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art. 29 al. 2 Cst.

19 546 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 383/391

Comme norme
  1. 1P.388/200128.08.2001Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Fribourg
  2. 5P.173/200128.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Représentation de l'enfant dans la procédure de divorce
  3. C 7/0128.08.2001Aptitude au placement · Fiduciaire · aide-comptable
  4. 1P.525/200127.08.2001Droit à la liberté personnelle · Droit d'être entendu · Charges suffisantes
  5. 5P.112/200127.08.2001Recours de droit public · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5P.206/200127.08.2001Recours de droit public · arbitraire · Déni de justice formel
  7. 1P.85/200124.08.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2P.113/200122.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Habilitation
  9. H 75/0122.08.2001Droit d'être entendu · indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire
  10. H 161/0121.08.2001Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Récusation d'un magistrat
  11. 1P.302/200120.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 1P.415/200120.08.2001arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  13. 2P.46/200120.08.2001Recours de droit public · Droit disciplinaire des avocats · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1P.257/200116.08.2001Droit d'être entendu · Notification des citations
  15. 5P.66/200116.08.2001Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · assurance casco
  16. 6P.31/200116.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  17. 1P.27/200115.08.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  18. K 20/0014.08.2001Contrôle de l'économie des traitements médicaux · Prescription/péremption de la créance en restitution · Droit d'être entendu
  19. U 66/0114.08.2001Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  20. 5P.226/200109.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles dans le procès en modification
  21. 1A.111/200108.08.2001Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  22. 1P.403/200107.08.2001Lausanne · Vaud · Thaïlande
  23. 5P.39/200103.08.2001Recours de droit public · Motifs de récusation · Droit d'être entendu
  24. 1P.344/200102.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 1P.464/200102.08.2001Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  26. 7B.168/200102.08.2001Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Droit d'être entendu · État de collocation
  27. 5P.171/200131.07.2001Déni de justice formel · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  28. I 111/0131.07.2001Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  29. 5P.182/200130.07.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Inventaire public
  30. 5P.210/200130.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Application arbitraire du droit
  31. C 123/0130.07.2001
  32. U 335/0030.07.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  33. C 361/9927.07.2001Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Indemnité de chômage
  34. C 288/0026.07.2001Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  35. 1P.463/200124.07.2001Droit d'être entendu · Détention provisoire · Canton de Zurich
  36. 5P.186/200124.07.2001Droit d'être entendu · Audience publique · Protection de l'union conjugale
  37. 7B.145/200124.07.2001Estimation immobilière dans l'exécution forcée · Droit d'être entendu · Surexpertise
  38. 4C.351/200020.07.2001Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Erreur manifeste
  39. 1P.245/200119.07.2001Procédure de récusation et motifs de récusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
  40. 1P.353/200119.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1P.320/200118.07.2001Recours de droit public · Épuisement des instances · Appréciation des preuves
  42. 5P.175/200117.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5P.164/200116.07.2001Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5P.178/200116.07.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 5P.179/200116.07.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  46. 5P.180/200116.07.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Frais
  47. I 293/0016.07.2001Droit d'être entendu · Reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  48. 1P.279/200112.07.2001Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Interdiction des nova
  49. 2P.40/200112.07.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État
  50. H 345/9911.07.2001Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière