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art. 28 LAI

872 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 028 y compris alinéas et lettres · Page 8/18

Comme norme
  1. 9C_30/201710.07.2017Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire
  2. 9C_324/201706.07.2017Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · incapacité de travail
  3. 8C_144/201723.06.2017incapacité de travail · Invalidité · Facteurs de stress psychosociaux
  4. 9C_243/201702.06.2017Révision de la rente · droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 9C_456/201612.05.2017Prévoyance professionnelle · Compétence en matière de prestations · Lien matériel et temporel
  6. 8C_71/201720.04.2017Évaluation de l'invalidité · Affections psychosomatiques · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 8C_92/201720.03.2017Invalidité · Limitation dans le temps de la rente · Affections psychosomatiques
  8. 8C_625/201624.01.2017Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · méthode mixte
  9. 8C_673/201610.01.2017droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  10. 9C_614/201605.12.2016Révision de la rente d'invalidité · droit d'être entendu · Expertise médicale
  11. 9C_343/201601.12.2016Notion d'invalidité · Rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique
  12. 8C_601/201629.11.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues
  13. 9C_159/201602.11.2016recours en matière de droit public · Vrais nova · maxime inquisitoire
  14. 9C_434/201614.10.2016Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  15. 8C_343/201612.09.2016Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  16. 9C_370/201612.09.2016Prévoyance professionnelle · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral concernant les constatations de fait · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  17. 9C_415/201604.08.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · constatations de fait
  18. 8C_676/201507.07.2016Procédure administrative · Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire dans la procédure administrative
  19. 8C_71/201601.07.2016Révision de la rente · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  20. 8C_198/201608.06.2016Rente d'invalidité · taux d'invalidité · revenu d'invalide
  21. 8C_26/201618.05.2016Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Aggravation
  22. 9C_644/201503.05.2016Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Comparaison des revenus
  23. 9C_765/201521.04.2016Révision de la rente · reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  24. 9C_819/201512.04.2016Suppression rétroactive de la rente · reconsidération · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  25. 9C_783/201507.04.2016Mesures d'intégration · Réadaptation professionnelle · Évaluation de l'invalidité
  26. 8C_19/201604.04.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  27. 9C_632/201504.04.2016Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  28. 8C_724/201529.02.2016Révision de la rente · droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  29. 9C_931/201524.02.2016Droit aux moyens auxiliaires · Réinsertion dans le domaine des tâches · méthode mixte
  30. 8C_1/201622.02.2016incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  31. 8C_851/201510.02.2016droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  32. 9C_772/201525.01.2016Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 9C_889/201515.01.2016incapacité de travail · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  34. 9C_854/201514.01.2016Rente d'invalidité · Assistance judiciaire · qualité pour recourir
  35. 8C_625/201522.12.2015Réinsertion autonome · Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente
  36. 9C_829/201514.12.2015Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  37. 9C_599/201510.12.2015incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux · droit d'être entendu
  38. 9C_422/201507.12.2015Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  39. 9C_559/201502.12.2015Rente d'invalidité · Sociogénie / pathogenèse liée à l'assurance · Jurisprudence relative à l'invalidité ouvrant droit à rente
  40. 9C_195/201524.11.2015Rente d'invalidité · Trouble de stress post-traumatique · Présomption de surmontabilité
  41. 8C_240/201518.11.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des rapports médicaux
  42. 8C_519/201516.11.2015Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  43. 9C_518/201516.11.2015Rente d'invalidité · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  44. 8F_8/201430.04.2015Révision · Pertinence des faits · Évaluation de l'invalidité
  45. 9C_673/201402.04.2015droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  46. 9C_735/201410.03.2015Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  47. 9C_646/201417.12.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises
  48. 9C_434/201401.12.2014droit d'être entendu · Fixation arbitraire du taux d'invalidité · BREM
  49. 9C_358/201421.11.2014Rente d'invalidité · incapacité de travail · Trouble psychique
  50. 9C_369/201419.11.2014Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique