art. 286 al. 2 CC
176 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4
Comme norme- 9C_396/201820.12.2018Respect du délai · Prestations complémentaires · contributions d'entretien
- 5A_400/201828.08.2018Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
- 5A_788/201702.07.2018Vrais moyens de fait nouveaux en procédure d'appel · maxime inquisitoire illimitée · entretien de l'enfant
- 5A_98/201625.06.2018Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Abus de droit · Revenu hypothétique
- 5D_183/201713.06.2018Modification des contributions d'entretien de l'enfant · droit d'être entendu · Revenu hypothétique
- 5A_35/201831.05.2018Modification de la contribution d'entretien après divorce · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
- 5A_672/201720.04.2018entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien · Revenu hypothétique
- 5A_204/201701.03.2018Mainlevée définitive · Condition résolutoire · Action en modification
- 5A_754/201707.02.2018Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit transitoire lors de révision législative
- 5A_937/201605.10.2017Assistance judiciaire gratuite · Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Détermination du revenu en cas d'activité indépendante
- 5A_760/201605.09.2017Maxime d'office · droit d'être entendu · Modification de la contribution d'entretien
- 5A_90/201724.08.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_922/201614.07.2017Modification de la garde · Modification de la contribution d'entretien · Droit aux vacances
- 5A_893/201630.06.2017Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Assistance judiciaire gratuite
- 5A_643/201621.06.2017Subrogation légale · Légitimation passive · Action en suppression des contributions d'entretien
- ATF 143 III 17706.03.2017Art. 286 al. 2, art. 289 al. 2 et art. 293 al. 2 C;: avances de contributions d'entretien en faveur de l'enfant par la collectivité publique selon le droit public cantonal; cession légale; légitimation passive dans le procès en modification. Le débirentier qui agit en réduction o
- 5A_399/201606.03.2017Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · entretien de l'enfant
- 5A_806/201622.02.2017entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · droit d'être entendu
- 5A_677/201616.02.2017Modification de la contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · droit d'être entendu
- 5A_486/201610.01.2017Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Modification de mesures provisionnelles · Entretien de la famille
- 5A_524/201612.12.2016droit d'être entendu · Contribution d'entretien · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_253/201624.11.2016Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Contrat d'entretien · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 5A_440/201602.11.2016Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Minimum vital du droit des poursuites
- 5A_751/201520.10.2016
- 5A_260/201614.10.2016Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Pesée des intérêts dans le cadre de la modification de la contribution
- 5A_7/201615.06.2016Mesure de protection de l'enfant · Curatelle de surveillance des relations personnelles · Droit aux relations personnelles
- 5A_224/201613.06.2016Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Calcul de la valeur litigieuse · Revenu hypothétique
- 5A_643/201515.03.2016Modification des contributions d'entretien pour majeurs · Revenu hypothétique · Entretien des enfants majeurs
- 5A_618/201502.03.2016qualité pour recourir · Interprétation du jugement de divorce · Modification de la demande
- 5A_513/201401.10.2015droit d'être entendu · Maxime d'office · entretien de l'enfant
- 5A_380/201501.07.2015Assistance judiciaire gratuite · Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant
- 5A_676/201418.05.2015Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Assistance judiciaire · Appel
- 5A_711/201408.01.2015Principe d'allégation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contribution d'entretien pour enfant
- 5A_477/201416.12.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Faits nouveaux importants et durables · constatations de fait
- 5A_330/201430.10.2014entretien de l'enfant · Rétroactivité de la contribution d'entretien · arbitraire
- 5A_120/201402.09.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Obligation d'entretien des parents
- 5A_78/201425.06.2014Modification du jugement de divorce · Fait nouveau · Chômage
- 5A_957/201309.05.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · entretien de l'enfant · Entretien d'enfants majeurs
- 5A_763/201311.04.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
- 5A_634/201312.03.2014Modification de la contribution d'entretien après divorce · Imputation d'un revenu · entretien de l'enfant
- 5A_891/201312.03.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant après divorce · Revenu hypothétique · interdiction de l'arbitraire
- 5A_674/201319.11.2013Modification de l'autorité parentale · Contribution d'entretien de l'enfant · Médiation
- 5A_902/201223.10.2013Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
- 5A_496/201311.09.2013Modification des jugements de divorce · entretien après le divorce · Entretien de l'enfant
- ATF 139 III 40129.08.2013Art. 133 al. 1, 2e phrase, et art. 277 al. 2 CC ; divorce; entretien de l'enfant pour la période allant au-delà de l'accès à la majorité. Une contribution d'entretien peut être fixée pour la période postérieure à la majorité de l'enfant même si celui-ci est très jeune au moment d
- 5A_808/201229.08.2013entretien de l'enfant · entretien après le divorce · allocation pour impotence
- 5A_142/201308.08.2013entretien de l'enfant · Fixation de la contribution d'entretien · Décision d'appréciation
- 5A_829/201207.05.2013Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · constatation des faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves
- 5A_199/201330.04.2013Attribution des droits parentaux · Droit de visite et droit aux vacances · entretien de l'enfant
- 5A_29/201304.04.2013Attribution des droits parentaux · Assistance judiciaire gratuite · Modification de l'autorité parentale