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art. 27 al. 1 LCR

154 arrêts portant exactement sur cette disposition · 156 y compris alinéas et lettres · Page 4/4

Comme norme
  1. ATF 97 IV 4219.02.1971Art. 27 al. 1 LCR , 21 al. 1 et 54 al. 3 OSR. 1. Lors de l'arrêt de sécurité près d'un signal "stop", l'avant du véhicule ne doit pas dépasser la ligne d'arrêt blanche (consid. 1 et 2). 2. Devoir de prudence du conducteur qui repart après l'arrêt près d'un signal "stop", à un déb
  2. ATF 93 IV 9920.10.19671. Art. 270 al. 3 PPF . L'accusateur privé n'est pas recevable à se pourvoir en nullité contre un arrêt du Tribunal supérieur du canton de Soleure lorsque l'accusateur public aurait pu intervenir devant ce Tribunal (consid. 1). 2. Art. 13 al. 2, 2e phrase, OCR. Cette disposition
  3. ATF 91 IV 20117.11.1965Art. 272 al. 1 PPF ; point de départ du délai pour déclarer se pourvoir en nullité. La communication de la décision qui, d'après le § 188 du code de procédure pénale lucernois, fait partir le délai est la notification du jugement à l'accusé personnellement (consid. 1). Art. 27 al
  4. ATF 90 IV 2821.02.1964Art. 32 al. 1 LCR , art. 4 al. 5 OCR . 1. Lorsqu'un conducteur, au moment du feu vert, s'engage sur l'intersection avec une lenteur telle qu'il s'y trouve encore après le passage du feu jaune au feu rouge, il n'a pas adapté sa vitesse aux conditions de la circulation (consid. 1 e