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art. 29 al. 1 LAI

629 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 338 y compris alinéas et lettres · Page 12/13

Comme norme
  1. I 435/0003.05.2001Naissance du droit à la rente · Période d'attente · incapacité de travail
  2. I 128/0030.04.2001assurance-invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Trouble somatoforme
  3. I 242/0011.04.2001Survenance de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les étudiants · Incapacité de gain
  4. H 9/0008.03.2001Rente de vieillesse · Assurance facultative pour les Suisses de l'étranger · Ignorance de la loi
  5. I 284/0023.02.2001Rente d'invalidité · Suspension de la procédure · Évaluation de l'invalidité
  6. I 48/0008.01.2001Paiement rétroactif de prestations d'assurance · Naissance du droit à la rente · Inscription
  7. I 325/0029.12.2000Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  8. I 282/0028.12.2000Révision de la rente · Rente de conjoint survivant · Italie
  9. I 312/0019.12.2000Rente de l'assurance-invalidité · taux d'invalidité · Accord entre la Suisse et l'Italie sur la sécurité sociale
  10. I 279/0025.10.2000Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une autre activité
  11. I 142/0023.10.2000Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Portugal
  12. I 703/9913.10.2000assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Révision de la rente
  13. I 228/0011.10.2000assurance-invalidité · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  14. I 23/0027.09.2000Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  15. I 399/9811.09.2000assurance-invalidité · taux d'invalidité · Conditions d'octroi pour les étrangers
  16. I 290/0028.08.2000Rente d'invalidité · Rente extraordinaire · Accord de sécurité sociale
  17. I 238/9923.08.2000Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · Invalidité
  18. I 149/0007.07.2000assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'invalidité
  19. I 150/0007.07.2000assurance-invalidité · Invalidité · Accord italo-suisse sur la sécurité sociale
  20. I 148/0030.06.2000Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · diabète sucré
  21. I 598/9907.06.2000arrêt de renvoi · Recours de droit administratif · Rente d'invalidité
  22. I 443/9929.05.2000Droit d'être entendu · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  23. I 4/0023.05.2000Évaluation de l'invalidité · Période d'attente · Déduction sur le revenu liée au handicap
  24. I 629/9911.05.2000Rente de l'assurance-invalidité · Survenance de l'invalidité · Incapacité de gain
  25. I 667/9908.05.2000Droit à la rente · Période d'attente · Comparaison des revenus
  26. I 503/9905.05.2000Appréciation des rapports médicaux · taux d'invalidité · Autriche
  27. I 212/9927.04.2000mécanicien automobile · Gross-Garage Letzigraben AG · Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 1994
  28. I 526/9913.04.2000Délai de recours · Prolongation de délai · Protection de la bonne foi
  29. I 700/9911.04.2000assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande
  30. I 235/9903.04.2000Notion d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  31. I 435/9903.04.2000Notion d'invalidité · Toxicomanie comme atteinte à la santé · Droit à la rente
  32. I 559/9917.03.2000assurance-invalidité · Portugal · Hémorragie cérébrale
  33. I 142/9910.02.2000Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Marché équilibré du travail
  34. I 471/9909.02.2000Italie · INPS · femme au foyer
  35. I 573/9901.02.2000allocation pour impotence · Début du droit aux prestations · Analogie
  36. I 492/9926.01.2000Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Coordination en matière de sécurité sociale entre la Suisse et l'Italie
  37. ATF 126 V 525.01.2000Art. 6 al. 2 LAI ; art. 18 al. 2 LAVS ; ch. 2 al. 4 en relation avec le ch. 1 let. h des dispositions transitoires de la dixième révision de l'AVS: Rente d'invalidité et droit transitoire. Lorsque l'invalidité est survenue avant le 1er janvier 1997 et que le droit à une rente a é
  38. I 132/9925.01.2000Survenance de l'invalidité · Conditions du droit à la rente pour les étrangers · Droit transitoire de la 10e révision de l'AVS
  39. I 449/9924.01.2000Rente de l'assurance-invalidité · Condition de versement des cotisations · Condition d'assurance
  40. ATF 125 V 25626.05.1999Art. 42 al. 1 et 2 en relation avec l' art. 29 al. 1 LAI ; art. 35 al. 1 et art. 37 RAI : Degré d'impotence déterminant. En cas de variations du degré d'impotence pendant la période d'attente d'une année, il y a lieu de rechercher, en se référant aux taux d'indemnisation fixés à
  41. ATF 124 V 15908.05.1998Art. 36 al. 2 LAI ; art. 30 al. 2 LAVS (dans leur version applicable jusqu'au 31 décembre 1996): calcul de la rente ordinaire d'invalidité. L' art. 30 al. 2 LAVS , régissant le calcul du revenu annuel moyen déterminant, est directement applicable au calcul de la rente d'invalidit
  42. ATF 117 V 2305.02.1991Art. 29 al. 1 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1987) et art. 48 al. 2 LAI , art. 29bis RAI : Naissance du droit à la rente d'invalidité; période de carence. L' art. 29bis RAI est également applicable à un assuré qui aurait eu droit à une rente moins de trois ans
  43. ATF 115 V 2206.03.1989Art. 48 al. 2 LAI , art. 48ter LAVS : Paiement de prestations arriérées et subrogation légale. Le fait que l'assurance-invalidité est subrogée dans les droits de l'assuré envers le tiers responsable ne saurait justifier, le cas échéant, une prolongation du délai de douze mois pré
  44. ATF 114 V 22522.12.1988Art. 28 al. 2 et art. 29 al. 1 LAI : Statut du détenu dans l'assurance-invalidité. La période de carence peut aussi englober le laps de temps durant lequel l'assuré exécute une peine. En principe, l'invalidité survient à l'expiration de la période de carence, sans égard au fait
  45. ATF 113 V 15925.05.1987Art. 128 OJ . Il est admissible d'attaquer les motifs d'une décision de renvoi, auxquels se réfère le dispositif, pour autant que les considérants en question fassent partie de l'objet de la contestation.
  46. ATF 112 V 8925.02.1986Art. 1er LAI , art. 1er al. 1 let. b LAVS ; art. 2 de la convention italo-suisse relative à la sécurité sociale. - Droit applicable en cas de double nationalité. - Cas d'une ressortissante italienne ayant acquis la nationalité suisse par mariage et qui, après son retour définitif
  47. ATF 111 V 22626.08.1985Art. 42 al. 2 LAI . Indépendamment de la période de carence de 360 jours (à calculer rétrospectivement), il suffit, par application analogique de la variante 2 de l' art. 29 al. 1 LAI , que l'on puisse s'attendre à ce que l'impotence persiste (précision de la jurisprudence).
  48. ATF 111 V 20523.04.1985Art. 20 al. 1 LAI : Contribution aux soins spéciaux, début de la période de carence. Dans le cas de mineurs atteints d'impotence de longue durée, la période de carence de 360 jours qui, selon la jurisprudence, doit s'écouler avant la naissance du droit à la contribution aux soins
  49. ATF 111 V 2125.02.1985Art. 4 al. 1 et art. 29 al. 1 LAI , art. 29 RAI . Notion d'incapacité de gain permanente (résumé et confirmation de la jurisprudence; consid. 3). L' art. 29 RAI est conforme à la loi (consid. 4).
  50. ATF 110 V 27819.12.1984Art. 36 al. 1 LAI , art. 9 al. 3 de la convention de sécurité sociale hispano-suisse du 13 octobre 1969: Droit à une rente ordinaire d'invalidité. Il n'est pas possible d'imputer sur la durée minimale de cotisations requise par l' art. 36 al. 1 LAI les périodes d'assurance accom