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art. 27 al. 1 LCR

154 arrêts portant exactement sur cette disposition · 156 y compris alinéas et lettres · Page 2/4

Comme norme
  1. ATF 143 IV 50005.12.2017Art. 36 al. 2 et 27 al. 1 LCR, art. 36 al. 2 OSR ; devoir de priorité à une intersection munie d'un signal "Cédez le passage"; miroir routier. Devoirs de priorité aux intersections en cas de mauvaise visibilité (consid. 1.2.1 et 1.2.2). Caractéristiques du miroir routier (consid.
  2. 6B_1300/201605.12.2017Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  3. 6B_303/201716.11.2017Droit d'être entendu · Procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  4. 6B_1401/201624.08.2017Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
  5. 6B_95/201722.05.2017Violation grave des règles de la circulation · Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · arbitraire
  6. 1C_50/201716.05.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  7. 6B_452/201623.12.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_230/201608.12.2016Homicide par négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  9. 6B_313/201605.12.2016Débats d'appel · Procédure d'appel écrite · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_700/201514.09.2016Délit de chauffard · Présomption irréfragable · Excès de vitesse
  11. 1C_120/201608.07.2016Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Danger abstrait accru
  12. 6B_904/201527.05.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  13. 6B_493/201515.04.2016Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 1C_358/201506.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire
  15. 6B_274/201516.02.2016Non-entrée en matière · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Demande de révision
  16. 6B_464/201508.02.2016Zone bâtie de façon compacte · Excès de vitesse en localité · Principe de la confiance
  17. 6B_821/201402.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit de priorité
  18. 6B_480/201423.02.2015Violation grave des règles de la circulation · In dubio pro reo · Présomption d'innocence
  19. 6B_238/201413.11.2014Stationnement en dehors des cases marquées · Signalisation et marquage routier · Validité de la signalisation et des marquages
  20. 6B_300/201406.08.2014Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_708/201327.02.2014Recevabilité du moyen · Établissement des faits · arbitraire
  22. 6B_670/201310.10.2013arbitraire · Droit d'être entendu · Excès de vitesse
  23. 6B_197/201320.06.2013Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation · arbitraire
  24. 1C_512/201318.06.2013Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Coordination entre procédure pénale et administrative
  25. 6B_571/201208.04.2013Présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse
  26. 6B_689/201203.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · État de nécessité
  27. 6B_61/201321.02.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  28. 6B_201/201227.11.2012Signalisation de zone · Validité des signaux routiers · Infraction simple aux règles de la circulation
  29. 6B_193/201212.07.2012Violation grave des règles de la circulation · Manoeuvre de dépassement · Ligne de sécurité
  30. 6B_786/201105.07.2012Violation grave des règles de la circulation · Négligence · Excès de vitesse
  31. 6B_165/201218.05.2012Exigences de motivation du recours · Conditions de recevabilité du recours · Dättwil (Baden)
  32. 6B_742/201101.03.2012Erreur sur les faits · Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse
  33. 4A_405/201105.01.2012Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Droit de la circulation routière / Responsabilité du détenteur de véhicule
  34. 6B_361/201105.09.2011Mesure de la vitesse · Signalisation · Violation grave des règles de la circulation
  35. 6B_112/201108.06.2011Excès de vitesse · Principe de la confiance · Nullité des signaux routiers
  36. 6B_694/201016.12.2010Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_224/201006.10.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  38. 1C_522/200829.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  39. 6B_359/200914.09.2009lésions corporelles par négligence · Règles de la signalisation · Flèches de présélection
  40. 6B_818/200810.06.2009Règles de la circulation routière
  41. 6B_1051/200823.03.2009Violation de priorité · Appréciation arbitraire des preuves / in dubio pro reo · Principe de la confiance
  42. 6B_622/200813.01.2009Légitime défense · Etat de nécessité justificatif · État de nécessité excusable
  43. 1C_294/200818.11.2008Avertissement · Infraction légère · Retrait du permis de conduire
  44. 6B_331/200810.10.2008Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · Établissement des faits
  45. 6B_261/200819.08.2008Excès de vitesse · Force obligatoire des signaux routiers · Violation grave des règles de la circulation
  46. 6B_109/200813.06.2008Violation grave des règles de la circulation · Obligatoriété des signaux routiers · Nullité des décisions administratives
  47. 1C_303/200715.05.2008Dol éventuel · Vitesse maximale · Zone de signalisation (durée de validité des signaux)
  48. 6B_13/200814.05.2008Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation · Fixation de la peine
  49. 6B_718/200708.01.2008
  50. 6B_468/200702.11.2007Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo