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art. 21 al. 1 LAI

169 arrêts portant exactement sur cette disposition · 171 y compris alinéas et lettres · Page 2/4

Comme norme
  1. 9C_768/200702.07.2008Principe de la bonne foi · Protection de la bonne foi · assurance-invalidité
  2. 8C_570/200723.04.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  3. 9C_615/200723.01.2008Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · obligation de diminuer le dommage
  4. I 63/0718.01.2008Mesures de réadaptation médicale · Délimitation entre assurance-invalidité et assurance-maladie · Mesures stabilisantes
  5. ATF 133 V 51128.08.2007Art. 21 al. 1 et 4 LAI ; art. 21 al. 4 LPGA ; art. 14 RAI ; art. 6 al. 2 OMAI : Moyen auxiliaire; participation de l'assuré aux frais de remplacement d'un moyen auxiliaire devenu prématurément inutilisable. L' art. 21 al. 4 LAI constitue la base légale de l' art. 6 al. 2 OMAI . C
  6. H 79/0628.08.2007Compétence de la caisse de compensation pour les bénéficiaires d'une rente AVS · Garantie des droits acquis selon l'art. 4 OAMal · Participation aux frais en cas d'inaptitude à l'utilisation prématurée d'un moyen auxiliaire
  7. I 578/0616.07.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Principe de l'exigibilité
  8. I 495/0605.07.2007obligation de diminuer le dommage · Droit aux moyens auxiliaires
  9. I 54/0730.03.2007Contributions d'amortissement pour véhicule automobile · Nécessité liée à l'invalidité de l'utilisation du véhicule automobile · Entrée en matière sur la requête subsidiaire
  10. ATF 133 V 25721.03.2007Art. 21 al. 1 et 2 LAI ; art. 2 OMAI ; ch. 9 annexe à l'OMAI: Fauteuils roulants. Un assuré a droit exceptionnellement - en fonction de ses besoins personnels qui doivent être examinés dans chaque cas particulier - à la remise de plus de deux fauteuils roulants (consid. 6).
  11. I 136/0621.03.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Directive administrative · Fauteuil roulant électrique
  12. I 133/0615.03.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration · Interdiction de la discrimination
  13. I 448/0524.01.2007Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité
  14. I 142/0419.09.2006Notion d'invalidité · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Clause d'assurance
  15. I 252/0509.06.2006Remise de moyens auxiliaires · Mesures de réadaptation · Domaine des travaux habituels
  16. I 502/0509.06.2006Moyens auxiliaires · Principe de proportionnalité · Prothèse C-Leg
  17. ATF 132 V 21510.04.2006Art. 8 al. 1, 2 et 3 let . d, art. 21 al. 1, 2 et 3 LAI ; art. 2 al. 1, 2 et 4 OMAI ; ch. 1.01 annexe à l'OMAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002): Remise de moyen auxiliaire comme mesure de réadaptation. Examen du caractère approprié, nécessaire et adéquat d'un poi
  18. I 736/0421.03.2006Pouvoir de substitution · Fourniture de moyens auxiliaires · Monte-rampes d'escalier
  19. I 521/0529.11.2005Droit de substitution en matière de moyens auxiliaires · Caractère de moyen auxiliaire · Droit à prestation susceptible de substitution
  20. I 390/0511.10.2005Moyens auxiliaires · directives administratives · Protection de la bonne foi
  21. I 481/0414.09.2005Moyens auxiliaires · Grave handicap de la vue · Verres filtrants
  22. I 220/0502.08.2005Mesures de réadaptation médicale pour mineurs · Rapport de causalité adéquate qualifié · Infirmité congénitale
  23. ATF 131 V 10719.04.2005Art. 43ter al. 1 [dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002] et 3 LAVS; art. 66ter RAVS ; art. 2 al. 1 et 2 OMAV ; chiffre 9.51 de l'Annexe à l'OMAV: Contribution au coût d'acquisition d'un fauteuil roulant motorisé dans le cadre du droit à la substitution de la prestation. L
  24. H 384/0019.04.2005Pouvoir de substitution · Principe de la proportionnalité · Droit aux moyens auxiliaires
  25. I 354/0317.03.2005Moyens auxiliaires · Remboursement des frais de services de tiers · concierge
  26. I 446/0424.01.2005Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration · monte-escaliers
  27. I 419/0411.01.2005Contributions d'amortissement pour moyens auxiliaires · Efficacité de l'intégration · Tenue du ménage
  28. I 347/0410.12.2004Mesures de réadaptation médicale · Conditions du succès de la réadaptation · Délimitation entre assurance-invalidité et assurance maladie/accidents
  29. I 304/0428.10.2004Survenance de l'invalidité · Moyens auxiliaires · pied adductus
  30. I 431/0123.09.2004Fourniture de moyens auxiliaires · Pouvoir de substitution · Conformité légale des ordonnances administratives
  31. H 23/0213.09.2004Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Appareillage auditif
  32. I 3/0427.08.2004obligation de diminuer le dommage · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Monte-rampes d'escalier
  33. I 71/0412.08.2004Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Cuisine
  34. I 608/0307.07.2004Mesures de réadaptation médicale · Invalidité menaçante · Moyens auxiliaires
  35. I 170/0422.06.2004Pouvoir de substitution · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Couvre-chef comme moyen auxiliaire
  36. ATF 130 V 36014.06.2004Art. 21 al. 1 LAI ; art. 2 al. 2 OMAI : Accomplissement des travaux habituels. De la qualification d'une activité exercée à titre honorifique dans diverses organisations d'entraide en tant que travail habituel au sens de l' art. 21 al. 1 LAI en relation avec l' art. 27 al. 2 RAI
  37. I 223/0214.06.2004Moyens auxiliaires · Travail au sein du ménage ou dans un domaine d'activité · Pouvoir de substitution
  38. I 566/0301.06.2004Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Adaptation de moyens auxiliaires · égalité de traitement
  39. I 467/0218.05.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Mesures de réadaptation
  40. I 511/0218.05.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Moyens auxiliaires
  41. I 815/0218.05.2004Recours de droit administratif · Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  42. I 258/0317.05.2004Recours de droit administratif · Moyens auxiliaires · Appareillage auditif
  43. I 547/0317.05.2004Recours de droit administratif · Fourniture de moyens auxiliaires · Convention tarifaire
  44. I 727/0317.05.2004Recours de droit administratif · Convention tarifaire · Moyens auxiliaires
  45. I 446/0328.04.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Application d'un tarif dans le cas d'espèce
  46. I 844/0212.03.2004Moyens auxiliaires · Participation aux frais · fauteuil de la marque Rybo Aim
  47. I 11/0304.03.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Application d'un tarif dans le cas d'espèce
  48. I 326/0204.03.2004Litige tarifaire · Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires
  49. I 516/0204.03.2004Litige tarifaire · Recours de droit administratif · Appareillage auditif
  50. I 557/0204.03.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · assurance-invalidité