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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 25/53

Comme norme
  1. 6B_1335/201605.09.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  2. 6B_186/201705.09.2017Établissement des faits · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_98/201701.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_42/201730.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  5. 6B_944/201629.08.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Escroquerie
  6. 6B_1036/201624.08.2017Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  7. 6B_1047/201624.08.2017Présomption d'innocence · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Appréciation des preuves
  8. 6B_1119/201624.08.2017Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_1183/201624.08.2017Présomption d'innocence · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  10. 6B_693/201724.08.2017Présomption d'innocence · Voies de fait · Etat de nécessité justificatif
  11. 6B_1269/201621.08.2017Ne bis in idem · Blanchiment d'argent · Confiscation
  12. 6B_58/201721.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité · Présomption d'innocence
  13. 6B_912/201621.08.2017Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Trafic de stupéfiants
  14. 6B_807/201615.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · line-up
  15. 6B_1115/201625.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Présomption d'innocence
  16. 6B_1101/201621.07.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  17. 6B_1268/201619.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Constatation des faits / appréciation des preuves
  18. 6B_215/201719.07.2017Libération conditionnelle · Pronostic légal · Infraction continue
  19. 6B_974/201619.07.2017Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits
  20. 6B_734/201618.07.2017Droit d'être entendu · Discrimination raciale · Présomption d'innocence
  21. 6B_1146/201614.07.2017Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu acquitté · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté
  22. 1B_206/201712.07.2017Conflit de compétence · Minorité · arbitraire
  23. 6B_825/201606.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Meurtre
  24. 6B_445/201605.07.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  25. 6B_612/201630.06.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  26. 6B_947/201529.06.2017Qualité de partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  27. 6B_1082/201628.06.2017Semi-détention · Risque de récidive · Présomption d'innocence
  28. 6B_506/201622.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  29. 6B_743/201613.06.2017Présomption d'innocence · Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi
  30. 6B_675/201609.06.2017Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Indemnité du prévenu
  31. 6B_775/201609.06.2017Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  32. 6B_909/201606.06.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  33. 6B_931/201606.06.2017Appréciation arbitraire des preuves · Principe in dubio pro reo · Antécédents judiciaires comme mode opératoire
  34. 6B_988/201608.05.2017In dubio pro reo · Principe de l'accusation · Coactivité
  35. 6B_493/201627.04.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  36. 6B_454/201620.04.2017Homicide par négligence · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  37. ATF 143 I 24118.04.2017Art. 10 al. 2, art. 14, art. 32 al. 1 ainsi qu'art. 36 al. 1, 2, 3 et 4 Cst.; art. 78 al. 1, art. 80, art. 81 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 220 al. 2, art. 235 al. 1, 2 et 5 et art. 236 al. 1 et 4 CPP ; droit de visite durant la détention provisoire ou pour des motifs
  38. 1B_34/201718.04.2017Droit de visite en détention · Présomption d'innocence · Liberté personnelle
  39. 6B_1294/201612.04.2017Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  40. 6B_475/201610.04.2017Actes préparatoires de brigandage · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  41. 6B_71/201605.04.2017Droit d'être entendu · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves
  42. 6B_947/201604.04.2017In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Libération conditionnelle
  43. 6B_441/201629.03.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Prescription de la plainte pénale
  44. 6B_55/201724.03.2017Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6B_753/201624.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  46. 6B_1031/201623.03.2017Homicide par négligence · Fixation de la peine · Principe de la célérité
  47. 6B_326/201622.03.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Meurtre
  48. 2C_810/201621.03.2017Intégration réussie · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
  49. 6B_1348/201627.01.2017rixe · Arbitraire dans la constatation des faits · Présomption d'innocence
  50. 6B_877/201613.01.2017Gestion déloyale · Frais de procédure en cas de classement · Devoir de prudence de l'employé