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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 24/53

Comme norme
  1. 6B_155/201709.01.2018Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_480/201729.12.2017Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Libre appréciation des preuves
  3. 6B_673/201629.12.2017Diffamation · Prescription en droit pénal · arbitraire
  4. 6B_327/201728.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  5. 6B_668/201422.12.2017Langue de la procédure · Droit d'être entendu · débats publics
  6. 6B_688/201422.12.2017Débats publics devant le Tribunal fédéral · Constatation arbitraire des faits · Séparation du jugement
  7. 6B_304/201721.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  8. 6B_404/201720.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  9. 6B_583/201720.12.2017Droit d'être entendu · Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_427/201715.12.2017Autorisation de poursuivre pénalement · Enquête officielle approfondie et effective en cas de mauvais traitements allégués par la police · Procédure d'autorisation
  11. 6B_1326/201614.12.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  12. 6B_119/201712.12.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  13. 6B_209/201712.12.2017Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  14. 6B_711/201711.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  15. 6B_545/201701.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  16. 6B_1019/201728.11.2017Présomption d'innocence · Imposition des frais · Indemnité et réparation morale
  17. 6B_623/201728.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  18. 6B_418/201723.11.2017Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_511/201716.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Valais
  20. 6B_1368/201615.11.2017Droit d'être entendu · Jura novit curia · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_51/201710.11.2017Arbitraire · Présomption d'innocence · Fraude à l'assurance
  22. 6B_809/201709.11.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale
  23. 6B_1081/201606.11.2017Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire · Devoirs en cas d'accident · Droit à la preuve
  24. 2C_1157/201602.11.2017Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Fardeau de la preuve
  25. 6B_1306/201625.10.2017Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Critique de nature appellatoire irrecevable
  26. 6B_157/201725.10.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  27. 6B_800/201625.10.2017Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Publicité de la justice
  28. 6B_1038/201623.10.2017Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  29. 6B_1313/201620.10.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  30. 2C_806/201719.10.2017Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 6B_50/201717.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Escroquerie
  32. 6B_1382/201616.10.2017Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Indemnisation et réparation morale en cas d'acquittement
  33. 6B_85/201716.10.2017Droit de recours du ministère public · Présomption d'innocence · Faux dans les titres
  34. 6B_96/201716.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Faux dans les titres · Appréciation arbitraire des preuves
  35. 6B_1191/201612.10.2017Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Assistance judiciaire gratuite
  36. 6B_976/201612.10.2017Présomption d'innocence · Meurtre · Fixation de la peine
  37. 6B_1248/201611.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  38. 6B_235/201711.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  39. 6B_1051/201610.10.2017Légitime défense · excès de légitime défense · Tentative de lésions corporelles graves
  40. 6B_780/201710.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  41. 6B_360/201709.10.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  42. 6B_76/201703.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  43. 6B_179/201726.09.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Argumentation appellatoire
  44. 6B_72/201726.09.2017Présomption d'innocence · Libre appréciation des expertises · Crédibilité de la victime
  45. 6B_1021/201620.09.2017Reformatio in pejus · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_158/201719.09.2017Principe de l'accusation · Qualité du plaignant pour interjeter appel · Monopole de l'État pour infliger des peines
  47. 6B_375/201714.09.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · rixe
  48. 6B_1274/201611.09.2017Principe in dubio pro reo · Vol par métier · Blanchiment d'argent
  49. 6B_20/201706.09.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure pénale
  50. 6B_120/201705.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves