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art. 29 al. 2 Cst.

19 567 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 309/392

Comme norme
  1. 1B_256/200825.11.2008Droit d'être entendu · Récusation et garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Abus de droit et loyauté dans la procédure pénale
  2. 1B_292/200825.11.2008Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive qualifié
  3. 5A_286/200825.11.2008Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_659/200825.11.2008qualité pour recourir de la victime · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 9C_814/200825.11.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
  6. 9C_191/200824.11.2008Droit d'être entendu · Égalité des armes · Principe de la contradiction
  7. 2C_356/200821.11.2008Droit d'être entendu · Principe de l'auto-taxation · Déduction de l'impôt préalable
  8. 4D_111/200819.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  9. 5A_498/200819.11.2008Curatelle de représentation · Récusation et prévention · Droit d'être entendu
  10. 6B_515/200819.11.2008Droit d'être entendu · dommages à la propriété · Erreur sur l'illicéité
  11. 5A_692/200818.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 5D_19/200818.11.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours constitutionnel subsidiaire
  13. 9C_449/200818.11.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  14. 1C_126/200817.11.2008Recours en matière de droit public · Application arbitraire du droit · Droit d'être entendu
  15. 8C_362/200817.11.2008Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  16. 9C_481/200817.11.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité
  17. 4A_367/200814.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  18. 5A_647/200814.11.2008Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance · Droit aux relations personnelles
  19. 1C_119/200713.11.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  20. 5A_41/200813.11.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 6B_48/200813.11.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesures thérapeutiques · Droit d'être entendu
  22. 4A_382/200812.11.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Violation du droit cantonal
  23. 6B_360/200812.11.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  24. 6B_427/200812.11.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  25. 4A_165/200811.11.2008Droit d'être entendu · Légitimation active · Maxime de disposition
  26. 4A_402/200811.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve
  27. 5A_474/200811.11.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 9C_113/200811.11.2008Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 9C_577/200811.11.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 6B_243/200808.11.2008Exigences de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_234/200807.11.2008Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique
  32. 2D_125/200807.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_429/200807.11.2008Droit de confronter les témoins à charge · Droit à un procès équitable · Présomption d'innocence
  34. 4A_346/200806.11.2008Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  35. 4D_103/200806.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 8C_729/200706.11.2008Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité · Assurance-accidents
  37. 9C_784/200806.11.2008Rente d'invalidité · Enquête ménagère · Droit d'être entendu
  38. 2C_561/200805.11.2008Expulsion et renvoi · Regroupement familial et vie familiale · Présomption d'innocence
  39. 8C_210/200805.11.2008Droit d'être entendu · Représentation dans la procédure d'assurance sociale
  40. 1C_297/200804.11.2008Droit d'être entendu · Domicile · Liberté d'établissement
  41. 5A_47/200803.11.2008Droit d'être entendu · Liquidation du régime matrimonial · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  42. 5D_119/200803.11.2008Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  43. 8C_629/200703.11.2008Défenseur d'office gratuit · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  44. 9C_562/200803.11.2008Révision de la rente · Demande de reconsidération · Droit d'être entendu
  45. 1C_351/200730.10.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  46. 1C_353/200730.10.2008Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1C_454/200730.10.2008Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Légitimation active
  48. 2C_341/200830.10.2008Expulsion · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  49. 5A_513/200829.10.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Voie de recours applicable · valeur litigieuse
  50. 5A_623/200829.10.2008Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Mesure d'administration extraordinaire