art. 32 al. 1 Cst.
2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 15/53
Comme norme- 6B_154/202117.11.2021Droit d'être entendu · Administration et complément de preuves · Expertise de crédibilité
- 6B_198/202117.11.2021Présomption d'innocence · Preuve par indices · Vol par effraction
- 6B_59/202112.11.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_287/202111.11.2021Présomption d'innocence · Frais de procédure en cas de classement · Conduite en état d'incapacité
- 6B_852/202109.11.2021Arbitraire · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 6B_177/202108.11.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 2C_862/202027.10.2021Publication des décisions de sanction de l'autorité de concurrence · Anonymisation des décisions de sanction · Présomption d'innocence
- 2C_866/202027.10.2021Droit d'être entendu · Sanction en droit des cartels - publication · Proportionnalité de la publication
- 6B_221/202125.10.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_309/202122.10.2021Présomption d'innocence · arbitraire · Abus de confiance
- 6B_651/202113.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
- 6B_193/202130.09.2021Dol éventuel · Tentative · Meurtre
- 6B_147/202129.09.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · équité du procès
- 6B_40/202129.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Tentative · Dol éventuel
- 6B_94/202129.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_135/202127.09.2021Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_1434/202027.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
- 6B_665/202022.09.2021Frais de procédure en cas de classement · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 2C_759/202021.09.2021Jonction de procédures · Constatation des faits et arbitraire · Maxime inquisitoire en matière fiscale
- 6B_1371/202015.09.2021Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_358/202115.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_249/202113.09.2021droit à la confrontation · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_136/202106.09.2021droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
- 6B_507/202101.09.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_547/202101.09.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_627/202127.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
- 6B_991/202027.08.2021Tentative de lésions corporelles graves · Dol éventuel · arbitraire
- 6B_1271/202020.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
- 6B_1414/202011.08.2021Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_323/202111.08.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Appréciation des preuves
- 6B_537/202104.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
- 6B_809/202004.08.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_899/202003.08.2021Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Présomption d'innocence
- 6B_211/202102.08.2021Ne bis in idem · Déni de justice formel · arbitraire
- 6B_1052/202019.07.2021Présomption d'innocence · Administration des preuves en présence des parties · carnet de diabétique
- 6B_1082/202019.07.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Sursis / Libération conditionnelle
- 6B_1198/202019.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1274/202002.07.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1185/202001.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 1B_305/202129.06.2021Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive · Présomption d'innocence
- 6B_1269/202023.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1232/202014.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1342/202014.06.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Coactivité
- 6B_272/202009.06.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_1176/202002.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_493/202102.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1422/201928.05.2021Unité de la procédure · Inexploitabilité des preuves · Règles sur la prise de procès-verbal
- 6B_451/202128.05.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_249/202027.05.2021Principe in dubio pro reo · Infraction qualifiée à la LStup · Caractère professionnel
- 6B_1035/202020.05.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Dol éventuel