art. 32 al. 1 Cst.
2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 26/53
Comme norme- 2C_179/201609.01.2017Décision incidente · Décision partielle · Recours en matière de droit public
- 6B_289/201628.12.2016Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
- 6B_108/201609.12.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Gestion déloyale
- 6B_123/201609.12.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_23/201609.12.2016Présomption d'innocence · arbitraire · Grief appellatoire
- 6B_613/201601.12.2016Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Abus de confiance
- 6B_185/201630.11.2016Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Principe in dubio pro duriore · Traitement inhumain ou dégradant
- 2C_32/201624.11.2016Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Assujettissement illimité à l'impôt
- 6B_1169/201523.11.2016Frais de procédure en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Indemnité en cas d'acquittement
- 6B_1176/201523.11.2016Présomption d'innocence · Favoritisme (soustraction de la justice) · Position de garant
- 6B_145/201623.11.2016Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_380/201616.11.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_67/201631.10.2016Frais de procédure · Indemnisation de la défense · Présomption d'innocence
- 6B_1314/201510.10.2016Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_28/201610.10.2016In dubio pro reo · Brigandage qualifié · Mise en danger de la vie
- 6B_887/201606.10.2016Confiscation et créance compensatrice · Principe ne bis in idem · Procédure de confiscation autonome
- 6B_575/201614.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_946/201513.09.2016Droit d'être entendu · Écoute téléphonique · Traduction des moyens de preuve
- 6B_254/201612.09.2016Sauf-conduit · Droit de participer à l'audience · Vidéo conférence
- 6B_1150/201530.08.2016Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo
- 1B_283/201626.08.2016
- 8C_78/201626.08.2016Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Question du statut
- 6B_146/201622.08.2016Droit d'être entendu · Détention de stupéfiants · Actio libera in causa
- 6B_170/201605.08.2016Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Comportement reprochable au sens du droit civil
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- 6B_369/201629.07.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1144/201507.07.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Charge de la preuve en procédure pénale
- 6B_1249/201507.07.2016Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_914/201530.06.2016Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_668/201529.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_220/201623.06.2016Présomption d'innocence · Abus de confiance · tickets restaurant
- 6B_256/201620.06.2016Présomption d'innocence · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Frais et indemnités dans la procédure pénale
- 6B_966/201503.06.2016Droit d'être entendu · Mise des frais à la charge du prévenu · Présomption d'innocence
- 6B_116/201601.06.2016
- 6B_165/201501.06.2016Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière · Présomption légale irréfragable · Présomption d'innocence
- 6B_1154/201431.05.2016Rixe · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 6B_904/201527.05.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
- 2C_1065/201426.05.2016Décision par voie de décision des contestations relatives à la publication · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
- 6B_486/201525.05.2016
- 6B_601/201525.05.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Gestion fautive
- 6B_221/201620.05.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_913/201519.05.2016In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Coactivité
- 6B_1153/201517.05.2016Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_661/201517.05.2016In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Négligence
- 6B_189/201613.05.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_129/201602.05.2016Indemnité de partie dans la procédure pénale · Mise à la charge des frais en cas de classement partiel · Présomption d'innocence
- 6B_888/201502.05.2016Arbitraire · Présomption d'innocence · Légitime défense
- 6B_65/201626.04.2016Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1230/201522.04.2016Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_695/201519.04.2016Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire