FR

art. 25 al. 1 LAA

177 arrêts portant exactement sur cette disposition · 179 y compris alinéas et lettres · Page 2/4

Comme norme
  1. 8C_300/201023.07.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  2. 8C_78/201008.06.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Méthode de comparaison des revenus
  3. 8C_62/201002.06.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  4. 8C_265/200905.10.2009Assurance-accidents · incapacité de travail · Clôture du cas
  5. 8C_703/200825.09.2009indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles sexuels
  6. 8C_737/200829.05.2009Lien de causalité · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Rente de l'assurance-accidents
  7. 8C_889/200809.04.2009Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · causalité naturelle
  8. 8C_459/200804.02.2009indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible · Appréciation médicale du taux d'atteinte
  9. 8C_811/200804.02.2009causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · maxime inquisitoire
  10. 8C_549/200730.05.2008Complément de recours · Second échange d'écritures · Objet du litige
  11. 8C_505/200728.05.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Trouble psychique
  12. 8C_600/200728.04.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
  13. 8C_520/200718.04.2008Causalité adéquate · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  14. U 79/0721.02.2008
  15. U 18/0707.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  16. U 598/0631.01.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Maladie listée
  17. U 545/0609.01.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  18. U 518/0613.12.2007Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS) · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  19. U 442/0617.09.2007Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Pratique relative au coup du lapin · Comparaison des revenus
  20. U 466/0622.08.2007Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  21. U 417/0619.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  22. U 470/0627.04.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  23. U 64/0611.04.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Contrôle de l'opportunité · Trouble de l'adaptation
  24. U 77/0614.03.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Rechute
  25. U 223/0608.02.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise sur dossier
  26. U 401/0612.01.2007Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Maladie professionnelle · Traitement palliatif
  27. U 133/0611.01.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Contrôle de l'opportunité · Gonarthrose
  28. U 322/0511.01.2007Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Développement psychique perturbé
  29. U 448/0611.01.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Suites psychogènes d'un accident · Appréciation anticipée des preuves
  30. U 504/0511.01.2007Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  31. U 220/0604.12.2006Causalité de l'accident · Comparaison des revenus · taux d'invalidité
  32. U 274/0616.11.2006Révision de la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves médicales
  33. U 19/0618.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Critères en relation avec l'accident
  34. U 295/0316.10.2006Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  35. U 350/0412.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  36. U 326/0603.10.2006Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  37. U 197/0602.10.2006Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  38. U 71/0612.09.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Intégrité psychique · Lien de causalité
  39. U 314/0507.09.2006
  40. U 35/0604.09.2006Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · indemnité pour atteinte à l'intégrité · fracture du radius
  41. U 298/0506.07.2006Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  42. U 44/0601.06.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Adéquation du lien de causalité
  43. U 458/0508.05.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Détermination du degré d'invalidité
  44. U 24/0604.05.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Méthode neutre-0
  45. U 236/0528.12.2005indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Force probante des rapports médicaux
  46. U 357/0422.09.2005Rechute dans l'assurance-accidents · gain assuré · Indemnités journalières
  47. U 115/0514.09.2005Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
  48. U 122/0530.08.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  49. U 31/0518.05.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  50. U 373/0409.03.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité