art. 32 al. 1 Cst.
2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/53
Comme norme- 6B_568/202111.03.2022Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_991/202111.03.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_322/202102.03.2022Droit à un procès équitable · Droit à la défense / défense obligatoire · Droit d'être entendu
- 6B_73/202128.02.2022Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu
- 6B_732/202124.02.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_62/202221.02.2022Qualité pour recourir · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 1C_491/202117.02.2022Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Principe de la confiance
- 6B_1189/202116.02.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
- 6B_216/202116.02.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_712/202116.02.2022Présomption d'innocence · Appréciation arbitraire des preuves · Coactivité
- 6B_38/202114.02.2022Principe de l'accusation · Tentative de meurtre · Lésions corporelles graves
- 6B_1202/202111.02.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_802/202110.02.2022Contrainte sexuelle · Viol · arbitraire
- 6B_880/202107.02.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_366/202126.01.2022Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_586/202126.01.2022Présomption d'innocence · arbitraire · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
- 6B_939/202126.01.2022Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_215/202117.01.2022Principe de l'immutabilité · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1298/202114.01.2022Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_508/202114.01.2022Présomption d'innocence · arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_917/201813.01.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 9C_444/202113.01.2022assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 6B_1320/202012.01.2022Maxime de disposition en procédure d'appel · Étendue de l'appel · Extension inadmissible de l'appel
- 6B_964/202112.01.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
- 6B_1231/202104.01.2022Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Présomption d'innocence · Comportement entravant la procédure
- 6B_145/202103.01.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_1063/202022.12.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_257/202122.12.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_505/202122.12.2021Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_526/202122.12.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1044/202016.12.2021In dubio pro reo · arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1322/202016.12.2021Conclusions · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_343/202109.12.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
- 6B_859/202109.12.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1019/202108.12.2021Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_644/202106.12.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 1C_563/202102.12.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Placement à des fins d'assistance
- 6B_1042/202001.12.2021Prescription · Jugement par défaut · Faux dans les titres
- 6B_591/202101.12.2021Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_1498/202029.11.2021Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Violences conjugales
- 6B_579/202129.11.2021Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
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- 6B_405/202124.11.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Entraide judiciaire internationale
- 6B_189/202122.11.2021Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1465/202018.11.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
- 6B_511/202118.11.2021Présomption d'innocence · arbitraire · Frais de procédure
- 6B_997/202018.11.2021Imputation des frais en cas de classement ou d'acquittement · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
- 6B_1081/202017.11.2021Lésions corporelles graves par négligence · Présomption d'innocence · Principe de la confiance
- 6B_1118/202117.11.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Blanchiment d'argent