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art. 274 al. 2 CC

154 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4

Comme norme
  1. 5A_833/201003.03.2011Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit de visite
  2. 5A_716/201023.02.2011Recours en matière civile · Droit de visite · Intérêt de l'enfant
  3. 5A_145/201007.04.2010Assistance judiciaire · interdiction de l'arbitraire · Égalité des armes
  4. 5A_826/200922.03.2010Droit aux relations personnelles · Mesures de protection de l'enfant · interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_333/200905.09.2009interdiction de l'arbitraire · Diffamation · Calomnie
  6. 5A_377/200903.09.2009Droit de visite · interdiction de l'arbitraire · Mesures
  7. 5A_331/200906.07.2009Intérêt de l'enfant · Curatelle éducative · Trafic
  8. 5A_220/200930.06.2009Qualité pour recourir en matière de divorce · Droit aux relations personnelles · Surveillance du droit de visite
  9. 5A_92/200922.04.2009Droit aux relations personnelles · Intérêt de l'enfant · Droit de visite accompagné
  10. 5A_341/200823.12.2008Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  11. 5A_448/200802.10.2008Droit aux relations personnelles · Retrait et refus du droit de visite · Intérêt de l'enfant
  12. 5A_699/200726.02.2008Droit de visite accompagné · Mise en danger du bien de l'enfant · interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_482/200717.12.2007Audition de l'enfant · Attribution des droits parentaux · Procédure de récusation
  14. 5A_107/200716.11.2007Droit aux relations personnelles · Volonté de l'enfant · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  15. 5A_117/200711.10.2007Recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles
  16. 5C.10/200703.05.2007Droit aux relations personnelles · Intérêt de l'enfant · Maxime inquisitoire
  17. 5C.180/200609.11.2006Droit de visite accompagné · Intérêt de l'enfant · Erreur manifeste
  18. 5P.131/200625.08.2006interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné
  19. 5C.243/200507.04.2006Intérêt de l'enfant · Risque d'enlèvement · Indemnité de partie
  20. 5C.293/200506.04.2006Intérêt de l'enfant · Droit de visite accompagné · Refus du droit de visite
  21. 5C.294/200527.02.2006Placement à des fins d'assistance de mineurs · Mesures de protection de l'enfant · Maxime inquisitoire
  22. 5C.209/200523.09.2005Droit de visite · Intérêt de l'enfant · Audition de l'enfant
  23. 5C.93/200509.08.2005Maxime inquisitoire · Intérêt de l'enfant · Retrait du droit de visite
  24. 5P.271/200415.06.2005Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Droit de visite
  25. 5P.369/200424.11.2004Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Droit de visite
  26. 5C.165/200424.09.2004Droit aux relations personnelles · Droit de visite surveillé · Maxime d'office
  27. 5C.58/200414.06.2004Droit aux relations personnelles · Intérêt de l'enfant · Fardeau de la preuve
  28. 5C.68/200426.05.2004Intérêt de l'enfant · Curatelle éducative · Maxime d'office
  29. 5C.69/200414.05.2004Droit aux relations personnelles · Droit de visite · Intérêt de l'enfant
  30. 5P.349/200321.10.2003Intérêt de l'enfant · Droit de visite accompagné · interdiction de l'arbitraire
  31. 5C.133/200310.07.2003Intérêt de l'enfant · risque d'enlèvement · droit de visite
  32. 5C.71/200306.05.2003Droit de visite · Intérêt de l'enfant · Restriction du droit de visite
  33. 5C.158/200219.12.2002Appel · Ordre public · Intérêt de l'enfant
  34. 5C.176/200208.11.2002Droit aux relations personnelles · Droit de visite · Intérêt de l'enfant
  35. 5C.146/200209.08.2002Droit de visite · Audition de l'enfant · Maxime inquisitoire
  36. 5C.172/200103.01.2002Intérêt de l'enfant · Proportionnalité · Maxime d'office
  37. 5P.266/200101.11.2001interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles · Appréciation des preuves
  38. 5C.244/200129.10.2001Droit de visite · Droit de visite accompagné · Intérêt de l'enfant
  39. 5C.140/200110.09.2001Droit de visite · Intérêt de l'enfant · Droit de visite surveillé
  40. 5C.170/200131.08.2001Intérêt de l'enfant · Droit de visite accompagné · Curatelle
  41. 5P.33/200105.07.2001interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles · Intérêt de l'enfant
  42. 5P.120/200108.05.2001Arbitraire · Droit de visite · Effet suspensif
  43. 5C.96/200029.05.2000Modification du jugement de divorce · Droit de visite · Retrait du droit de visite
  44. ATF 126 III 21907.04.2000Institution d'une curatelle ( art. 308 CC ). Lorsque le droit aux relations personnelles est refusé sur la base de l' art. 274 al. 2 CC en raison d'une mise en danger du bien de l'enfant et que les conditions pour l'établissement d'un droit de visite surveillé ne sont pas non pl
  45. 5C.22/200007.04.2000Curatelle pour enfants · Droit de visite · Intérêt de l'enfant
  46. ATF 122 III 40401.11.1996Droit de visite surveillé, droit de vacances ( art. 274 al. 2 CC ). Comme en matière de refus ou de retrait du droit aux relations personnelles selon l' art. 274 al. 2 CC , l'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite également des indices concrets de mise en danger
  47. ATF 120 II 22907.10.1994Droit de visite; maxime d'office; faits et preuves nouveaux ( art. 156 al. 2, art. 273 CC ; art. 55 al. 1 let . c OJ). La maxime d'office est applicable à l'attribution des enfants et aux questions qui y sont directement liées. Cela n'a cependant pas pour conséquence l'admissibi
  48. ATF 119 II 20117.06.1993Droit de visite du parent qui n'a pas la garde des enfants ( art. 156 al. 2 et art. 273 CC ). 1. Dans la procédure de divorce, la maxime d'office s'applique sans restriction pour l'attribution des enfants et notamment pour la réglementation du droit de visite. En conséquence, de
  49. ATF 118 II 24125.09.1992Droit de visite ( art. 274 al. 2 CC ) et curatelle ( art. 308 al. 2 CC ). 1. Le droit de visite doit être accordé même si son exercice est lié à des conflits. Il ne peut être refusé que s'il est clairement détourné de son but. 2. Le curateur, au sens de l' art. 308 al. 2 CC , do
  50. ATF 118 II 2128.01.1992Art. 157 et 274 al. 2 CC . Modification d'un jugement de divorce: suppression du droit de visite d'un parent. 1. L' art. 274 al. 2 CC a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents: la violation par ceux-ci de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier séri