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art. 29 al. 2 Cst.

19 567 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 315/392

Comme norme
  1. 6B_196/200816.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  2. 8C_226/200716.05.2008Droit d'être entendu · Assurance-chômage · Délai-cadre
  3. 8C_57/200816.05.2008Causalité adéquate en cas de suites psychiques d'un accident · Pratique du coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
  4. 4A_106/200815.05.2008Grief relatif à l'établissement des faits · Action en constatation négative · Action en libération de dette
  5. 5D_18/200815.05.2008Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_312/200715.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  7. 8C_210/200715.05.2008Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Principe de la confiance
  8. 1C_74/200814.05.2008Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Intérêt à la protection du secret
  9. 9C_247/200814.05.2008Retard à statuer · Déni de justice
  10. 9C_250/200814.05.2008Déni de justice · Décision incidente · Principe de célérité
  11. 9C_251/200814.05.2008Déni de justice · Qualité pour recourir · Procédure arbitrale
  12. 9C_260/200814.05.2008Irrecevabilité du recours pour défaut de préjudice · Déni de justice · Droit d'être entendu
  13. 2C_527/200713.05.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Recours des organisations
  14. 5A_193/200813.05.2008Droit d'être entendu · attribution de la garde · Interdiction de l'arbitraire
  15. 4A_187/200709.05.2008Relation de travail de fait · Privilège de responsabilité de l'employeur · Responsabilité extracontractuelle du maître
  16. 6B_191/200809.05.2008Droit d'être entendu · Qualité de victime dans la procédure pénale · Irrecevabilité du recours pour défaut de légitimation
  17. ATF 134 I 15908.05.2008Art. 82 let. a et art. 89 al. 1 LTF ; qualité pour recourir. L'expert, qui voit sa note d'honoraires réduite par la décision du Tribunal cantonal qui l'a mandaté, a qualité pour interjeter un recours en matière de droit public (consid. 1.1 et 1.3). Art. 29 al. 2 Cst. Droit d'êtr
  18. 5A_317/200708.05.2008Portée de l'arrêt de renvoi · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  19. 9C_393/200708.05.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Juge constitutionnel
  20. 9C_41/200808.05.2008Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Maxime de l'instruction
  21. 9C_84/200808.05.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Honoraire de l'expert
  22. 2C_52/200807.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit à une autorisation de séjour
  23. 1C_40/200805.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  24. 4A_15/200805.05.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  25. 6B_215/200702.05.2008Principe d'accusation · Acte d'accusation · Exception d'incompétence
  26. 6B_645/200702.05.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1C_456/200730.04.2008Arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 2C_699/200730.04.2008Droit d'être entendu · Double représentation · Devoir de fidélité de l'avocat
  29. ATF 134 II 19229.04.2008Art. 83 let . f ch. 2 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 28 LMP ; marché public de la Confédération; révocation de l'adjudication et interruption de la procédure d'adjudication; effet suspensif. Recevabilité du recours en matière de droit public contre une décision incidente de r
  30. 2C_203/200829.04.2008Effet suspensif · Droit des marchés publics · Révocation de l'adjudication
  31. 6P.153/200629.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Oralité et immédiateté de la procédure pénale
  32. 1B_89/200828.04.2008Droit d'être entendu · Droit de réplique · Obligation de motiver
  33. 1C_378/200728.04.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  34. 6B_100/200828.04.2008Droit d'être entendu · Droits de la défense · Droit à la consultation du dossier
  35. 8C_463/200728.04.2008Invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  36. 6B_177/200825.04.2008Droit d'être entendu · Droit à la preuve · In dubio pro reo
  37. 8C_535/200725.04.2008Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  38. 4A_45/200823.04.2008Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Obligation de déclarer / réticence
  39. 5A_616/200723.04.2008Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire
  40. 5A_664/200723.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Droit d'être entendu
  41. 6B_356/200723.04.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure adhésive
  42. 6B_708/200723.04.2008Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Droit à la défense
  43. 6B_20/200822.04.2008Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Exploitabilité des déclarations
  44. 1B_83/200821.04.2008Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération · Liberté personnelle
  45. 5A_194/200821.04.2008Droit d'être entendu · Droit à des conditions minimales d'existence · Minimum vital en matière de saisie
  46. 5A_695/200718.04.2008Droit d'être entendu · Nouveaux biens · Opposition
  47. 2C_117/200817.04.2008Droit d'être entendu · Abus de droit de se prévaloir de l'art. 7 al. 1 LSEE (mariage fictif)
  48. 5A_597/200717.04.2008Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Causalité naturelle
  49. 4A_109/200816.04.2008valeur litigieuse · Cumul subjectif d'actions · Droit d'être entendu
  50. 1B_2/200815.04.2008Droit d'être entendu · Décision incidente · recours en matière pénale