.01.2005Délai de recours · Objet de recours · Exigences de motivation
- 7B.219/200428.01.2005Nullité de la vente de gré à gré · Détermination de la vente de gré à gré · Qualité pour recourir
- 7B.252/200425.01.2005Office des poursuites de Bâle-Ville · Office des poursuites de Lugano · Autorité de surveillance des offices de poursuite et de faillite du canton de Bâle-Ville
- 7B.4/200524.01.2005Minimum vital · Saisie · Recours en matière de poursuite pour dettes
- 7B.253/200421.01.2005Opposition · Plainte en matière de poursuite · Office des poursuites de Berne-Mittelland, service de Berne
- 7B.240/200414.01.2005Continuation de la poursuite · Fiction de la notification · Mainlevée de l'opposition
- 7B.3/200512.01.2005sursis · Respect du délai · Office des poursuites Bucheggberg-Wasseramt
- 7B.230/200424.12.2004Recours au Tribunal fédéral · Tessin · Bellinzone
- 7B.251/200424.12.2004Plainte contre l'office requis · Procès-verbal de saisie · Communication aux copropriétaires
- 7B.245/200422.12.2004Suspension de l'exécution · Poursuite par voie de saisie · Canton du Tessin
- 7B.232/200421.12.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Soleure
- 7B.216/200416.12.2004Caractère intentionnel · Responsabilité de l'avocat · Genève
- 7B.237/200416.12.2004Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite
- ATF 131 III 13613.12.2004Art. 16 LP , art. 1 OELP , art. 9 al. 2 et 99 al. 2 ORFI; nouvelle estimation de l'immeuble par des experts; émolument dû. La décision de l'autorité de surveillance arrêtant la valeur déterminante de l'immeuble après nouvelle estimation par des experts ( art. 9 al. 2 ORFI ) const
- 7B.208/200413.12.2004Estimation de l'immeuble dans la vente aux enchères forcée · Contrôle du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance · Nouvelle estimation par des experts
- 7B.222/200406.12.2004Exécution forcée
- 7B.224/200401.12.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des faillites de Willisau · Vente aux enchères
- 7B.215/200429.11.2004Nichteintreten infolge materieller Rechtskraft und mangels tauglicher Sachverhaltsrügen
- 7B.141/200424.11.2004Plainte selon art. 19 LP · Forclusion du droit de recours · Nullité d'un acte de poursuite
- 7B.221/200424.11.2004Plainte à l'autorité de surveillance en matière de poursuite · Séquestre d'une part d'hérédité · Caractère intentionnel
- 7B.199/200419.11.2004Réalisation du gage immobilier · Péremption de la poursuite · Suspension de la vente
- 7B.204/200409.11.2004Plainte selon art. 19 LP · Mesure d'administration ordinaire · Mesure d'administration extraordinaire