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art. 28 LAI

872 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 028 y compris alinéas et lettres · Page 10/18

Comme norme
  1. 9C_330/201207.09.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · arbitraire
  2. 8C_486/201216.08.2012Notion d'invalidité · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 8C_503/201203.08.2012recours en matière de droit public · Révision de la rente · Déduction liée à l'invalidité
  4. 9C_262/201203.08.2012Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  5. 8C_438/201131.07.2012droit d'être entendu · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  6. 8C_365/201230.07.2012Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  7. 8C_161/201205.06.2012Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Réinsertion autonome
  8. 9C_157/201231.05.2012Rente de l'assurance-invalidité
  9. 8C_308/201229.05.2012Révision de la rente · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 9C_817/201122.05.2012Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · interdiction de l'arbitraire · Évaluation de l'invalidité
  11. 9C_79/201215.05.2012Reconversion professionnelle · Rente d'invalidité · taux d'invalidité
  12. 8C_96/201209.05.2012recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  13. 8C_607/201116.03.2012droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  14. 8C_109/201209.03.2012droit d'être entendu · Obligation de motivation des décisions · Évaluation de l'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative selon la méthode de comparaison des revenus
  15. 8C_464/201109.03.2012Révision de la rente · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 9C_86/201206.03.2012Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Surmontabilité du trouble
  17. 9C_294/201124.02.2012assurance-invalidité · taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  18. 9C_520/201116.02.2012Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les tables · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  19. 8C_702/201108.02.2012Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise judiciaire
  20. 8C_718/201102.02.2012recours en matière de droit public · constatations de fait · Appréciation des preuves
  21. 8C_766/201131.01.2012Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  22. 9C_683/201109.01.2012recours en matière de droit public · constatations de fait · Appréciation des preuves
  23. 8C_639/201105.01.2012Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 8C_589/201123.12.2011recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  25. 8C_500/201121.12.2011Rente d'invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
  26. 9C_1007/201015.12.2011Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  27. 8C_709/201109.12.2011droit d'être entendu · Consultation du dossier · Appréciation des rapports médicaux
  28. 8C_328/201107.12.2011assurance-invalidité · incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  29. 9C_811/201102.12.2011Non-entrée en matière sur nouvelle demande · Vraisemblance d'une aggravation · constatations de fait
  30. 9C_993/201002.12.2011Revenu hypothétique sans invalidité · Salaires statistiques de l'ESS · Niveau de compétence
  31. 9C_665/201121.11.2011constatations de fait · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  32. 8C_546/201114.11.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  33. 9C_955/201027.10.2011Capacité résiduelle de travail · Appréciation des preuves des expertises médicales · interdiction de l'arbitraire
  34. 8C_290/201113.09.2011Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  35. 8C_564/201129.08.2011Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Intérêt à recourir
  36. 8C_379/201126.08.2011recours en matière de droit public · constatations de fait · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus
  37. 8C_99/201126.08.2011assurance-invalidité · droit d'être entendu · Délai de carence
  38. 8C_245/201125.08.2011recours en matière de droit public · constatations de fait · droit d'être entendu
  39. 9C_264/201124.08.2011Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  40. 8C_348/201117.08.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 9C_648/201010.08.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide
  42. ATF 137 V 31418.07.2011Art. 61 let . d LPGA; art. 28 LAI ; reformatio in pejus dans le cadre d'une décision de renvoi dans un litige en matière de rente d'invalidité. Il convient également d'offrir à la partie recourante la possibilité de retirer son recours, lorsqu'une décision d'octroi de rente (p. e
  43. 9C_226/201115.07.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
  44. 9C_248/201113.07.2011Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  45. 8C_304/201106.07.2011incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  46. 8C_1056/201029.06.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  47. 9C_243/201028.06.2011Indépendance des centres d'expertise médicale (CED) · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 9C_856/201027.06.2011Invalidité · droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius
  49. 9C_971/200914.06.2011Valeur probante des rapports médicaux · Début de la rente et délai d'attente · Moyenne rétrospective
  50. 8C_77/201126.05.2011Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Révision de la rente