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art. 29 al. 2 Cst.

19 567 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 318/392

Comme norme
  1. 2D_92/200721.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. I 935/0621.02.2008Droit d'être entendu · Appel en cause · Respect du délai en cas de notification non effectuée
  3. 2P.45/200720.02.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Qualité pour recourir
  4. 8C_242/200720.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Maxime de l'instruction
  5. K 44/0620.02.2008Droit d'être entendu · Force obligatoire de la décision de renvoi · Soins à l'étranger
  6. 1C_391/200718.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  7. 2C_501/200718.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Libre cognition en matière de décisions d'examens
  8. 5D_42/200718.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Maxime des débats
  9. 6B_508/200718.02.2008Prononcé public du jugement · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  10. 5A_67/200715.02.2008Droit d'être entendu · Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite
  11. 5A_682/200715.02.2008Droit d'être entendu · Principe de l'unité du jugement de divorce · Ne eat judex ultra petita partium
  12. 8C_613/200715.02.2008assurance-invalidité · Incapacité de travail · Invalidité
  13. 1C_233/200714.02.2008Droit d'être entendu · Mesure provisionnelle · Retrait du permis de conduire
  14. 2C_325/200713.02.2008Moment de la prestation en matière de TVA · Autoconsommation de prestations de services · Droit d'être entendu
  15. 5A_584/200713.02.2008Simulation · Action en contestation · Droit d'être entendu
  16. 1C_189/200712.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Ordre de remise en état · Principe de proportionnalité
  17. 4A_455/200712.02.2008Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation · Arbitraire dans l'établissement des faits
  18. 6B_435/200712.02.2008Droit d'être entendu · Libération conditionnelle · Sursis partiel
  19. 9C_127/200712.02.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Sanabilité des vices de procédure
  20. 2C_115/200711.02.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Impôt anticipé
  21. 2C_685/200711.02.2008Autonomie communale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_688/200711.02.2008Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière de droit public
  23. 4A_146/200708.02.2008Recours en matière civile · Légitimation active · Expulsion
  24. 4A_505/200708.02.2008Responsabilité de l'organe de révision · Cession des droits de la masse · Lien de causalité
  25. 2C_468/200707.02.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Litige en matière d'émoluments
  26. 4A_485/200707.02.2008Droit à la composition constitutionnelle du tribunal · Composition constante du tribunal · Droit d'être entendu
  27. 4D_71/200707.02.2008Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  28. 5A_583/200706.02.2008Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Arbitraire
  29. 8C_108/200706.02.2008Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit
  30. 2P.38/200705.02.2008Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_649/200705.02.2008Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Garantie du juge constitutionnel
  32. 5A_222/200704.02.2008Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_451/200704.02.2008Droit d'être entendu · Recours en matière civile · Procédure de saisie
  34. 9C_29/200704.02.2008Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Taux d'invalidité
  35. ATF 134 I 14031.01.2008Art. 82 ss LTF ; art. 5 et 6 CEDH ; art. 9, art. 10 al. 2, art. 29 al. 1 et 2, art. 31 et 32 Cst. ; § 5, 6, 9 et 11 de la loi zurichoise de protection contre la violence (GSG/ZH); recours en matière de droit public; mesures de protection contre la violence domestique selon la GSG
  36. 1B_234/200731.01.2008recours en matière pénale · Demande de récusation · Droit d'être entendu
  37. 1C_262/200731.01.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Légitimation active
  38. 1C_407/200731.01.2008Privation de liberté · Accusation en matière pénale · Droit d'être entendu
  39. 2D_21/200831.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  40. 6B_480/200731.01.2008Qualité pour recourir (légitimation) · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. 1C_21/200829.01.2008Tardiveté du recours · Recevabilité du recours · Droit d'être entendu
  42. 4A_254/200729.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  43. 4A_438/200729.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  44. 8C_619/200729.01.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  45. 1B_306/200728.01.2008Droit d'être entendu · Proportionnalité · Risque de fuite
  46. 2C_23/200828.01.2008Prescription de l'imposition · Recours en matière de droit public · Procédure simplifiée
  47. 5A_243/200728.01.2008Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_735/200728.01.2008Audition de l'enfant · Maxime d'office · Curatelle de l'enfant
  49. 1D_6/200725.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière d'arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 2D_114/200725.01.2008Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers