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art. 25 al. 1 LPGA

593 arrêts portant exactement sur cette disposition · 597 y compris alinéas et lettres · Page 9/12

Comme norme
  1. 8C_656/201114.02.2012Indemnité de chômage · Récupération des indemnités de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
  2. 8C_385/201113.02.2012Restitution de prestations d'assurance sociale · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  3. 8C_868/201109.02.2012Allocations d'intégration · Restitution de prestations indûment perçues · Condition résolutoire
  4. 8C_818/201126.01.2012Indemnités d'initiation au travail · Restitution de prestations d'assurance sociale · Thaïlande
  5. 9C_678/201104.01.2012Reconsidération · Restitution de prestations d'assurance sociale · Extension de l'objet de la contestation
  6. 8C_469/201129.12.2011Indemnité en cas d'intempéries · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  7. ATF 138 V 7419.12.2011Art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 par. 2 CEDH ; art. 25 al. 2, 2e phrase, LPGA; présomption d'innocence, principe "in dubio pro reo"; restitution de prestations d'assurance sociale indûment touchées, délai de prescription de plus longue durée du droit pénal. Les exigences constitution
  8. 8C_434/201108.12.2011Révision · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-accidents
  9. 8C_612/201107.12.2011arrêt de renvoi · Bonne foi · Grosse Härte
  10. 9C_166/201124.10.2011Recevabilité du recours · arbitraire · Résidence habituelle
  11. 9C_56/201119.10.2011
  12. 8C_232/201112.10.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  13. 9C_453/201115.09.2011Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi comme condition de remise · Obligation d'annoncer les changements
  14. 9C_837/201030.08.2011Reconsidération · Erreur manifeste · Évaluation de l'invalidité
  15. 9C_502/201026.08.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Bonne foi
  16. 8C_987/201024.08.2011Restitution de prestations d'assurance sociale · Reconsidération et révision procédurale · Protection de la bonne foi
  17. 8C_308/201117.08.2011Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Opposition
  18. 9C_41/201116.08.2011Bonne foi · Négligence grave · Remise de l'obligation de restituer
  19. 9C_387/201125.07.2011Restitution de prestations indûment perçues · Volonté de recourir · Remise de créances en restitution
  20. 8C_300/201130.06.2011Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Restitution de prestations indûment perçues · Assistance judiciaire
  21. ATF 137 V 36220.06.2011Art. 29 al. 1 et 2, art. 95 al. 1 et art. 55 al. 2 LACI ; art. 25 al. 1 LPGA ; prétention en restitution d'une indemnité de chômage allouée en vertu de l' art. 29 al. 1 LACI . La subrogation au sens de l' art. 29 al. 2 LACI ne confère pas à la caisse de chômage une prétention en
  22. 8C_55/201120.06.2011Restitution d'indemnités de chômage · Subrogation légale · Présomption légale irréfragable
  23. 9C_326/201131.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_691/201030.05.2011Assurance-accidents · Activité lucrative dépendante vs indépendante · Restitution de prestations d'assurance sociale
  25. 9C_220/201118.05.2011Restitution de prestations d'assurance sociale · Violation de l'obligation d'annoncer · Assistance judiciaire
  26. 8C_48/201116.05.2011Récupération d'indemnités de chômage indûment perçues · Activité accessoire · Gain intermédiaire
  27. 9C_227/201114.04.2011Décision incidente · Non-entrée en matière · Décision de restitution
  28. 8C_51/201113.04.2011Restitution de prestations indûment touchées · Péremption du droit à restitution · Force juridique des décisions
  29. 9C_4/201130.03.2011Remise de l'obligation de restituer des prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Obligation d'annoncer le séjour à l'étranger
  30. 9C_875/201028.03.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption de la restitution · Procédure de préavis
  31. 9C_877/201028.03.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Force de chose jugée
  32. 8C_478/201025.03.2011Restitution et remise (art. 25 LPGA pour l'indemnité de chômage) · Bonne foi lors de la restitution · Autorité de la chose décidée (force de chose décidée)
  33. 9C_384/201015.03.2011Restitution de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Droit d'être entendu
  34. 8C_699/201008.02.2011Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Péremption
  35. 9C_921/201019.01.2011Restitution de prestations sociales indûment perçues · Bonne foi du bénéficiaire de prestations · Violation grossièrement négligente de l'obligation d'annoncer
  36. 9C_834/201002.12.2010Bonne foi · Obligation d'annoncer lors de changements de circonstances · prestations complémentaires
  37. 8C_721/201022.11.2010Gain intermédiaire · Chômage partiel · Reconsidération
  38. 8C_527/201001.11.2010Restitution de prestations indûment perçues · Prescription · Péremption
  39. 8C_355/201021.10.2010Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Restitution de prestations
  40. 9C_605/201018.10.2010Bonne foi · Restitution de prestations indûment perçues · Allocations pour perte de gain
  41. 9C_570/201008.09.2010Violation de l'obligation d'annoncer · Suppression rétroactive de la rente · Négligence légère
  42. 8C_647/201006.09.2010Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Restitution de prestations indûment perçues
  43. 9C_795/200921.06.2010Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Révision procédurale
  44. 8C_925/200911.06.2010Restitution de prestations indûment perçues · Prise en compte du revenu du conjoint
  45. 9C_286/201008.06.2010Bonne foi comme condition de remise · Restitution de prestations d'assurance sociale · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  46. 9C_999/200907.06.2010Délai de péremption · Récupération de prestations d'assurance sociale · Succession non partagée
  47. 9C_1010/200928.05.2010Qualité pour recourir · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  48. 8C_6/201004.05.2010Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Nouvelles conclusions
  49. 8C_864/200923.04.2010Suspension du droit à la rente · Restitution de prestations de rente · Assistance judiciaire
  50. 8C_221/201022.04.2010Bonne foi dans le versement des prestations · Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution