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art. 273 CC

181 arrêts portant exactement sur cette disposition · 416 y compris alinéas et lettres · Page 2/4

Comme norme
  1. 5A_238/202028.07.2020Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · arbitraire
  2. 5A_669/201907.02.2020Déni de justice · arbitraire · Droit de visite
  3. 5A_994/201829.10.2019Égalité de traitement et interdiction de discrimination · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  4. 5A_621/201904.09.2019Mesures provisionnelles en droit de la famille · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 5A_288/201916.08.2019Intérêt supérieur de l'enfant · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  6. 5A_266/201905.08.2019Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Proportionnalité
  7. 5A_568/201930.07.2019Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Décision incidente
  8. 2C_221/201925.07.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  9. 5A_831/201823.07.2019Droit de visite · Curatelle · Intérêt supérieur de l'enfant
  10. 5A_373/201808.04.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · principe d'allégation
  11. 5A_179/201925.03.2019Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde
  12. 5A_848/201816.11.2018Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Bien de l'enfant comme critère d'attribution de la garde
  13. 5A_439/201831.10.2018recours en matière civile · Droit d'être entendu · Vie familiale
  14. 5A_351/201823.10.2018recours en matière civile · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Garde et relations personnelles
  15. 5A_883/201721.08.2018Intérêt supérieur de l'enfant · Maxime d'office · Curatelle
  16. 5A_191/201807.08.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  17. 5A_512/201722.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  18. 5A_522/201722.11.2017Réglementation des relations personnelles · Nouvelle réglementation de l'autorité parentale · Curatelle de représentation pour l'enfant
  19. 5A_47/201706.11.2017Procédure de protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · recours en matière civile
  20. 5A_215/201725.10.2017Audition de l'enfant · Établissement des faits · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  21. 5A_167/201711.09.2017Qualité pour recourir · Représentation en matière de protection de l'adulte (curatelle de procédure) · Droit d'être entendu
  22. 5A_353/201730.08.2017Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Trafic
  23. 5A_184/201709.06.2017Droit d'être entendu · Droit de visite · Protection de l'enfant
  24. 5A_498/201631.05.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée arbitraire des preuves · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  25. 5A_455/201612.04.2017Autorité parentale exclusive · Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant
  26. 5A_756/201612.04.2017Droit de visite · Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  27. 5A_53/201723.03.2017Droit d'être entendu · Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant
  28. 5A_570/201601.03.2017Intérêt supérieur de l'enfant · Décision d'appréciation · Droit aux vacances
  29. 5A_22/201727.02.2017Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_819/201621.02.2017Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  31. 5A_519/201631.01.2017Droit de visite · Expertise psychologique de l'enfant · Audition de l'enfant
  32. 5A_748/201608.12.2016Interprétation d'une décision · Intérêt supérieur de l'enfant · PRF
  33. 5A_165/201611.10.2016Arbitraire · Entretien de la famille · contribution d'entretien de l'enfant
  34. 5A_450/201604.10.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution de la garde des enfants · Intérêt supérieur de l'enfant
  35. ATF 142 III 50211.08.2016Art. 301a al. 2 let. b et al. 5 CC ; déménagement de l'enfant à l'intérieur du territoire suisse. Les "conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale" ont trait avant tout à la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant; la question de savoi
  36. 5A_220/201615.07.2016Mesures de protection de l'enfant · Intérêt de l'enfant · Reconnaissance de paternité
  37. 5A_154/201619.05.2016Attribution de la garde des enfants · Autorité parentale · Revenu hypothétique
  38. 5A_883/201529.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Maxime d'office
  39. 6B_1204/201414.12.2015Droit d'être entendu · Objet de la procédure · Motifs justificatifs
  40. 5A_661/201427.03.2015Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Proportionnalité
  41. 5A_13/201510.02.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  42. 5A_26/201402.02.2015recours en matière civile · Droit d'être entendu · Autorité parentale
  43. 5A_680/201421.11.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Attribution de la garde des enfants
  44. 5A_554/201421.10.2014Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles · mesures provisionnelles
  45. 5A_719/201317.10.2014Intérêt supérieur de l'enfant · Volonté de l'enfant · Proportionnalité
  46. 5A_401/201418.08.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite
  47. 5A_247/201423.07.2014Droit d'être entendu · Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
  48. 5A_866/201316.04.2014Droit d'être entendu · Garde alternée · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_1025/201307.04.2014Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  50. 5A_46/201404.04.2014Droit aux relations personnelles · mesures provisionnelles · Assistance judiciaire gratuite