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art. 29 al. 2 Cst.

19 567 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 317/392

Comme norme
  1. 1C_287/200717.03.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  2. 6B_430/200717.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  3. 9C_443/200714.03.2008Droit d'être entendu · Fibromyalgie · assurance-invalidité
  4. 1B_44/200813.03.2008Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  5. 1C_213/200712.03.2008Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public · Engagement à durée déterminée
  6. 4D_10/200812.03.2008Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Équité de la procédure
  7. 1A.50/200711.03.2008Pesée des intérêts · Droit d'être entendu · Étude de l'impact sur l'environnement
  8. 1C_350/200711.03.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
  9. 2C_214/200811.03.2008Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 5D_119/200711.03.2008Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 9C_419/200711.03.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime de l'instruction
  12. 9C_561/200711.03.2008assurance-invalidité · Maxime de l'instruction · Droit d'être entendu
  13. 1C_453/200710.03.2008Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Arbitraire
  14. 5D_6/200810.03.2008Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Force de chose jugée
  15. 6B_775/200710.03.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure
  16. 1C_298/200707.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Droit d'être entendu
  17. 5A_66/200807.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel à recourir · Droit d'être entendu
  18. 2C_664/200706.03.2008Droit d'être entendu · Exonération fiscale des buts d'utilité publique · Interdiction de l'arbitraire
  19. 8C_674/200706.03.2008Allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  20. 1P.121/200705.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  21. 8C_165/200705.03.2008Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Hypersensibilité aux odeurs
  22. 9C_339/200705.03.2008Droit d'être entendu · Maxime de l'instruction · Appréciation anticipée des preuves
  23. 9C_570/200705.03.2008Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire
  24. 5A_520/200704.03.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  25. 1C_251/200703.03.2008Droit d'être entendu · Étude de l'impact sur l'environnement · Droit de l'aménagement du territoire
  26. 4A_305/200703.03.2008Reddition de bénéfice en cas de contrefaçon de brevet · Fardeau de la preuve des frais de revient · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  27. 5A_51/200803.03.2008Arbitraire · Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  28. 4A_452/200729.02.2008Arbitrage international · Interprétation des conventions d'arbitrage · Droit d'être entendu
  29. 4D_57/200729.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Culpa in contrahendo
  30. 6B_213/200728.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de la circulation routière
  31. 6B_568/200728.02.2008Liberté de la presse · liberté d'expression · Présomption d'innocence
  32. 6B_809/200728.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · pied-de-biche
  33. 1C_55/200727.02.2008Zones de protection des eaux souterraines · Droit d'être entendu · arrêt de renvoi
  34. 1D_11/200727.02.2008Interdiction de la discrimination · Liberté de conscience et de croyance · Naturalisation
  35. 8C_147/200727.02.2008Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
  36. 1C_258/200726.02.2008Droit d'être entendu · Obligation d'enquêter d'office · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_363/200726.02.2008Qualité pour agir du voisin en matière d'autorisation de construire · Droit d'être entendu · Conversion en la voie de droit adéquate
  38. 2C_674/200726.02.2008Droit d'être entendu · Abus de droit · Divorce
  39. 2D_130/200726.02.2008Droit des marchés publics · Effet suspensif
  40. 5A_570/200726.02.2008Récusation · Impartialité du juge · Révision
  41. 5D_15/200826.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 6B_684/200726.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  43. 4A_33/200825.02.2008Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_619/200725.02.2008Représentation de l'enfant / Curatelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6B_671/200725.02.2008Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Exigences de motivation du recours
  46. 6B_811/200725.02.2008
  47. 9C_334/200725.02.2008Droit d'être entendu · Procès équitable
  48. 9C_61/200725.02.2008Obligation de renseigner et de conseiller de l'assureur · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  49. 6B_600/200722.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Honneur et diffamation
  50. U 553/0622.02.2008Récusation d'un expert · Droit d'être entendu · Garantie constitutionnelle du juge impartial