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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 28/53

Comme norme
  1. 6B_789/201523.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  2. 6B_1150/201419.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  3. 6B_1187/201419.11.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  4. 2C_1046/201405.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  5. 6B_1196/201404.11.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_326/201528.10.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  7. 6B_906/201526.10.2015Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  8. 6B_200/201507.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Crédibilité des déclarations
  9. 6B_950/201418.09.2015Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Indemnité du prévenu
  10. 6B_1097/201416.09.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe de la célérité
  11. 6B_940/201416.09.2015Principe d'accusation · Acte d'accusation · Jonction des procédures
  12. 2C_170/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Pesée des intérêts
  13. 6B_1129/201409.09.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  14. 6B_315/201507.09.2015Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_706/201428.08.2015Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Indemnité pour dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure
  16. 1B_111/201520.08.2015Analyse ADN · Identification signalétique · Proportionnalité
  17. 6B_408/201517.08.2015Soustraction fiscale · Appréciation anticipée des preuves · Motivation des décisions
  18. 6B_76/201517.08.2015Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  19. 6B_977/201417.08.2015Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_239/201530.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  21. 6B_897/201423.07.2015Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  22. 1B_234/201522.07.2015Exigence de célérité en matière de détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  23. 6B_1112/201409.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  24. 2C_1011/201418.06.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  25. 6B_1221/201404.06.2015Aberratio ictus · Error in persona · Tentative
  26. 6B_728/201403.06.2015Principe de la célérité · Principe de l'accusation · Interdiction d'exploitation des preuves
  27. 1B_171/201527.05.2015Détention de sûreté · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  28. 6B_352/201422.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  29. 1C_111/201521.05.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_909/201421.05.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  31. 6B_858/201419.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  32. 2C_1033/201429.04.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  33. 6B_832/201424.04.2015Frais de procédure pénale · Droit d'être entendu · arbitraire
  34. 6B_900/201409.04.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  35. 6B_91/201431.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  36. 6B_1008/201425.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  37. 6B_852/201412.03.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  38. 6B_1185/201424.02.2015Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance dans la circulation routière · lésions corporelles par négligence
  39. 6B_1023/201423.02.2015Exploitabilité des moyens de preuve · Chronotachygraphe · Droit d'être entendu
  40. 6B_785/201416.02.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'établissement des faits
  41. 1C_497/201410.02.2015Retrait de sécurité du permis de conduire · Aptitude à conduire · Retrait préventif
  42. 6B_794/201409.02.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie
  43. 6B_63/201405.02.2015arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
  44. 6B_907/201404.02.2015Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Faux dans les titres
  45. 6B_412/201427.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  46. 6B_418/201427.01.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  47. 6B_948/201322.01.2015Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Imposition des frais
  48. 6B_997/201422.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Erreur sur les faits
  49. 6B_820/201427.11.2014Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Droit d'être entendu
  50. 6B_723/201424.11.2014Droit d'être entendu · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire