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art. 25 al. 1 LPGA

593 arrêts portant exactement sur cette disposition · 597 y compris alinéas et lettres · Page 8/12

Comme norme
  1. 8C_216/201316.07.2013Délai de péremption (relatif) pour la créance en restitution · Révision d'une rente · assurance-invalidité
  2. 9C_1002/201208.07.2013Bonne foi lors de la perception de prestations complémentaires · Restitution de prestations indûment perçues · Remise de créances en restitution
  3. 8C_927/201205.07.2013Allocations familiales · Concours d'actions · Restitution de prestations indûment perçues
  4. 8C_625/201201.07.2013Restitution de prestations sociales indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Consultation du dossier dans la procédure d'assurance sociale
  5. 8C_910/201203.06.2013Supplément aux indemnités journalières de l'assurance-chômage · Récupération de prestations d'assurance sociale · Versement à un tiers de prestations d'assurance sociale
  6. 8C_819/201202.05.2013Remise de la restitution · Bonne foi lors de la perception de prestations · Violation grossièrement négligente de l'obligation d'annoncer
  7. 8C_375/201230.04.2013Droit d'être entendu · Restitution de prestations d'assurance sociale · Bonne foi
  8. 9C_1040/201230.04.2013Restitution de prestations d'assurance sociale · Péremption · Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité
  9. 8C_127/201322.04.2013comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage · Violation de l'obligation d'annoncer
  10. 9C_454/201218.03.2013Restitution de prestations sociales indûment perçues · Délai de péremption · Droit de consulter le dossier
  11. 9C_622/201218.03.2013Révision de la rente · Salaire social · Restitution de prestations indûment perçues
  12. 9C_498/201207.03.2013Restitution de prestations d'assurance sociale · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Bonne foi
  13. 8C_863/201220.02.2013Exclusion du droit à l'indemnité de chômage pour les conjoints collaborant dans l'entreprise · Restitution de prestations indûment perçues · Position assimilable à celle d'un employeur
  14. 9C_149/201206.02.2013Compensation de la restitution de rentes avec des arriérés de rentes · Lien étroit entre les créances à compenser · Besoin minimal de la personne assurée
  15. ATF 139 V 130.01.2013Art. 25 al. 1 LPGA ; art. 2 al. 1 let. a OPGA ; obligation de restituer des descendants. Les descendants, qui n'ont pas contesté l'institution par testament d'un héritier universel, ne sont pas héritiers. C'est pourquoi ils n'ont pas à restituer les prestations d'assurance social
  16. 9C_674/201215.01.2013Remise de l'obligation de restituer des prestations sociales · Bonne foi · Négligence grave
  17. 9C_744/201215.01.2013Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Délai de péremption
  18. 9C_19/201314.01.2013Non-entrée en matière · Restitution de prestations indûment perçues · Assistance judiciaire
  19. 8C_155/201209.01.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  20. 9C_692/201208.01.2013Récupération de prestations d'assurance sociale · Violation de l'obligation d'annoncer · Obligation de motiver
  21. 8C_113/201221.12.2012Récupération de prestations d'assurance sociale · Délai de péremption · Révision / Reconsidération
  22. 8C_521/201220.12.2012Incapacité de travail · Observation · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 9C_276/201214.12.2012Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Rente de veuf
  24. 8C_510/201205.12.2012Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
  25. 9C_700/201205.12.2012Révision de la rente d'invalidité · Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer
  26. 8C_432/201213.11.2012Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  27. 9C_245/201229.10.2012Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations indûment perçues · Révision de la rente
  28. ATF 138 V 42626.10.2012Art. 25 al. 1 LPGA ; art. 62 et 63 CO ; art. 1 al. 2 let . d LAMal; remboursement de prestations entre deux caisses-maladie. Conformément à l' art. 1 al. 2 let . d LAMal, l' art. 25 al. 1 LPGA ne s'applique pas aux litiges entre assureurs-maladie, de sorte que cette disposition n
  29. 8C_685/201125.09.2012Reconsidération · Récupération de prestations d'assurance sociale · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  30. 9C_493/201225.09.2012violation du droit d'être entendu · Délai de péremption · Restitution de prestations indûment perçues
  31. 9C_327/201207.09.2012Remboursement de cotisations AVS · Domicile · Abus de droit
  32. 9C_286/201231.08.2012Restitution de prestations indûment touchées · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi de l'assuré
  33. 8C_127/201230.08.2012Recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Gain assuré
  34. 5A_454/201222.08.2012Notification fictive · Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 9C_189/201221.08.2012Restitution de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  36. 9C_305/201206.08.2012Restitution de prestations indûment perçues · Prise en compte de parts d'héritage comme fortune · Obligation d'annoncer les changements de situation économique
  37. 9C_866/201127.07.2012Restitution de prestations indûment perçues · Prestations complémentaires à l'AVS · Calcul des prestations complémentaires
  38. 9C_159/201228.06.2012Reconsidération · Révision procédurale · Allocations pour perte de gain
  39. 9C_283/201228.06.2012Qualité pour recourir · Reconsidération · Révision procédurale
  40. 9C_612/201128.06.2012Péremption de la restitution · Service au profit de la collectivité · Restitution des indemnités de perte de gain
  41. 9C_618/201128.06.2012Reconsidération · Révision procédurale · Service au profit de la collectivité
  42. 9C_649/201128.06.2012Allocations pour perte de gain · Reconsidération · Révision procédurale
  43. 8C_312/201219.06.2012Remise de la restitution de prestations perçues indûment · Bonne foi lors de la perception de prestations · Protection de la confiance en droit public
  44. ATF 138 V 32418.06.2012Art. 1a al. 3 LAPG et art. 23 LPPCi ; droit à une allocation pour perte de gain en cas de service de protection civile en faveur de la communauté. Selon la lettre claire de l' art. 1a al. 3 LAPG , le droit à une allocation pour perte de gain se rattache exclusivement au droit à l
  45. 9C_650/201118.06.2012Reconsidération · Allocations pour perte de gain · Droit à la solde
  46. 8C_120/201211.06.2012Bonne foi · Restitution · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  47. 8C_121/201211.06.2012Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  48. 8C_914/201111.05.2012Remise de la restitution de prestations perçues indûment · Bonne foi · Attention requise
  49. ATF 138 V 21826.04.2012Art. 25 al. 1, 2 e phrase, LPGA; art. 29 al. 2 Cst. ; art. 46 LPGA ; remise de la restitution de rentes de veuf indûment touchées: celui qui n'annonce pas son remariage fait-il preuve de bonne foi ou à tout le moins d'une grossière négligence? Y a-t-il renversement du fardeau de
  50. 9C_951/201126.04.2012Décision incidente · Recours en matière de droit public · Restitution de prestations de rente indûment perçues