art. 26 al. 1 LCR
188 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4
Comme norme- 6B_668/202013.10.2020interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits · droit d'être entendu
- 6B_968/201914.09.2020Injure · Violation grave des règles de la circulation · Dommage à la propriété et dommage de peu d'importance (art. 172ter CP)
- 6B_782/201919.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de victime dans la procédure pénale · Classement de la procédure
- 6B_1445/201917.04.2020interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du moyen · Infraction aux règles de la circulation
- 6B_761/201909.03.2020Établissement des faits et appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_1280/201905.02.2020présomption d'innocence · Homicide par négligence · Infraction aux règles de la circulation
- 1C_470/201931.01.2020droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · interdiction de l'arbitraire
- 6B_608/201923.09.2019Traversée de trottoir · Principe de la confiance · Violation grave des règles de la circulation
- 1C_453/201822.08.2019Infraction grave · Négligence grave · Unité de l'ordre juridique
- 6B_343/201911.04.2019Principe de la bonne foi (principe de confiance) · interdiction de l'arbitraire · Obligation de diligence du conducteur
- 1C_144/201810.12.2018Retrait administratif du permis de conduire · Qualification de l'infraction · Mise en danger de la sécurité d'autrui dans la circulation routière
- 6B_221/201807.12.2018Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance · Réglementation de la priorité lors de l'insertion dans la circulation
- 6B_631/201824.10.2018Principe de la confiance · Négligence · Causalité adéquate
- 6B_1302/201720.04.2018interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1177/201716.04.2018Ordonnance de classement · Principe in dubio pro duriore · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1300/201605.12.2017Principe de la confiance · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_662/201720.09.2017Demande de récusation contre un procureur · Non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
- 6B_959/201606.07.2017Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Droit de priorité · Violation des règles de la circulation
- 6B_1056/201606.06.2017Principe de la confiance · lésions corporelles par négligence · Imprudence fautive
- 6B_1211/201626.04.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · interdiction de l'arbitraire
- ATF 143 IV 13814.03.2017Art. 117 CP ; art. 35 LCR ; art. 42 al. 3 OCR ; art. 36 al. 1 LCR ; homicide par négligence, violation du devoir de prudence; dépassement par la droite d'une colonne de véhicules automobiles; position de présélection. Selon l' art. 42 al. 3 OCR , les cyclistes peuvent devancer un
- 6B_164/201614.03.2017Principe de la confiance · Homicide par négligence · violation du devoir de diligence
- 6B_262/201606.01.2017interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 6B_230/201608.12.2016Homicide par négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 6B_700/201514.09.2016Délit de chauffard · Présomption irréfragable · Excès de vitesse
- 6B_965/201402.08.2016Substitution de motifs · Conditions de l'homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière
- 6B_94/201602.05.2016Recours en matière pénale de la partie plaignante · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 6B_464/201508.02.2016Zone bâtie de façon compacte · Excès de vitesse en localité · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 6B_772/201529.10.2015obligation de motiver le recours · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_335/201527.08.2015interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 1C_3/201526.08.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction grave · Rechute
- 6B_409/201501.06.2015Principe de la confiance · Négligence · Passage pour piétons
- 6B_168/201521.05.2015Appréciation anticipée des preuves · Principe de la confiance · Compensation des fautes
- 4A_663/201409.04.2015Responsabilité issue d'accident de la circulation · Négligence grave dans la circulation routière · Principe de la confiance dans la circulation routière
- 6B_1185/201424.02.2015Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance dans la circulation routière · lésions corporelles par négligence
- 6B_873/201405.01.2015Lésions corporelles graves par négligence · Lien de causalité naturelle et adéquate · Principe de la confiance
- 6B_651/201323.01.2014Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
- 6B_443/201318.12.2013Homicide par négligence · Principe de la confiance · Obligation de diligence du conducteur
- 6B_302/201326.09.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Intention et dol éventuel · Principe de la confiance
- 1B_751/201211.07.2013Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1C_512/201318.06.2013Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Coordination entre procédure pénale et administrative
- 6B_453/201219.02.2013interdiction de l'arbitraire · constatations de fait · Principe de la confiance
- 6B_533/201225.01.2013Principe de la confiance dans la circulation routière · interdiction de l'arbitraire · constatations de fait
- 6B_250/201201.11.2012droit d'être entendu · Négligence · Lésions corporelles graves par négligence
- 1B_206/201229.08.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro duriore
- 6B_817/201112.06.2012Violation grave des règles de la circulation · Imprudence · Excès de vitesse
- 6B_673/201120.12.2011constatations de fait · Adaptation de la vitesse · Principe de la confiance
- 6B_493/201112.12.2011Droit de priorité du piéton · Arbitraire (dans la constatation des faits) · passage piétons
- 4A_239/201122.11.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 6B_317/201116.09.2011lésions corporelles par négligence · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Violation du devoir de prudence