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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 27/53

Comme norme
  1. 6B_696/201518.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Épuisement des voies de droit
  2. 6B_1247/201515.04.2016Imputation des frais en cas de classement · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  3. 6B_624/201515.04.2016Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Appréciation arbitraire des preuves
  4. 6B_1305/201513.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  5. 6B_211/201613.04.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  6. 6B_109/201606.04.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  7. 6B_821/201505.04.2016Gestion déloyale · Gestion fautive · Escroquerie
  8. 6B_1034/201531.03.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement
  9. 6B_1209/201523.03.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  10. 6B_203/201516.03.2016Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu acquitté
  11. 6B_61/201514.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  12. 6B_667/201514.03.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Abus de confiance
  13. 6B_896/201514.03.2016Principe in dubio pro reo · Tentative d'escroquerie · Faux dans les titres
  14. 6B_1140/201403.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · dommages à la propriété
  15. 6B_131/201603.03.2016Sursis à l'exécution de la peine · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_41/201603.03.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · service du feu
  17. 2C_255/201501.03.2016Droit d'être entendu · Liberté de la radiodiffusion · Présomption d'innocence
  18. 1B_435/201525.02.2016Récusation des autorités de poursuite pénale · Prévention · Information du public par les autorités pénales
  19. 6B_507/201525.02.2016Abus de confiance · Interprétation des contrats · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  20. 6B_554/201525.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  21. 6B_574/201525.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  22. 6B_650/201524.02.2016Emploi d'étrangers sans autorisation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  23. 1B_381/201523.02.2016Profil ADN · Proportionnalité · Présomption d'innocence
  24. 6B_22/201522.02.2016Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  25. 6B_237/201516.02.2016In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  26. 6B_117/201511.02.2016arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  27. 6B_565/201510.02.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  28. 6B_635/201509.02.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  29. 6B_930/201501.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  30. 6B_262/201529.01.2016Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu acquitté · Mise à la charge des frais au prévenu acquitté
  31. 6B_127/201521.01.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  32. 6B_853/201521.01.2016Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable
  33. 8C_242/201519.01.2016Réduction des prestations d'assurance en cas de rixe · Provocation · Suspension de la procédure
  34. 6B_1225/201418.01.2016Diffamation · Preuve libératoire · Preuve libératoire de la bonne foi
  35. 6B_588/201518.01.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  36. 6B_66/201515.01.2016Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  37. 6B_328/201514.01.2016Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence · Établissement des faits
  38. 6B_830/201512.01.2016Escroquerie en matière de contributions · Tenue de comptabilité régulière · Faux dans les titres
  39. 6B_1189/201423.12.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  40. 6B_319/201522.12.2015Droit d'être entendu · Appel · Présomption d'innocence
  41. 6B_266/201521.12.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Violation des règles de l'art de construire
  42. 6B_68/201516.12.2015Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  43. 6B_353/201514.12.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  44. 6B_400/201514.12.2015Appréciation des preuves par indices · arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 6B_384/201507.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Route publique · Comportement fautif après un accident
  46. 6B_300/201503.12.2015Information des faits reprochés lors de la première audition · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  47. 6B_99/201527.11.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_1145/201426.11.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_205/201524.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  50. 6B_1091/201424.11.2015