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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 16/53

Comme norme
  1. 6B_76/202120.05.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_1/202110.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Contrainte sexuelle
  3. 6B_995/202005.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  4. 6B_761/202004.05.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  5. ATF 147 I 49427.04.2021Art. 2 CEDH ; art. 117 CP ; art. 7 al. 2 CPP ; art. 1 al. 2 LAVI ; art. 99 al. 2 et art. 122 LTF ; révision d'un arrêt concernant un suicide en détention provisoire; autorisation de poursuivre pénalement des agents de police pour homicide par négligence. L'arrêt à réviser détermi
  6. 1F_29/202027.04.2021Révision au Tribunal fédéral · Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale
  7. 6B_1130/202014.04.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 6B_1151/202008.04.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  9. 6B_1458/202007.04.2021Imputation des frais en cas de classement ou d'acquittement · Dénigrement déloyal · Appel au boycott
  10. 6B_1090/202001.04.2021Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Présomption d'innocence · Indemnité en cas de classement
  11. 6B_1348/202001.04.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  12. ATF 147 IV 25924.03.2021Art. 32 al. 1 Cst. , art. 6 par. 2 CEDH , art. 10 par. 2 let. a et art. 14 par. 2 Pacte ONU II , art. 10 al. 1 et art. 234 CPP ; exécution de la détention avant jugement (détention provisoire et pour des motifs de sûreté) dans un établissement d'exécution de peine. En raison du d
  13. 1B_52/202124.03.2021Principe de séparation dans la détention provisoire · Présomption d'innocence · Détention de sûreté
  14. 6B_699/202012.03.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  15. 6B_708/202011.03.2021recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Présomption d'innocence
  16. 6B_1125/202004.03.2021Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_984/202004.03.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  18. 6B_716/202002.03.2021Principe ne bis in idem · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  19. 6B_973/202025.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  20. 6B_832/202022.02.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · arbitraire
  21. 6B_892/202016.02.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  22. 6B_721/202011.02.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits
  23. 6B_1462/202004.02.2021Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu acquitté
  24. 6B_1119/202021.01.2021Arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  25. 6B_484/202021.01.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_1331/202018.01.2021Droit d'être entendu · Défense nécessaire · Procédure incidente
  27. 6B_693/202018.01.2021Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  28. 6B_811/202013.01.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  29. 6B_782/202007.01.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Principe in dubio pro reo
  30. 6B_815/202022.12.2020Principe de l'accusation · Immutabilité de l'acte d'accusation · Gestion déloyale
  31. 6B_67/201916.12.2020Présomption d'innocence · Confiscation · Créance compensatrice
  32. 6B_238/202014.12.2020arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  33. 6B_621/202009.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  34. 6B_772/202008.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  35. 6B_976/202003.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  36. 6B_955/202002.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  37. 6B_123/202026.11.2020Capacité de prendre part aux débats · Expertise de crédibilité · Droit d'être entendu
  38. 6B_550/202026.11.2020Droit d'être entendu · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
  39. 6B_717/202026.11.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  40. 1C_585/201917.11.2020Retrait préventif du permis de conduire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  41. 6B_366/202017.11.2020Dol éventuel · Coactivité · Tentative
  42. 6B_773/202017.11.2020Escroquerie · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  43. 6B_725/202016.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  44. 6B_574/202012.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  45. 6B_215/202011.11.2020Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Indemnisation du prévenu
  46. 6B_741/202011.11.2020recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  47. 6B_1059/201910.11.2020Prévention · Utilisabilité des auditions · Principe de l'accusation
  48. 6B_849/202005.11.2020Présomption d'innocence · sursis · Pronostic
  49. 6B_757/202004.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  50. 6B_497/202003.11.2020Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Vol de peu d'importance · Appréciation des preuves