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art. 25 al. 2 LPGA

343 arrêts portant exactement sur cette disposition · 346 y compris alinéas et lettres · Page 2/7

Comme norme
  1. 9C_252/202215.05.2023Protection de la bonne foi · Péremption · Admission des fournisseurs de prestations
  2. 8C_604/202202.05.2023Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  3. 9C_450/202228.03.2023Prescription de l'action en restitution · Restitution de prestations indues · Connaissance de l'administration
  4. 8C_616/202215.03.2023Reconsidération · Causalité adéquate · objet du litige
  5. 8C_235/202216.11.2022Péremption des créances en restitution · Début du délai relatif de péremption · Prise de connaissance de l'assureur
  6. 8C_310/202202.11.2022Gain intermédiaire · Restitution de prestations indûment perçues · Décision incidente
  7. 8C_366/202219.10.2022Péremption du droit à restitution · Reconsidération · UNIA
  8. 9C_240/202214.10.2022Renonciation à des biens · obligation de diminuer le dommage · Récupération de prestations complémentaires
  9. 8C_78/202203.10.2022Péremption du droit de demander la restitution · Reconsidération · Allocations familiales
  10. 9C_593/202106.09.2022arbitraire · Droit d'être entendu · Droit à la restitution
  11. 9C_522/202129.06.2022Compensation · Révision · Reconsidération
  12. ATF 148 V 21705.04.2022Art. 25 al. 2, 1 re phrase, LPGA; art. 23 al. 4 let. a LAVS ; restitution de rentes indûment perçues; point de départ du délai de péremption. Lorsque le versement indû de la prestation repose sur une erreur de l'administration, le délai de péremption relatif n'est pas déclenché p
  13. 9C_32/202105.04.2022Délai de péremption · Récupération de prestations d'assurance sociale · Début du délai relatif
  14. 9C_193/202131.03.2022Prescription de la restitution · Abus de droit
  15. 8C_742/202104.03.2022Compensation en droit des assurances sociales · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  16. ATF 148 V 19501.03.2022Art. 17 al. 1, art. 21 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA ; art. 37 al. 3 LAA ; art. 54 CP ; art. 90 al. 2 LCR ; réduction des prestations en cas d'accident survenu lors de la commission d'un crime ou d'un délit; reconsidération; révision. Si le ministère public n'est pas entré en matiè
  17. 8C_466/202101.03.2022Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Abattement sur le salaire selon les tables pour cause d'âge · Réduction de prestations en raison d'un accident survenu lors de l'exécution non intentionnelle d'un crime ou d'un délit
  18. 9C_398/202122.02.2022Restitution de prestations indûment perçues · Péremption · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  19. 8C_557/202117.02.2022Récupération de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Négligence grave
  20. 9C_444/202113.01.2022assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  21. 8C_547/202111.01.2022Rente d'invalidité · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  22. 8C_565/202125.10.2021Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  23. 9C_290/202122.10.2021Péremption de la restitution · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Début du délai relatif de péremption
  24. 8C_228/202106.10.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
  25. 9C_208/202130.07.2021Délai de péremption de la restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Rente de veuve
  26. ATF 147 V 36920.07.2021Art. 25 al. 1 LPGA et art. 2 al. 1 let. b OPGA ; obligation de restituer. En ce qui concerne la réception du montant des prestations complémentaires dans le cadre de l' art. 21a LPC (montant forfaitaire pour l'assurance obligatoire des soins), l'assureur-maladie doit être qualifi
  27. 9C_716/202020.07.2021Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Intermédiaire de paiement et encaisseur
  28. 9C_589/202008.07.2021Restitution de prestations d'assurance sociale · Détention · Prescription
  29. 9C_321/202002.07.2021Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription et péremption · Responsabilité des héritiers
  30. 9C_200/202101.07.2021Reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues · Prestations complémentaires
  31. 8C_754/202011.06.2021Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription / délai de péremption · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  32. 8C_220/202112.05.2021Obligation de renseigner · Récupération · Indemnité de chômage
  33. 8C_6/202114.04.2021Péremption du droit à restitution · Position assimilable à celle d'un employeur · Effet de publicité du registre du commerce
  34. 9C_340/202029.03.2021Péremption de la restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Examen préjudiciel de l'infraction
  35. 8C_648/202004.03.2021Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Droit d'être entendu
  36. 9C_720/202005.02.2021Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit de demander la restitution · Force de chose jugée
  37. 8C_405/202003.02.2021Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit de demander la restitution · Protection de la bonne foi
  38. 8C_375/202002.02.2021Allocations familiales · Allocation de formation · Restitution de prestations indûment perçues
  39. 9C_240/202011.12.2020Escroquerie · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption
  40. 8C_521/202031.10.2020Restitution d'indemnités de chômage · Reconsidération · Délai de péremption
  41. 9C_504/202023.10.2020Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · assurance-invalidité
  42. 8C_421/202007.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Restitution de prestations sociales · Tromperie
  43. 8C_422/202007.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Restitution de prestations sociales · Tromperie en droit des assurances sociales
  44. 8C_592/201908.09.2020Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Gain assuré
  45. 9C_96/202027.07.2020Péremption du droit au remboursement · Prestations complémentaires · SwissLife
  46. 9C_571/201923.07.2020Restitution de prestations de l'assurance-maladie obligatoire · Admission des fournisseurs de prestations (médecin) à facturer à la charge de l'assurance obligatoire des soins · Principe de la confiance
  47. 9C_148/202002.07.2020Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations indûment perçues
  48. 9C_97/202010.06.2020Restitution de prestations d'assurance sociale · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  49. 8C_594/201928.05.2020assurance-invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations de rente
  50. 9C_625/201918.05.2020Délai de péremption · Restitution de prestations sociales indûment perçues · Répartition des tâches entre l'office AI et la caisse de compensation