art. 29 al. 1 LAI
629 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 338 y compris alinéas et lettres · Page 5/13
Comme norme- 9C_804/201610.04.2017Comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage · Évaluation de l'invalidité
- 9C_60/201721.03.2017assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Délai d'attente (début de la rente)
- 9C_615/201621.03.2017Méthode mixte · Domaine des travaux habituels · Comparaison des revenus
- 8C_38/201710.03.2017Rente d'invalidité · Délai d'attente · Maxime d'office
- 5A_399/201606.03.2017Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · entretien de l'enfant
- 9C_722/201617.02.2017Méthode d'évaluation de l'invalidité · Scénario hypothétique sans atteinte à la santé · Appréciation des preuves
- 9C_734/201627.01.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Appréciation des preuves
- 9C_509/201616.12.2016prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 9C_896/201516.12.2016Effet contraignant des constatations de l'AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_569/201614.12.2016Survenance de l'incapacité de travail (moment) · Effet contraignant des décisions AI · Aptitude au placement
- 9C_431/201607.12.2016Évaluation de l'invalidité · Question du statut dans le calcul de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 8C_544/201628.11.2016Période d'attente · Rente d'invalidité · Cas d'assurance
- 9C_340/201621.11.2016Effet contraignant de la décision AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Début du délai d'attente
- 9C_391/201604.11.2016Procédure de sommation et de délai de réflexion · Exigibilité d'un traitement médical · Droit à la rente en cas d'invalidité
- ATF 142 V 54724.10.2016Art. 28 al. 1 let. b et art. 29 al. 1 LAI ; art. 29 bis RAI ; période d'attente dans le cas d'une nouvelle demande dans les trois ans suivant la suppression d'une rente d'invalidité, lorsque l'invalidité donnant droit à une rente doit être à nouveau ramenée à la même affection qu
- 9C_56/201624.10.2016Assistance judiciaire · 15 juin 2011 · troubles au genou
- 9C_421/201617.10.2016Naissance du droit à la rente · Nouveau cas d'assurance · principe d'égalité de traitement
- 9C_416/201614.10.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Invalidité
- 9C_504/201630.08.2016Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · assurance-invalidité
- 9C_317/201625.08.2016Vrai moyen nouveau · Période d'attente · Interruption notable de l'incapacité de travail
- 9C_289/201610.08.2016Effet contraignant de la décision de l'office AI · incapacité de travail · Période d'attente
- 9C_136/201614.07.2016Rente d'invalidité · Atteinte à la santé invalidante · appréciation arbitraire des preuves
- 9C_592/201502.05.2016Rente d'invalidité · Survenance de l'invalidité · Cas d'assurance
- 9C_887/201512.04.2016Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Comparaison des revenus
- 9C_536/201521.03.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 9C_711/201521.03.2016Rente d'invalidité · Obligation de motiver · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_800/201525.02.2016Rente d'invalidité · Période d'attente · incapacité de travail
- 9C_942/201518.02.2016Rente d'invalidité · Période d'attente · Délai d'annonce et octroi rétroactif de la rente
- 9C_887/201422.12.2015Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 9C_655/201514.12.2015Entrée en matière sur recours · Constatation de fait · Obligation de motiver
- 9C_512/201515.10.2015Début du droit à la rente · Obligation de renseigner · Demande de prestations
- 8C_463/201524.09.2015Tabellenlohnabzug · Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité
- 9C_403/201523.09.2015Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée · méthode mixte
- 9C_432/201523.09.2015assurance-invalidité · Rente d'invalidité · incapacité de travail
- 9C_862/201417.09.2015Trouble somatoforme douloureux · Invalidité · Droit à la rente
- 9C_675/201411.08.2015Domicile en droit des assurances sociales · Condition d'assurance pour les étrangers · Convention de sécurité sociale avec le Kosovo
- 9C_896/201429.05.2015Début du droit à la rente · Droit applicable
- 9C_19/201520.03.2015Rente de l'assurance-invalidité · Début du droit à la rente
- 9C_842/201409.03.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Comparaison des revenus
- 8C_872/201403.03.2015Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
- 9C_611/201419.02.2015Invalidité précoce · Comparaison des revenus · Apprentissage de formation pratique
- 8C_519/201322.12.2014assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Établissement des faits
- 8C_493/201425.11.2014Rente d'invalidité de l'AI · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_366/201419.11.2014Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Activité raisonnablement exigible
- 9C_385/201424.10.2014obligation de diminuer le dommage · Obligation de se réintégrer · incapacité de travail
- ATF 140 V 47021.10.2014Art. 26 al. 1 LPP ; art. 28 al. 1 let. b et art. 29 al. 1 LAI ; ancien art. 29 al. 1 let. b et ancien art. 48 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); début du droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle (obligatoire). Depuis l'entrée
- 9C_348/201416.10.2014Naissance du droit à la rente · Rechute · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_360/201414.10.2014Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Impotence
- 9C_472/201414.10.2014Invalidité · Appréciation des preuves en assurance sociale · Rente de l'assurance-invalidité
- 8C_584/201401.10.2014Naissance du droit à la rente · Inscription au bénéfice des prestations · Faits et moyens de preuve nouveaux