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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 17/53

Comme norme
  1. 8C_7/202003.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Nullité de la résiliation
  2. 1B_519/202028.10.2020Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Crimes contre l'humanité
  3. 6B_751/202028.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  4. 6B_825/202028.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  5. 6B_593/202019.10.2020Dénonciation calomnieuse · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_483/202013.10.2020Dénonciation calomnieuse · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  7. 2C_298/202009.10.2020Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale · Imputation de la faute aux personnes morales
  8. 6B_330/202006.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  9. 6B_649/202002.10.2020Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · arbitraire
  10. 6B_373/202023.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  11. 6B_916/202022.09.2020Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  12. 6B_376/202017.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  13. 6B_547/202017.09.2020Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_852/202017.09.2020Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  15. 1C_160/202011.09.2020Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  16. 6B_964/202010.09.2020arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  17. 6B_660/202009.09.2020Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Droit de refuser de témoigner
  18. 6B_1123/201908.09.2020Imputation des frais en cas de classement · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  19. 6B_447/202008.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Violation du secret de fonction
  20. 6B_335/202007.09.2020Droit d'être entendu · Renvoi inadmissible dans le recours · Légalité de la procédure
  21. 6B_423/202004.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  22. 6B_598/202003.09.2020Notion de décision en matière pénale · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  23. 6B_870/202003.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  24. 2C_360/202026.08.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  25. 6B_430/202026.08.2020Principe ne bis in idem · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_433/202024.08.2020Abus d'autorité · Violation du secret de fonction · Corruption passive
  27. 6B_416/202020.08.2020Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  28. 6B_259/202017.08.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Droit de s'exprimer une dernière fois
  29. 6B_1473/201913.08.2020Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · arbitraire
  30. 6B_219/202004.08.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  31. 2C_845/201803.08.2020Accord illicite en matière de concurrence · Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  32. 6B_397/202024.07.2020Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
  33. 6B_481/202017.07.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  34. 6B_812/202016.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Complément d'expertise · Droit d'être entendu
  35. 6B_344/202009.07.2020Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
  36. 6B_1237/201903.07.2020Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Présomption d'innocence
  37. 6B_347/202003.07.2020Arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  38. 6B_148/202002.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  39. 6B_317/202001.07.2020Tentative d'escroquerie · Astuce · Tentative inapte
  40. 6B_691/202026.06.2020Instructions · Délai d'épreuve · Principe de proportionnalité
  41. 6B_1094/201925.06.2020Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Droit de réplique
  42. 6B_389/202024.06.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Coactivité
  43. 6B_71/202012.06.2020Homicide par négligence · Négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière
  44. 6B_443/202011.06.2020In dubio pro reo · Vol · couteau
  45. 1C_449/201908.06.2020Naturalisation facilitée · Déclarations mensongères lors de la naturalisation · Communauté conjugale
  46. 1B_505/201905.06.2020Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  47. 6B_233/202005.06.2020Principe ne bis in idem · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  48. 6B_732/201905.06.2020Imputation des frais en cas de classement · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  49. 6B_160/202026.05.2020Agent infiltré / Provokation · arbitraire · Trafic de stupéfiants
  50. 6B_247/202026.05.2020In dubio pro reo · Meurtre · Internement